Vertaling van "groups to decide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

Mini Working Group on Information to Decide Which Retrofit Strategy Method to Use and Cost-Effective Evaluation
Mini-groupe de travail sur l'information servant à déterminer la méthode ou stratégie de rénovation à utiliser et sur l'évaluation efficiente

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]
La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

deciding game | decider
match de barrage

ECOWAS Ceasefire Monitoring Group | ECOWAS Military Observer Group | ECOWAS Monitoring Group | Military Observer Group of ECOWAS | Military Observer Group of the Economic Community of West African States | ECOMOG [Abbr.]
Groupe de Contrôle de la CEDEAO | Groupe d'observateurs militaires de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest | ECOMOG [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to the provisions of paragraph 1, group data reporting agents shall report group data to the ECB if the relevant NCB decides that group data reporting agents should report statistical information directly to the ECB pursuant to Articles 3a and 4b of Guideline ECB/2013/7’.
Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, les agents déclarants pour les données de groupe déclarent les données de groupe à la BCE si la BCN concernée décide qu'il convient que lesdits agents déclarent les informations statistiques directement à la BCE en vertu des articles 3 bis et 4 ter de l'orientation BCE/2013/7».

[legal name of the group data reporting agent] meets the following criteria [insert the relevant criteria that the notified head of a banking group or entity meets to qualify as a group data reporting agent, as decided by the Governing Council]:
[raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe] remplit les critères suivants [insérer les critères pertinents remplis par le responsable d'un groupe bancaire ou d'une entité, destinataire de la notification, pour être admis en tant qu'agent déclarant pour les données de groupe, conformément à la décision du conseil des gouverneurs]:

2. Where an institution is a group entity, without prejudice to Article 14, the Board, the Council and the Commission, when deciding on the application of resolution tools and the exercise of resolution powers, shall act in a way that minimises the impact on other group entities and on the group as a whole and minimises the adverse effect on financial stability in the Union and its Member States, in particular in the countries where the group operates.
2. Lorsqu'un établissement est une entité d'un groupe, sans préjudice de l'article 14, le CRU, le Conseil et la Commission, lorsqu'ils décident de l'application des instruments de résolution et de l'exercice des pouvoirs de résolution, agissent de manière à réduire au minimum l'incidence sur les autres entités du groupe et sur le groupe dans son ensemble ainsi que les effets négatifs sur la stabilité financière à l'intérieur de l'Union et dans ses États membres, en particulier, dans les pays où le groupe opère.

(a)to provide group financial support to any group entity that experiences financial difficulties if the institution decides to do so, on a case-by-case basis and according to the group policies if it does not represent a risk for the whole group; or
a)pour fournir un soutien financier de groupe à une entité du groupe qui connaît des difficultés financières si l’établissement le décide, au cas par cas, et conformément aux politiques du groupe, tant qu’il ne représente pas un risque pour l’ensemble du groupe; ou

6. If the ECB (a) decides to assume the direct supervision of a supervised entity or supervised group or (b) decides that the direct supervision of a supervised entity or supervised group by the ECB shall end, the ECB and the relevant NCA shall cooperate in order to ensure the smooth transition of supervisory competences.
6. Si la BCE: a) décide d’assumer la surveillance prudentielle directe d’une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle; ou b) décide que la surveillance prudentielle directe par la BCE d’une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle prend fin, la BCE et l’autorité compétente nationale concernée coopèrent afin d’assurer la bonne transmission des compétences de surveillance prudentielle.

to provide group financial support to any group entity that experiences financial difficulties if the institution decides to do so, on a case-by-case basis and according to the group policies if it does not represent a risk for the whole group; or
pour fournir un soutien financier de groupe à une entité du groupe qui connaît des difficultés financières si l’établissement le décide, au cas par cas, et conformément aux politiques du groupe, tant qu’il ne représente pas un risque pour l’ensemble du groupe; ou

However, in specific cases where an individual recovery or resolution plan has been drawn up, the scope of the group recovery plan assessed by the consolidating supervisor or the group resolution plan decided by the group-level resolution authority should not cover those group entities for which the individual plans have been assessed or prepared by the relevant authorities.
Cependant, dans les cas spécifiques où un plan de redressement ou de résolution individuel a été élaboré, le plan de redressement de groupe évalué par l’autorité de surveillance sur base consolidée ou le plan de résolution faisant l’objet d’une décision de l’autorité de résolution au niveau du groupe ne devrait pas couvrir les entités du groupe pour lesquelles les plans individuels ont été évalués ou préparés par les autorités concernées.

However, in order to enable an orderly rotation of Group membership, the Group may also decide on partial replacement of the members in groups of 2 or 3.
Toutefois, afin de permettre une rotation harmonieuse au sein du comité, celui-ci peut également procéder au remplacement partiel de ses membres par groupes de deux ou trois.

If the group does not reach the threshold referred to in paragraph 2, the relevant competent authorities may decide by common agreement not to regard the group as a financial conglomerate, or not to apply the provisions of Articles 7, 8 or 9, if they are of the opinion that the inclusion of the group in the scope of this Directive or the application of such provisions is not necessary or would be inappropriate or misleading with respect to the objectives of supplementary supervision, taking into account, for instance, the fact that:
Si le groupe n'atteint pas le seuil visé au paragraphe 2, les autorités compétentes concernées peuvent décider d'un commun accord de ne pas considérer le groupe comme un conglomérat financier, ou de ne pas appliquer les dispositions des articles 7, 8 ou 9, si elles estiment que l'inclusion du groupe dans le champ d'application de la présente directive ou l'application desdites dispositions ne sont pas nécessaires ou seraient inopportunes ou source de confusion eu égard aux objectifs de la surveillance complémentaire, compte tenu, par exemple, des éléments suivants: