Vertaling van "groups are not purely traditional state-owned " (Engels → Frans) :

International passenger traffic is growing and the main European railway groups are not purely traditional State-owned public monopolies anymore but more and more international railway groups with more than a quarter of their turnover generated outside their home country.
Le trafic international de passagers est en augmentation et les principaux groupes ferroviaires européens ne sont plus des monopoles publics traditionnellement détenus par l’État mais sont de plus en plus souvent des groupes ferroviaires internationaux dont plus d’un quart du chiffre d’affaires provient d'activités effectuées en dehors de leur pays d’origine.

On the basis of the principle of subsidiarity, Member States had transposed the Directive into domestic law, often within the framework of existing systems that had developed on the basis of Member States' own historical legal traditions and culture.
Sur la base du principe de subsidiarité, les États membres avaient souvent transposé la directive en droit interne dans le cadre de systèmes préexistants qui s'étaient développés en fonction des traditions juridiques historiques et de la culture propre de chaque État membre.

The traditional sectors remain state-owned (among others mining, chemicals, defence sectors and railway).
Les secteurs traditionnels restent encore dans le giron de l'État (mines, chimie, défense et chemins de fer notamment).

b) To avoid market concentration, Paks II will befunctionally and legally separated from the operator of the Paks nuclear power plant (the incumbent MVM Group) and any of its successors or other state-owned energy companies.
b) pour éviter une concentration du marché, Paks II sera séparée, sur les plans fonctionnel et juridique, de l'exploitant de la centrale nucléaire de Paks (le groupe MVM, opérateur historique) et de ses successeurs ou d'autres entreprises énergétiques publiques;

Areva is a listed group, of which the French state owns, directly and indirectly, 86.5%.
Areva est un groupe coté, contrôlé directement ou indirectement par l'État français à hauteur de 86,5 %.

| The Member States book traditional own resources to one of two accounts: - the normal account for amounts recovered or guaranteed (these amounts are paid into the EU budget) - the separate account for amounts which have not been recovered or guaranteed amounts which have been contested.Traditional own resources collection system: all the systems and procedures introduced by the Member States to ensure that traditional own resources are established, entered in the accounts, recovered and paid.Any entitlement which is irrecoverable is withdrawn from the separate account.
| La comptabilisation des RPT est assurée par les Etats membres selon deux modalités: - la comptabilité normale pour les montants recouvrés ou garantis (ces montants sont versés au budget de l'Union) - la comptabilité séparée pour les montants non recouvrés et les montants garantis qui ont fait l'objet d'une contestation. Système de perception des RPT : l'ensemble des systèmes et procédures mis en place par les Etats afin d'assurer la constatation, la comptabilisation, le recouvrement et la mise à disposition des RPT. Une créance irrécouvrable est retirée de la comptabilité séparée.

Traditionally, air transport has been a highly regulated industry, dominated by national flag carriers and state-owned airports.
Le secteur du transport aérien est généralement très réglementé et dominé par les compagnies nationales et les aéroports publics.

Therefore, the Commission did not conclude on whether CNCP group should be qualified as a State-owned company within the meaning of the Merger Regulation and therefore whether all the other Chinese State owned undertakings active on the same sector should be considered as belonging to one economic entity.
En conséquence, la Commission n'a pas pris position sur la question de savoir si le groupe CNCP devait être considéré comme une entreprise d'État au sens du règlement sur les concentrations, et donc si toutes les autres entreprises d'État chinoises présentes dans le même secteur devaient être considérées comme appartenant à une seule et même entité économique.

However subsequently the yards were integrated into the state-owned holding company Sociedad Estatal de Participaciones (SEPI), which was able to obtain tax credits under the general tax consolidation system by offsetting losses in one part of the group against profits elsewhere.
Cependant, les chantiers sont ensuite passés sous le contrôle du holding public Sociedad Estatal de Participaciones (SEPI), qui pouvait obtenir des crédits d'impôt au titre de ce régime en compensant les pertes enregistrées dans une partie du groupe par les bénéfices réalisés dans une autre.

The Commision has decided to open an investigation under Article 93(2) EEC in respect of a capital contribution of LIT 32,907 million (22 MECU) by the state-owned group ITALIMPIANTI to its subsidiary COSTRUZIONI METALLICHE FINSIDER (CMF) SUD SpA.
La Commission a décidé d'ouvrir une enquête dans le cadre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE concernant une augmentation de capital de 32 907 millions de LIT (22 millions d'écus) accordée par le consortium public ITALIMPIANTI à sa filiale, la société COSTRUZIONI METALLICHE FINSIDER (CMF) SUD Spa.