Vertaling van "granted would never " (Engels → Frans) :

Indeed, as will be shown, a market economy investor would never have granted such a guarantee without having received a counter guarantee from the State.
En effet, ainsi qu’il sera prouvé, un investisseur privé dans des conditions d’économie de marché n’aurait jamais accordé la garantie en cause sans avoir obtenu de contre-garantie de l’État.

The Norwegian authorities stated in the notification that they would ensure that the aid granted would never exceed the thresholds of section G (66) of the Environmental Guidelines.
Les autorités norvégiennes ont indiqué dans la notification qu’elles veilleraient à ce que les aides octroyées ne dépassent jamais les seuils établis par la section G, point 66, de l’encadrement «environnement».

Without the state guarantee amounting to 100 % of the PSDD, the CFDI would never have granted the loan.
Sans la garantie de l’État à hauteur du 100 % du PSDD, la CFDI n’aurait jamais accordé le prêt.

In terms of electricity I never asked this question because I took it for granted that we would be cut off.
En ce qui concerne l’électricité, je ne me posais jamais cette question parce que je trouvais normal qu’il y ait des coupures.

(222) Correction of the hypotheses adopted in the business plan would have the following consequences. It should be noted that this concerns a pro-forma profit and loss account of a private investor (i.e. without any knowledge of possible advantages to be granted by the Walloon Region not formalised by agreements) who is a prudent investor (having used homogeneous hypotheses regarding costs and revenue, derived solely from the contract to be analysed) at the time of signing the contract with Ryanair, but that this will in fact never be BSCA's situation.
(222) En définitive, la correction des hypothèses du plan d'affaires amènerait les conséquences suivantes; il est précisé qu'il s'agit là d'un compte de résultat pro forma qui est celui de l'investisseur privé (n'ayant donc pas connaissances d'avantages à venir de la Région wallonne non officialisés par des conventions) et prudent (ayant donc mis en place des hypothèses homogènes quant aux charges et aux produits et dérivant du contrat à analyser et de lui seul) au moment de la signature du contrat avec Ryanair, mais ne sera jamais, de fait, celui de BSCA.

It would appear that the Folketing follows the practice that consent is always granted for criminal prosecution, under the first sentence of section 57 of the Constitution, while it is practically speaking never granted for an application to hold a Member accountable for statements in the House under the second sentence of that same provision.
Il apparaît que le Folketing suit la pratique selon laquelle l'autorisation est toujours donnée pour les poursuites pénales en vertu de la première phrase de l'article 57 de la Constitution alors qu'elle n'est en pratique jamais accordée pour une demande de poursuite d'un membre en raison de déclarations faites devant la Chambre, conformément à la deuxième phrase de cette même disposition.

Many people said at the time that these clarifications were quite unnecessary and that a patent of this kind would never be granted anyway.
Beaucoup d’entre nous ont dit à l'époque que de telles clarifications n’étaient pas nécessaires, qu’un tel brevet ne serait de toute façon jamais octroyé.

We must be aware that the discharge procedure is a specific task, carried out within a limited timescale – it is a financial task, which has well defined scope, we can grant the discharge or we can postpone it, but we can never reject it outright, because that would require upsetting the sequence of balances.
Nous devons être conscients que la décharge est un exercice précis, enfermé dans des limites de temps - celui d'un exercice financier - enfermé dans une portée précise nous pouvons accorder la décharge, nous pouvons l'ajourner, nous ne pouvons jamais la refuser définitivement, ou alors il faudrait interrompre l'enchaînement des soldes.

This means that, regardless of the monetary value of the loans granted under the act, the taxpayer would never be required to cover more than $1.5 billion of the loans granted during that period.
Cela signifie qu'indépendamment de la valeur monétaire des prêts accordés aux termes de la loi, les contribuables ne seraient jamais obligés de couvrir plus que 1,5 milliard de dollars en prêts accordés au cours de cette période.