Vertaling van "government proposes a very modest step " (Engels → Frans) :

The government proposes a very modest step on capital gains.
Le gouvernement propose une mesure très modeste au sujet des gains en capital.

Today's proposals are the final steps of the Commission's overhaul of VAT rules, with the creation of a single EU VAT area to dramatically reduce the €50 billion lost to VAT fraud each year in the EU, while supporting business and securing government revenues.
Les propositions présentées aujourd'hui marquent les étapes finales de la refonte, par la Commission, des règles en matière de TVA, qui prévoit la création d'un espace TVA unique dans l'Union afin de réduire drastiquement la fraude à la TVA dans l'UE, qui représente une perte de 50 milliards d'EUR par an, tout en soutenant les entreprises et en garantissant les recettes publiques.

Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).
Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; proposes, therefore, that improving the functioning of the SCI via, inter alia, independent governance, confidentiality and anonymity, and effective enforcement and deterrence, could, as a first step, increase farmer interest, support, and, thereby, participation.
prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estime que la participation des agriculteurs est primordiale et que la baisse de la participation ne tient pas au fait que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement est mal connue, mais plutôt au manque de confiance dans les procédures et la gouvernance actuelles de l'initiative; propose dès lors que l'amélioration du fonctionnement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, notamment grâce à une gouvernance indépendante, à la confidentialité et à l'anonymat, ainsi qu'à une application effective de la législation et à des moyens de dissuasion efficaces, pourrait accroître, dans un premier temps, l'intérêt, le soutien et, de cette manière, la participation des agriculteurs.

The Federal Government has taken the initiative of allowing the "centres publics d'aide sociale" (social assistance centres) to step up their efforts in terms both of prevention and cure, by adopting an Act of 4 September 2002 assigning to the social assistance centres the task of providing guidance and financial social assistance in the context of the supply of energy to the very poor.
Le Gouvernement fédéral a pris l'initiative de permettre aux centres publics d'aide sociale d'accentuer leurs efforts tant sur le plan préventif que sur le plan curatif, en adoptant une «loi visant à confier la mission de guidance et d'aide sociale financière aux CPAS dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies » (4 septembre 2002).

In conclusion, Bill C-383 is a very modest step in the right direction by a member who has obviously grown weary of his government's procrastination on an issue of prime national importance involving our most vital natural resource.
Pour conclure, je dirais que le projet de loi C-383 est un très petit pas dans la bonne direction. Il a été présenté par un député qui en avait manifestement assez de la procrastination du gouvernement dans un dossier primordial concernant la plus vitale des ressources naturelles du Canada.

In February, this party decided that we would support the government's budget based on a number of priorities we shared, including some very modest steps toward tax relief, the Atlantic accords on resource revenue sharing, and the transfer of gas tax revenues to municipalities for infrastructure.
En février, mon parti a décidé d'appuyer le budget du gouvernement étant donné que nous partagions avec lui un certain nombre de priorités, y compris certaines réductions très modestes du fardeau fiscal, les accords de l'Atlantique sur le partage des redevances issues de l'exploitation des ressources ainsi que le transfert aux municipalités des recettes issues de la taxe sur l'essence pour financer les travaux d'infrastructure.

It therefore proposes to step up cooperation between local-government associations and the Committee of the Regions.
Elle propose donc d'accroître la coopération entre les associations de collectivités locales et le Comité des régions.

It is a very tentative step toward innovation, a very modest step.
Il s'agit d'une mesure très timide pour innover, une mesure très modeste.

We have proposed a very modest amendment to proposed subsection 31.1(4) of the bill to ensure that the government policy is clearly reflected in the new law.
Nous proposons un amendement mineur au paragraphe 31.1(4) du projet de loi pour que la nouvelle loi traduise clairement la politique du gouvernement.