Vertaling van "had already passed " (Engels → Frans) :

If these reforms were implemented, then the Senate would have every right to throw out a bill that had already passed through the House of Commons as the senators, at least those who had been elected, would have an equal democratic mandate to the members in this place, or may very well claim so.
Si les changements étaient adoptés, le Sénat aurait tout à fait le droit de rejeter un projet de loi adopté par la Chambre des communes puisque les sénateurs, du moins ceux qui auraient été élus, auraient un mandat tout aussi démocratique que les députés qui siègent dans cette enceinte et pourraient absolument revendiquer cette légitimité.

In that regard, the applicant maintains that information concerning the case studies was passed between candidates who had already taken the tests and those who had not yet taken them, so that the latter could have focused their preparation in the light of that information.
À cet égard, le requérant soutient que des informations relatives aux études de cas auraient circulé entre les candidats qui avaient passé les épreuves et ceux qui ne les avaient pas encore passées, de sorte que ces derniers auraient pu cibler leur préparation en tenant compte de ces informations.

15. Calls on the Authority to address its weaknesses in recruitment procedures, which put at risk the transparency of the procedures; acknowledges, in particular, from the Court of Auditors that the Authority did not ensure the anonymity of the written tests and decided pass marks for the various stages of the selection process after the evaluation process had already started;
15. appelle l'Autorité à corriger les faiblesses de ses procédures de recrutement, qui mettent en péril la transparence des procédures; constate en particulier que, selon la Cour des comptes, l'Autorité n'a pas respecté l'anonymat des épreuves écrites et a décidé d'appliquer une note de passage aux diverses étapes du processus de sélection alors que le processus d'évaluation avait déjà commencé;

Companies instead showed that they passed on the tax, and, in return, had to accept further losses in sales, on top of those already caused by the challenging economic circumstances.
À contrario, les entreprises ont montré qu'elles ont répercuté la taxe et ont dû, en retour, accepter de nouvelles pertes au niveau des ventes, en plus de celles déjà causées par la situation économique difficile.

Even while I was sitting at desk No 2 and our Prime Minister was still addressing the Chamber this afternoon, one of your colleagues in the Socialist Group had already passed a note to me saying that they took the strength of commitment to research and development shown by our Prime Minister during his speech as a very clear indication that the Seventh Framework Programme would be fully funded to the extent that she wanted.
Lorsque j’étais assis au bureau n° 2 et que notre Premier ministre s’adressait au Parlement cet après-midi, l’un de vos collègues du groupe socialiste m’a passé une note me disant qu’ils avaient considéré que la force de l’engagement dans la recherche et le développement dont a fait preuve notre Premier ministre dans son discours indiquait très clairement que le financement du septième programme-cadre répondait totalement à ses attentes.

In two earlier visits organised by Sinn Féin's representative in Cuba, the IRA had already passed on to FARC its skill in making car bombs and mortars.
Lors de deux visites précédentes organisées par le représentant du Sinn Féin à Cuba, l’IRA avait déjà transmis aux FARC ses compétences en matière d’explosifs pour voiture piégée et de mortiers.

1.1 The Commission’s report deals with the practical implementation of the provisions of national law which the Member States had already passed or which they passed in the field governed by Directive 93/104.
1.1 Le rapport de la Commission concerne l'application pratique des dispositions de droit interne que les États membres avaient déjà instaurées ou ont instaurées par la suite dans le domaine régi par la directive 93/104/CE.

Senator Cools said that the House of Commons had already passed the bill, and that in the course of the passage she suspected that many people had a look at it.
Le sénateur Cools a signalé que la Chambre des communes avait déjà adopté le projet de loi et qu'elle pensait bien qu'il avait été donné à beaucoup de personnes de l'étudier au fil des étapes.

After we had already discussed the legal basis for this decision, and also raised appropriate objections to it, to which we received no response from the Commission, this House decided yesterday to agree to the Commission's legislative proposal and then passed a resolution rejecting the Commission's proposal. This is recorded under item 11 of the Minutes.
Après avoir préalablement discuté de la base juridique et soulevé des objections contre cette décision, objections auxquelles la Commission n'a pas encore répondu, le Parlement a décidé hier d'approuver la proposition législative de la Commission et a ensuite adopté une résolution rejetant cette même proposition, comme l'atteste le point 11 du procès-verbal.

The bill was introduced through the Senate because it had already passed the different stages in the House of Commons during the last parliament and the government wanted it to be passed in the fastest way.
Le projet de loi a été présenté par l'entremise du Sénat parce qu'il avait déjà franchi les différentes étapes à la Chambre des communes au cours de la dernière législature et que le gouvernement voulait qu'il soit adopté de la manière la plus rapide possible.