Vertaling van "had appointed michel hansenne rapporteur " (Engels → Frans) :

The Committee on Industry, External Trade, Research and Energy had appointed Michel Hansenne rapporteur at its meeting of 22 November 2001.
Au cours de sa réunion du 22 novembre 2001, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie avait nommé Michel Hansenne rapporteur.

The Committee on Employment and Social Affairs had appointed Michel Rocard rapporteur at its meeting of 21 June 2001; it subsequently appointed Marie-Hélène Gillig rapporteur on 24 January 2002.
Au cours de sa réunion du 21 juin 2001, la commission de l'emploi et des affaires sociales avait Michel Rocard rapporteur; elle a ensuite désigné Marie-Hélène Gillig le 24 janvier 2002.

In a letter of 1 February 2000 to Michel Hansenne (Belgium), who had asked the European Parliament whether the VAT compensation scheme in the United Kingdom was in compliance with the sixth VAT Directive, Mr Bolkestein stated that a VAT compensation scheme ‘does not conflict with the sixth VAT Directive’ since ‘it entails a purely financial operation between different public bodies and is governed by the respective national policy for the financing of public authorities’.
Dans une lettre du 1er février 2000 à Michel Hansenne (Belgique), qui avait demandé au Parlement européen si le régime de compensation de la TVA du Royaume-Uni était conforme à la sixième directive TVA, M. Bolkestein déclarait qu'un régime de compensation de la TVA «n'est pas contraire à la sixième directive TVA» puisqu'il «comporte des opérations purement financières entre différents organes publics et qu'il est régi par la politique nationale suivie pour financer les autorités publiques».

The Committee on Fisheries had appointed Carlos Lage rapporteur at its meeting of 23 April 2003.
Au cours de sa réunion du 23 avril 2003, la commission de la pêche avait nommé Carlos Lage rapporteur.

The Committee on Legal Affairs and the Internal Market had appointed Stefano Zappalà rapporteur at its meeting of 27 March 2002.
Au cours de sa réunion du 27 mars 2002, la commission juridique et du marché intérieur avait nommé Stefano Zappalà rapporteur.

Reaffirms the importance of the special procedures and country mandates within the UNHRC; insists that the process for the renewal of mandates must be transparent and that efforts must be made to appoint independent and experienced candidates who are properly representative, both geographically and in terms of gender; notes that the mandate of the expert panel on Darfur has had to be merged with that of the Special Rapporteur on Sudan; also notes the European Union's decision to support a resolution calling for the non-renewal of the mandate of the human rights experts on Darfur and the UNHRC's decision not to renew the mandates in respect of Belarus and Cuba;
réaffirme l'importance des procédures spéciales et des «mandats par pays» au sein du CDHNU; insiste, dans le cadre du processus de renouvellement des titulaires de mandat, sur la transparence du processus et sur la nécessité d'œuvrer à la nomination de candidats indépendants, expérimentés et jouissant d'une représentativité appropriée, tant sur le plan géographique que sur celui du genre; note que le mandat du groupe d'experts sur le Darfour a dû être fusionné avec celui du rapporteur spécial pour le Soudan; prend également note de la décision de l'Union d'appuyer une résolution prévoyant de ne pas reconduire le mandat des experts sur les Droits de l'homme au Darfour, comme de la décision du CDHNU de ne pas renouveler les mandats relatifs au Belarus et à Cuba;

The Committee on Agriculture and Rural Development had appointed Michel J.M. Dary rapporteur at its meeting of 12 September 2001.
Au cours de sa réunion du 12 septembre 2001, la commission de l'agriculture et du développement rural a nommé Michel J.M. Dary rapporteur.

On the very same day, we learned that Ottawa had appointed Michel Robert to the Quebec Court of Appeal.
Or, la même journée, on apprend qu'Ottawa a nommé Me Michel Robert à la Cour d'appel du Québec.

It was in such a hurry to appoint someone with a solid record, as it had been when it appointed Michel Robert to the court of appeal, that it had no scruples about tossing out $1.6 million of effort, of investigations conducted and of mountains of paper in order to appoint him immediately to the court of appeal.
On était tellement frénétique de nommer quelqu'un avec des bons états de service, comme Michel Robert à la Cour d'appel, qu'on n'a pas eu de scrupules à laisser choir 1,6 million de dollars de travaux accumulés, d'enquêtes de faites, de paperasse de montée pour le nommer immédiatement à la Cour d'appel.

The Prime Minister has just appointed Michel Bastarache to the Supreme Court of Canada, not long after this same Liberal government had appointed him to the New Brunswick Court of Appeal.
Le premier ministre vient de nommer Michel Bastarache à la Cour suprême du Canada, lui qui venait à peine d'être nommé, par ce même gouvernement libéral, juge à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.