Traduction de «guaranteed return structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

guaranteed return structure
produit structuré à rendement garanti

return postage guaranteed | return requested
port de retour garanti

guaranteed return
sortie assurée de Suisse | départ garanti de Suisse

guaranteed return fund
fonds à promesse | fonds à promesse de rendement

guaranteed return index participation
obligation indexée à rendement garanti

guaranteed return of the capital
garantie de remboursement de capital

ability to meet cost of onward or return journey | guarantee of means of return | supporting documents regarding return
garantie de rapatriement | justificatif relatif au retour

regularity return-loss | regularity return loss | structural return loss
affaiblissement de régularité

guarantees that the person concerned can return to his country
garanties de rapatriement

minimum return guarantee
rendement minimum garanti

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, State aid to facilitate the provision of risk finance can be granted in various forms, such as selective fiscal instruments or sub-commercial financial instruments, including a range of equity, debt or guarantees instruments with different risk-return characteristics, as well as various delivery modes and funding structures, the appropriateness of which depends on the nature of the targeted undertakings and the funding gap.
Toutefois, les aides d’État destinées à faciliter le financement des risques peuvent être octroyées sous diverses formes, telles que les instruments fiscaux sélectifs ou les instruments financiers assortis de conditions plus favorables que celles du marché, ce qui inclut toute une série d’instruments de fonds propres ou de prêt et de garanties ayant des profils rendement/risque, des modalités de mise à disposition et des structures de financement différents et dont le caractère approprié dépend de la nature des entreprises ciblées et du déficit de financement qu’ils visent à combler.

29. Stresses that inspections must be carried out uniformly throughout the Union and on an adequate proportion of the animals transported each year within each Member State, in order to guarantee and maintain the proper functioning of the internal market and avoid distortions of competition within the EU; calls, in addition, on the Commission to increase the number of unannounced FVO spot inspections focused on animal welfare and the transport of animals; believes that differing methods of data collection and control mechanisms make it difficult to establish an accurate picture of compliance in individual Member States; calls therefore on the Commission to adopt a more harmonised reporting structure and to undertake further analysis of the data generated by FVO inspection reports and from Member States’ returns relating to their Multiannual National Control Plan (MANCP);
29. insiste sur la nécessité d’effectuer les inspections de manière uniforme dans l’ensemble de l’Union et sur une partie suffisante des animaux transportés chaque année à l’intérieur de chaque État membre, afin de garantir et de préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et d’éviter des distorsions de concurrence au sein de l’Union; demande en outre à la Commission d’augmenter le nombre des inspections qui sont effectuées sur place, à l’improviste, par son office alimentaire et vétérinaire (OAV) et qui portent sur le bien-être animal et le transport des animaux; estime que les différences entre les méthodes de collecte de données et les mécanismes de contrôle compliquent la production d’une image précise du respect des dispositions dans les différents États membres; invite donc la Commission à adopter une structure plus harmonisée dans l’établissement des rapports et à davantage analyser les données produites dans les rapports d’inspection de l’OAV et les retours d’information des États membres concernant leur plan de contrôle national pluriannuel (PCP);

131. Calls on the Member States to take action to guarantee the right of children to a family and to act accordingly to find effective solutions to prevent separation of parents and children and abandonment of children; calls on them to move away from the policy of large institutions and instead to reform, develop and reinforce effective alternative child-care structures based on the family and the community; in the event of placement, asks the Member States for the means to enable children to return to their families;
131. demande aux États membres d'agir de façon à garantir le droit de l'enfant à une famille et de faire dès lors en sorte d'identifier des solutions efficaces pour éviter la séparation des parents et des enfants, et l'abandon d'enfants; leur demande de s'écarter de la politique de grandes institutions et de plutôt réformer, développer et renforcer des structures éducatives alternatives efficaces basées sur la famille et la communauté; en cas de placement, demande aux États membres les moyens nécessaires pour permettre le retour de l'enfant dans sa famille;

130. Calls on the Member States to take action to guarantee the right of children to a family and to act accordingly to find effective solutions to prevent separation of parents and children and abandonment of children; calls on them to move away from the policy of large institutions and instead to reform, develop and reinforce effective alternative child-care structures based on the family and the community; in the event of placement, asks the Member States for the means to enable children to return to their families;
130. demande aux États membres d'agir de façon à garantir le droit de l'enfant à une famille et de faire dès lors en sorte d'identifier des solutions efficaces pour éviter la séparation des parents et des enfants, et l'abandon d'enfants; leur demande de s'écarter de la politique de grandes institutions et de plutôt réformer, développer et renforcer des structures éducatives alternatives efficaces basées sur la famille et la communauté; en cas de placement, demande aux États membres les moyens nécessaires pour permettre le retour de l'enfant dans sa famille;

6. Agrees with the Commission that in project selection the criterion of return on investment should be applied by taking fully into account local and regional levels of economic activity and existing structural provision. Recognises in this context that public-private investment partnerships are only feasible where levels of economic activity already guarantee a commercial return on investment, and PPPs of the type concerned proceed in a transparent manner consistent with the principle of economic profitability within the meaning of the Lisbon and Göteborg strategies.
6. convient avec la Commission que, dans le choix des projets, le critère du retour sur investissement doit s'appliquer en tenant pleinement compte des niveaux locaux et régionaux d'activité économique et de l'offre structurelle existante; reconnaît, dans ce contexte, que les partenariats public-privé en matière d'investissement ne sont possibles que là où le niveau d'activité économique garantit déjà un retour sur investissement rémunérateur et où ces partenariats public-privé sont établis de manière transparente et répondent au principe de la rentabilité économique, conformément aux stratégies de Lisbonne et de Göteborg;

In return, the arrangements will prompt civil society organisations to tighten up their internal structures, furnish guarantees of openness and representativity, and prove their capacity to relay information or lead debates in the Member States.
En contrepartie, ces accords inciteront les organisations de la société civile à rationaliser leurs structures internes, à donner des garanties d'ouverture et de représentativité et à affirmer leur capacité de relayer l'information ou de mener des débats dans les États membres.

The scheme is intended for firms which, although likely to return to economic viability in the long run, are currently undergoing operating difficulties due to non-structural factors: it is designed to help them raise the finance they need for carrying out financial consolidation and industrial restructuring operations, by enabling them to take out bank loans partly guaranteed by the State.
Ce régime vise à faciliter le financement des opérations de consolidation financière et de restructuration industrielle des entreprises qui, bien que présentant des conditions de viabilité économique à terme, ont des difficultés de fonctionnement dues à des facteurs d'ordre non structurel, en leur permettant de bénéficier de financements bancaires partiellement garantis par l'Etat.

I want to tell you I do not trust investment forecasts but I do trust structure, and I can guarantee you that, in the next 10 or 15 years, rates of return will revert to more normal kinds of 8 or 9 per cent. Under those circumstances, I think people will pay more attention.
Je tiens à vous dire que je ne fais pas confiance aux prévisions en matière d'investissement, mais que je fais confiance à la structure, et je peux vous garantir que, d'ici 10 ou 15 ans, les taux de rendement reviendront à un niveau plus normal de 8 ou 9 p. 100. À ce moment-là, je crois que les gens prêteront davantage attention aux frais.