Vertaling van "granted a year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

grant a discount | grant a reduction | allow a discount
accorder une remise | accorder un rabais

grant a subsidy [ award a grant ]
octroyer une subvention [ accorder une subvention ]

license [ licence | grant a licence | grant a license ]
concéder une licence [ octroyer une licence | consentir une licence | accorder une licence ]

grant of a permit | granting a permit
octroi d'une autorisation

grant a pardon to [ grant pardon to | pardon ]
réhabiliter [ octroyer la réhabilitation à | gracier ]

accede to a request | allow a claim | satisfy a claim | grant a request
faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation

grant a short stay permit
octroyer une autorisation de courte durée

grant a permit
octroyer une autorisation | accorder une autorisation

grant a delay
accorder un délai

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Citizens of the former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro and Serbia were granted visa-free travel to the Schengen Area in December 2009 and the same status was granted one year later to the citizens of Albania and Bosnia and Herzegovina.
L'exemption de visas pour voyager dans l'espace Schengen a été accordée, en décembre 2009, aux citoyens de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie, et, un an plus tard, aux citoyens d'Albanie et de Bosnie-Herzégovine.

The European Patent Office can be expected to grant each year 50 000 new Community patents which would, in view of a litigation rate of around 1 per 1 000 patents in force, increase the number of new proceedings at first instance by about 50 per year.
L'Office européen des brevets devrait octroyer chaque année quelque 50 000 nouveaux brevets communautaires; si on tient compte d'un taux de litiges d'environ un pour mille brevets existants, le nombre d'affaires nouvelles traitées en première instance devrait augmenter d'environ 50 par an.

Guarantees shall not be required in the case of very low value grants or of low value grants where the beneficiary received at least one grant every year over the last five years.
Les garanties ne sont pas exigées, dans le cas de subventions de valeur faible ou très faible, si le bénéficiaire a reçu au moins une subvention chaque année au cours des cinq années écoulées.

In spite of report after report indicating fraud, irregularities, incompetence and waste, this House grants discharge year after year with majorities almost worthy of North Korea.
Bien que tous les rapports aient fait état de fraudes, d’irrégularités, d’incompétences et de gaspillages, cette Assemblée donne décharge année après année, avec des majorités pratiquement dignes de la Corée du Nord.

The rapporteur suggests increasing the amount of grants for establishing European networks between civil society organisations under this measure to 25 grants per year, instead of 15 as proposed by the Commission.
Le rapporteur suggère d'augmenter, au titre de cette mesure, le montant des subventions accordées pour l'établissement de réseaux européens entre les organisations de la société civile, à 25 subventions par an, contre 15 actuellement, comme le propose la Commission.

(18 ) In order to ensure the necessary level of protection for animal welfare and consumer safety, applicants should be encouraged to seek authorisation extensions for minor species by being granted one year's additional data protection in addition to the 10 years' data protection for all species for which the additive is authorised.
(18) Afin d'assurer le niveau de protection nécessaire au bien-être des animaux et à la sécurité des consommateurs, les demandeurs devraient être encouragés à présenter des demandes d'extension de l'autorisation aux espèces mineures, par l'octroi d'une année supplémentaire de protection des données en plus de la protection de dix ans applicable à toutes les espèces pour lesquelles l'additif est autorisé.

In order to ensure the necessary level of protection for animal welfare and consumer safety, applicants should be encouraged to seek authorisation extensions for minor species by being granted one year's additional data protection in addition to the 10 years" data protection for all species for which the additive is authorised.
Afin de garantir le niveau de protection nécessaire au bien-être des animaux et à la sécurité des consommateurs, les demandeurs devraient être encouragés à présenter des demandes d'extension de l'autorisation aux espèces mineures, par l'octroi d'une année supplémentaire de protection des données en plus de la protection de dix ans applicable à toutes les espèces pour lesquelles l'additif est autorisé.

5. The basic premiums and the supplementary premiums referred to in paragraph 3 shall be granted each year for a maximum of 2000 male bovine animals, 1000 suckler cows and 6000 slaughtered animals, respectively.
5. Les primes de base et les primes complémentaires mentionnées au paragraphe 3 sont octroyées chaque année dans les limites respectives de 2000 bovins mâles, de 1000 vaches allaitantes et de 6000 animaux abattus.

3. The basic and supplementary premiums referred to in paragraphs 1 and 2 shall be granted each year for a maximum of 10000 male bovine animals, 35000 suckler cows and 20000 slaughtered animals, respectively.
3. Les primes de base et les primes complémentaires mentionnées aux paragraphes 1 et 2 sont octroyées chaque année dans les limites respectivement de 10000 bovins mâles, de 35000 vaches allaitantes et de 20000 animaux abattus.

1. Flat-rate area aid shall be granted each year to sugar-cane growers.
1. Une aide forfaitaire à l'hectare est accordée annuellement aux cultivateurs de canne à sucre.