Vertaling van "had begun investigations " (Engels → Frans) :

The investigation confirmed that the applicant had not exported the product concerned during the original investigation period and that it had begun exporting to the Union after this period.
L’enquête a confirmé que le demandeur n’a pas exporté le produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête initiale et qu’il n’a commencé à le faire qu’après celle-ci.

On 23 July I wrote to the Polish and Romanian Governments, reminding them of their duty to hold a full, in-depth investigation and asking them for detailed information about whether the investigations had begun and what the outcome had been.
Le 23 juillet, j’ai adressé un courrier aux gouvernements polonais et roumain, leur rappelant l’obligation qui leur incombe de mener une enquête exhaustive et approfondie, et sollicitant de leur part des informations détaillées sur l’ouverture éventuelle d’enquêtes et les conclusions qui en résultent.

Following this letter, in August 2008, the assistant attorney general informed me that a criminal investigation had finally begun and that he will inform me of its results.
À la suite de cette lettre, le substitut du procureur général m’a informé, au mois d’août 2008, qu’une enquête criminelle avait finalement été ouverte et qu’il m’informerait des résultats.

According to TMK, it failed to cooperate during the original investigation mainly because of the significant internal changes which had already begun to take place within the group during the original investigation period.
TMK a affirmé ne pas avoir été en mesure de coopérer à l’enquête initiale en raison essentiellement de changements internes importants qui avaient commencé à se produire au sein du groupe durant la période d’enquête initiale.

The insufficient cooperation which led to the use of facts available was caused mainly by significant internal changes which had already begun to take place within the group during the original investigation period.
Le manque de coopération qui a conduit à l’utilisation des données disponibles était dû essentiellement aux changements internes importants qui avaient déjà commencé au sein du groupe durant la période d’enquête initiale.

The investigation confirmed that the applicant had not exported the product concerned during the original IP and that it had begun exporting to the Community after this period.
L’enquête a confirmé que le requérant n’a commencé à exporter le produit concerné vers la Communauté qu’après la période d’enquête initiale.

However, after the Commission had begun investigating these measures, the Italian authorities informed the Commission in April 2000 that they had suspended their implementation.
Toutefois, alors que la Commission avait commencé à enquêter sur ces mesures, les autorités italiennes l'ont informée, en avril 2000, qu'elles avaient interrompu leur application.

The cartel started in 1992 at the instigation of SGL and UCAR, which together supply more than two thirds of European demand, and continued until 1998, despite the fact that competition authorities in the United States, Canada and the EU had begun investigations.
L'entente a commencé en 1992, à l'instigation de SGL et d'UCAR, qui couvrent ensemble plus des deux tiers de la demande européenne, et s'est poursuivie jusqu'en 1998, en dépit du fait que les autorités de concurrence avaient ouvert des enquêtes aux États-Unis, au Canada et dans l'Union européenne.

In the course of the discussions in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, some Members asked why the German authorities had not begun a criminal investigation until after Daniel Cohn-Bendit had been charged in September 1998, although under Article 258 of the German Penal Code ‘obstruction of prosecution' is a crime that is prosecuted ‘ex officio’, not an offence prosecuted at the behest of the offended person, and the facts on which the suspicion was based had been known since the 1970s.
Au cours des débats auxquels a procédé la commission juridique et du marché intérieur, certains membres se sont demandés pourquoi les autorités allemandes n'avaient ouvert l'instruction qu'après le dépôt, en septembre 1998, de la plainte contre M. Cohn‑Bendit, alors que le délit visé à l'article 258 du Code pénal allemand (entrave mise à l'action de la justice dans le but d'aider un malfaiteur) est un délit poursuivi d'office, et non un délit poursuivi sur plainte, et que les faits qui étayent le soupçon étaient connus depuis les années 70.

- 2 - As a result of the investigation, which covered the period from 1 January to 31 July 1987, it transpired that all these firms except Brother Industries .the two criteria for action under the new anti-dumping Regulation, namely: - they had begun their operations in the Community after the opening of the anti-dumping investigation, - they used a very high proportion of components ranging on average from 75% to 96% from the Japanese companies which were the subject of the original anti-dumping duty. Accordingly the Commission is proposing to the Council that anti- dumping duties should be imposed on the products manufactured by these firms, set at the following levels for each assembled part: - Canon Bretagne (France) 44.00 ECU - Kyushu Matsushita (UK) 40.94 ECU - Sharp (UK) 21.82 ECU - Silver Reed (UK) 56.14 ECU However, for Brothers industries UK the investigation snowed that on average less than 60% of the parts used came from Japan and therefore an anti-dumping duty could not be imposed.
- 2 - A l'issue de l'enquête qui a porté sur la période du 1er janvier 1987 au 31 juillet 1987, il est apparu que pour toutes ces sociétés, à l'exception de Brother Industries les deux critères d'application du nouveau règlement antidumping étaient présents, à savoir : - les sociétés en question avaient débuté leurs opérations dans la Communauté après l'ouverture de l'enquête antidumping; - elles utilisaient une proportion très élevée de composants en provenance des sociétés japonaises frappées du droit antidumping originel, proportion variant en moyenne entre 75 et 96%; C'est la raison pour laquelle la Commission propose au Conseil l'imposition de droits antidumping sur les produits manufacturés par ces entreprises, droits qui seront fixés au niveau suivant par pièce assemblée : - Canon Bretagne (F) 44.00 Ecus - Kyushu Matsushita (RU) 40,94 Ecus - Sharp (RU) 21.82 Ecus - Silver Reed (RU) 56.14 Ecus Par contre, pour la firme Brother Industries (RU), il a été constaté que la moyenne des composants utilisés en provenance du Japon était inférieure à 60% et qu'elle ne pouvait, par conséquent, faire l'objet d'un droit antidumping.