Vertaling van "group agrees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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agreed charge | agreed rate | incentive freight rate
tarif d'abonnement

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

Motion Agreed to [ motion agreed to ]
Adoption de la motion [ motion est acceptée ]

Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]
Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed force levels
niveaux convenus des effectifs

agreed levels of armament
niveaux convenus des armements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the auspices of the High-Level Group on Employment and the Social Dimension of the Information Society (ESDIS), assisted by the eAccessibility expert group, the Member States and the European Institutions have agreed to exchange information and to benchmark their progress to be based on mutually agreed criteria in the areas of adoption and implementation of these Guidelines.
Sous les auspices du groupe de haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information (ESDIS), assisté du groupe d'experts « eAccessibility », les États membres et les institutions européennes ont convenu d'échanger des informations et d'évaluer leurs progrès respectifs en ce qui concerne l'adoption et l'application des instructions, à l'aune de critères choisis d'un commun accord.

6. Where, in accordance with the terms of the group financial support agreement, a group entity agrees to provide financial support to another group entity, the agreement may include a reciprocal agreement by the group entity receiving the support to provide financial support to the group entity providing the support.
6. Si, aux termes de l’accord de soutien financier de groupe, une entité du groupe s’engage à fournir un soutien financier à une autre entité du groupe, l’accord peut inclure un accord réciproque aux termes duquel l’entité du groupe bénéficiaire s’engage à fournir un soutien financier à l’entité du groupe qui fournit le soutien.

2. When recommendations for the variation, suspension or revocation of the marketing authorisation are made for a medicinal product authorised by the Member States pursuant to this Directive, the Member States represented within the coordination group shall agree a position on the matter taking into account the recommendation referred to in paragraph 1 and including a timetable for the implementation of the agreed position.
2. Lorsque des recommandations tendant à modifier, suspendre ou retirer l’autorisation de mise sur le marché sont formulées concernant un médicament autorisé par les États membres en vertu de la présente directive, les États membres représentés au sein du groupe de coordination s’accordent sur une position à ce sujet en tenant compte de la recommandation visée au paragraphe 1 et en fixant des délais pour l’application de la position convenue.

A territory or customer group is exclusively allocated when the supplier agrees to sell its product only to one distributor for distribution in a particular territory or to a particular customer group and the exclusive distributor is protected against active selling into its territory or to its customer group by all the other buyers of the supplier within the Union, irrespective of sales by the supplier.
Un territoire ou une clientèle sont alloués à titre exclusif lorsque, d'une part, le fournisseur accepte de vendre ses produits à un seul distributeur en vue de leur distribution sur un territoire ou à une clientèle donnée et, d'autre part, le distributeur exclusif est protégé des ventes actives sur son territoire ou à sa clientèle par tous les autres acheteurs du fournisseur à l'intérieur de l'Union, indépendamment des ventes du fournisseur.

The terms of reference of such sub-groups should be agreed upon by the Group of Experts as a whole and should be clearly defined.
Le mandat de ces sous-groupes devrait être clairement défini et approuvé par l’ensemble des membres du groupe d’experts.

Under the auspices of the High-Level Group on Employment and the Social Dimension of the Information Society (ESDIS), assisted by the eAccessibility expert group, the Member States and the European Institutions have agreed to exchange information and to benchmark their progress to be based on mutually agreed criteria in the areas of adoption and implementation of these Guidelines;
Sous les auspices du groupe de haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information (ESDIS), assisté du groupe d'experts « eAccessibility », les États membres et les institutions européennes ont convenu d'échanger des informations et d'évaluer leurs progrès respectifs en ce qui concerne l'adoption et l'application des instructions, à l'aune de critères choisis d'un commun accord.

For the purposes of attaining these objectives, the two Parties hereby agree to confer in a permanent joint group, assisted by a group of experts, whose task shall be to keep under continuous review any specific problems brought to its attention.
En vue de réaliser ces objectifs, les deux parties conviennent de se concerter au sein d'un groupe mixte permanent, assisté d'un groupe d'experts, dont le rôle est de suivre en permanence les problèmes spécifiques portés à son attention.

A territory or customer group is exclusively allocated when the supplier agrees to sell his product only to one distributor for distribution in a particular territory or to a particular customer group and the exclusive distributor is protected against active selling into his territory or to his customer group by the supplier and all the other buyers of the supplier inside the Community.
Un territoire ou une clientèle sont alloués à titre exclusif lorsque, d'une part, le fournisseur accepte de vendre ses produits à un seul distributeur en vue de leur distribution dans un territoire ou à une clientèle donnée et, d'autre part, le distributeur exclusif est protégé à l'égard des ventes actives sur son territoire ou à sa clientèle par le fournisseur et par tous les autres acheteurs dudit fournisseur à l'intérieur de la Communauté.