Member States may allow taxable persons, who in their trade normally supply gold for industrial purposes, a right of option for taxation of supplies of investment gold as defined in A(i) to another taxable person, which would otherwise be exempt under B. Member States may restrict the scope of this option.
Les États membres peuvent accorder aux assujettis qui, dans le cadre de leur activité économique, fournissent normalement de l'or destiné à des usages industriels le droit d'opter pour la taxation des livraisons d'or d'investissement tel que défini au point A i) à un autre assujetti, lesquelles, autrement, seraient exonérées en vertu du point B. Les États membres peuvent restreindre la portée de cette option.
