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Traduction de «governments for implementation could vary quite » (Anglais → Français) :

Let us say that the Charter applied to the Northwest Territories — this matter is before the Northwest Territories Supreme Court — the means taken by the government or governments for implementation could vary quite legitimately.

À supposer que la Charte s'appliquait aux Territoires — cette question est devant la Cour suprême des Territoires — les moyens pris par le ou les gouvernements pour y donner effet pourront légitimement varier.


Before the Return Directive was adopted, the maximum length of detention varied quite significantly across Member States and in at least nine there was no upper ceiling on how long returnees could be detained.

Avant l’adoption de la directive sur le retour, la durée maximale de rétention variait sensiblement entre les États membres; dans neuf États membres au moins, il n’existait aucune limite maximale de la durée pendant laquelle les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour pouvaient être maintenues en rétention.


It is appropriate to provide for the establishment through implementing rules of mandatory requirements that could vary from one type of meat to another taking into account the principle of proportionality and the administrative burden for food business operators and enforcement authorities.

Il convient de prévoir l’élaboration, dans le cadre des modalités d’application, d’exigences obligatoires pouvant varier d’un type de viande à un autre en tenant compte du principe de proportionnalité et de la charge administrative que cela impliquerait pour les exploitants du secteur alimentaire et les autorités chargées de faire appliquer la législation.


The figures could vary quite dramatically.

Les chiffres pourraient varier énormément.


For me, at least, as a political person, that is a mandate of the federal government that I could live quite nicely with, as well as working with the province to coordinate a federal database, because we can't do that as individual provinces.

Pour moi, comme politique en tout cas, c'est un mandat du gouvernement fédéral dont je m'accommoderais bien, ainsi que de travailler avec la province pour coordonner la base de données fédérale, parce que les provinces à elles seules ne peuvent pas s'en charger.


He could keep track of successive governments—right now we have a Liberal government but there could be another government—to know how the big bureaucratic machine implements the measures adopted by the government.

Celui-ci pourrait suivre à la trace les gouvernements qui se succèdent—présentement, c'est le gouvernement libéral, mais ce pourrait être un autre gouvernement—pour savoir comment cette grosse machine applique les mesures prises par le gouvernement.


(7) In the absence of any mechanism for the adoption of binding measures to govern the implementation of Directive 77/388/EEC, the application of rules laid down in that Directive varies from one Member State to another.

(7) En l'absence de mécanisme permettant d'adopter des mesures contraignantes aux fins de la mise en oeuvre de la directive 77/388/CEE, les États membres appliquent de manière divergente les règles fixées par cette dernière.


The statistical information available so far varies from one country to another, as each country adopted a different system for monitoring implementation, and in a number of countries the implementation period was quite short.

Les données statistiques disponibles à ce jour varient d'un pays à l'autre, étant donné que chaque pays a adopté un système différent pour suivre la mise en oeuvre et que la période de mise en oeuvre a été relativement courte dans un certain nombre de pays.


Implementation of Article 6 (penalties) is still quite varied.

La mise en oeuvre de l'article 6 relatif aux sanctions pénales reste toujours assez hétérogène.


There are provincial associations that deal with provincial governments, and it does vary quite a lot across the country.

Il y a des associations provinciales qui traitent avec les gouvernements provinciaux, et la situation varie amplement partout au pays.




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'governments for implementation could vary quite' ->

Date index: 2022-02-22
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