Vertaling van "investigations had begun " (Engels → Frans) :

On 23 July I wrote to the Polish and Romanian Governments, reminding them of their duty to hold a full, in-depth investigation and asking them for detailed information about whether the investigations had begun and what the outcome had been.
Le 23 juillet, j’ai adressé un courrier aux gouvernements polonais et roumain, leur rappelant l’obligation qui leur incombe de mener une enquête exhaustive et approfondie, et sollicitant de leur part des informations détaillées sur l’ouverture éventuelle d’enquêtes et les conclusions qui en résultent.

Following this letter, in August 2008, the assistant attorney general informed me that a criminal investigation had finally begun and that he will inform me of its results.
À la suite de cette lettre, le substitut du procureur général m’a informé, au mois d’août 2008, qu’une enquête criminelle avait finalement été ouverte et qu’il m’informerait des résultats.

The investigation confirmed that the applicant had not exported the product concerned during the original investigation period and that it had begun exporting to the Union after this period.
L’enquête a confirmé que le demandeur n’a pas exporté le produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête initiale et qu’il n’a commencé à le faire qu’après celle-ci.

According to TMK, it failed to cooperate during the original investigation mainly because of the significant internal changes which had already begun to take place within the group during the original investigation period.
TMK a affirmé ne pas avoir été en mesure de coopérer à l’enquête initiale en raison essentiellement de changements internes importants qui avaient commencé à se produire au sein du groupe durant la période d’enquête initiale.

The insufficient cooperation which led to the use of facts available was caused mainly by significant internal changes which had already begun to take place within the group during the original investigation period.
Le manque de coopération qui a conduit à l’utilisation des données disponibles était dû essentiellement aux changements internes importants qui avaient déjà commencé au sein du groupe durant la période d’enquête initiale.

The investigation confirmed that the applicant had not exported the product concerned during the original IP and that it had begun exporting to the Community after this period.
L’enquête a confirmé que le requérant n’a commencé à exporter le produit concerné vers la Communauté qu’après la période d’enquête initiale.

However, after the Commission had begun investigating these measures, the Italian authorities informed the Commission in April 2000 that they had suspended their implementation.
Toutefois, alors que la Commission avait commencé à enquêter sur ces mesures, les autorités italiennes l'ont informée, en avril 2000, qu'elles avaient interrompu leur application.

In some cases investigations had begun in previous years.
Il y a eu 53 enquêtes, 2 directives, 28 avertissements, 5 poursuites et 7 condamnations. Dans certains cas, les enquêtes avaient débuté au cours des années précédentes.

In the course of the discussions in the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, some Members asked why the German authorities had not begun a criminal investigation until after Daniel Cohn-Bendit had been charged in September 1998, although under Article 258 of the German Penal Code ‘obstruction of prosecution' is a crime that is prosecuted ‘ex officio’, not an offence prosecuted at the behest of the offended person, and the facts on which the suspicion was based had been known since the 1970s.
Au cours des débats auxquels a procédé la commission juridique et du marché intérieur, certains membres se sont demandés pourquoi les autorités allemandes n'avaient ouvert l'instruction qu'après le dépôt, en septembre 1998, de la plainte contre M. Cohn‑Bendit, alors que le délit visé à l'article 258 du Code pénal allemand (entrave mise à l'action de la justice dans le but d'aider un malfaiteur) est un délit poursuivi d'office, et non un délit poursuivi sur plainte, et que les faits qui étayent le soupçon étaient connus depuis les années 70.

When it became apparent that the Commission was poised to take a decision forbidding the granting of aid to Olivetti because of the potential threat to distort competition, the company nearly one year after the investigation had begun, stated that it did not wish to receive the aid, and the Italian authorities subsequently withdrew the aid proposal.
Lorsqu'il est apparu clairement que la Commission était sur le point de prendre une décision interdisant l'octroi de l'aide à Olivetti en raison du risque potentiel de distorsion de la concurrence, l'entreprise, presque un an après l'ouverture de l'enquête, a déclaré qu'elle ne souhaitait pas recevoir cette aide; les autorités italiennes ont donc retiré ce projet d'aide.