Traduction de «guilty simply because » (Anglais → Français) :

Government study after study has noted the indicators of systematic discrimination suffered by first nations peoples in the justice system, including that we are far more likely to be denied bail, be unrepresented, spend more time in pretrial detention than non-aboriginal people, and plead guilty simply because our people are intimidated and alienated.
Les unes après les autres, les études gouvernementales soulignent les indicateurs de discrimination systémique envers les Premières nations à même le système juridique, notamment le fait qu'ils ont beaucoup moins de chance de se faire libérer sous caution, ils ne sont pas représentés, ils passent plus de temps en détention avant le procès que les non- Autochtones, et ils plaident coupables simplement parce qu'ils sont intimidés ou marginalisés.

For example, it is hard to believe that the reasons why Hugues and his lawyer plead guilty and accept the sentence for an eight-month detention in a youth centre, as is proposed by the crown, according to the scenario involving the Young Offenders Act, would disappear simply because another act applies.
Par exemple, il est difficile de croire que les raisons qui amènent Hugues et son avocat à plaider coupables et à accepter la peine de huit mois dans un Centre jeunesse, comme cela est proposé par la Couronne selon le scénario en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants, n'existent plus du simple fait que l'on se retrouve sous le régime d'une autre loi.

By proceeding in this way, we would be in danger of endorsing a scenario in which a Member State is found guilty of an infringement on a purely objective basis, simply because it has not yet objectively fulfilled an obligation arising from European law.
En prenant cette direction, nous risquerions d’approuver un scénario dans lequel un État membre se retrouve coupable d’une infraction de manière tout à fait subjective, simplement parce qu’il n’a pas encore concrètement rempli une obligation découlant du droit européen.

With regard to Devinder Shory, the honourable senator falls into the practice of the CBC, where simply because someone is named in a civil action, that person is presumed to be guilty.
En ce qui concerne Devinder Shory, madame le sénateur, à l'instar de CBC/Radio-Canada, part du principe que, parce qu'une personne fait l'objet d'une poursuite civile, elle est forcément coupable.

I will try to forget, even if people are deported, attacked and killed within the borders of the European Union, simply because they are guilty of being Romanian either ethnically or by citizenship.
Je vais tenter de l'oublier, même si des personnes sont déportées, attaquées et massacrées à l'intérieur des frontières de l'Union européenne, juste parce qu'elles sont coupables d'être roumaines, par leur ethnie ou leur citoyenneté.

– (DE) Madam President, when it comes to discussing CO2 emissions, we are very quick to talk about cars, simply because the way to a person’s guilty conscience is through their car.
– (DE) Madame la Présidente, lorsque nous discutons des émissions de CO2 , nous abordons rapidement le sujet des voitures, tout simplement parce que cela permet de titiller la mauvaise conscience des gens.

– (DE) Madam President, when it comes to discussing CO2 emissions, we are very quick to talk about cars, simply because the way to a person’s guilty conscience is through their car.
– (DE) Madame la Présidente, lorsque nous discutons des émissions de CO2, nous abordons rapidement le sujet des voitures, tout simplement parce que cela permet de titiller la mauvaise conscience des gens.

As a result, if we pass this bill, there could be another sponsorship scandal or another scandal where public money is misappropriated for strictly partisan purposes, simply because the Access to Information Act has not been amended, because there are no requirements and because the guilty parties will not be penalized, as the Information Commissioner recommended.
Donc, si on adopte ce projet de loi, il pourrait encore y avoir un scandale des commandites ou un autre scandale où des fonds publics seraient dilapidés à des fins purement partisanes, tout simplement parce que la Loi sur l'accès à l'information n'a pas été modifiée, parce qu'il n'y a pas d'obligations et parce qu'on ne pénalisera pas les fautifs comme le souhaitait le commissaire à l'information.

It got none of that money this year, nothing, simply because one of the FIME’s houses, Avignon, was guilty of a EUR 200 000 fraud.
Elle n’en a pas vu la couleur cette année, elle n’a rien reçu, tout simplement parce que l’une des maisons de la FIME, Avignon, s’était rendue coupable d’une fraude portant sur 200 000 euros.

It does not preclude sentencing and it does not automatically consider that simply because of someone's background he or she is not guilty of the crime (1335) [Translation] Mr. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Mr. Speaker, the hon. member should think about the astronomical amounts that will have to be spent on a bill like Bill C-7.
Cela n'empêche pas d'imposer une peine et ça ne signifie pas qu'on va automatiquement considérer un contrevenant comme non coupable simplement à cause de son origine ethnique (1335) [Français] M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue ce qu'il pense des montants astronomiques qu'on sera obligés de dépenser pour un projet de loi comme C-7.