Traduction de «had expired and hence were never » (Anglais → Français) :

However, analysis of the progress made in the light of the 4 common objectives reveals that: (a) the measures concerned with promoting access to the labour market have, in tandem with the NAP/empl, achieved considerable success; (b) pursuit of the reform of the social protection system has not affected attainment of the goals inherent in the Minimum Guaranteed Income scheme (scheme combining financial benefits with a socio-occupational integration plan); (c) the aim of having all persons in a situation of exclusion sign a "social integration contract" within one year was too ambitious and was difficult both to implement and to evaluate, since it requires multisectoral involvement and since the universe of individuals to be covered remains undefined (the same comment applies to the individualised follow-up of children and young persons within three months); (d) the setting up of a national social welfare helpline has made it easier for certain priority groups to obtain information and a rapid response to their problems; (e) the "Urban Social Development Contracts" and the "Rural Areas and Social Development" project, which were aimed at tackling the problems of the regional nature of exclusion, were abandoned for budgetary and policy reasons; (f) as regards mobilising stakeholders in the process, the Interministerial Monitoring Committee, set up expressly to monitor the NAPincl, operated only intermittently and its composition had to be altered following the change of government, hence its impact as an institutional co-ordination forum has been established only gradually; as regards civil society, the vague reference to the Co-operation and Social Solidarity Pact and the project for the creation of an NGOs Forum illustrates the low degree of involvement of these players.
Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année s'est avéré trop ambitieux et a soulevé des difficultés de mise en oeuvre et d'évaluation de ses résultats, car il implique une intervention de nature multisectorielle et que la sphère des bénéficiaires potentiels demeure indéfinie (la même remarque vaut pour le suivi individualisé des enfants et des jeunes en l'espace de trois mois); (d) la mise en place d'une ligne téléphonique nationale d'information sur la protection sociale a facilité l'accès de certains groupes prioritaires à l'information et à une réponse rapide à leurs problèmes; (e) les "Contrats de développement social urbain" et le projet "Zones rurales et développement social", qui avaient pour but de remédier aux causes régionales de l'exclusion, ont été abandonnés pour des raisons de budget et de stratégie politique; (f) pour ce qui est de la mobilisation des acteurs dans le processus, le comité de suivi interministériel, créé spécialement pour suivre l'avancée du PAN, ne s'est réuni que par intermittence et sa composition a dû être modifiée suite au changement du gouvernement, ce qui explique que son influence en tant que forum de coordination interinstitutionnel ne se fait sentir que de façon progressive; enfin, s'agissant de la société civile, la vague référence au Pacte de coopération et de solidarité sociale et au projet de création d'un Forum des ONG témoigne ...

It didn‘t. We are the heirs of those who first established Europe, of those men and women who in 1945 returned from the front and the concentration camps to towns and villages which had been destroyed. They were the ones who made of the post-war watchword and prayer ‘Never again war' a political programme, the effects of which we are still feeling today.
Nous sommes les héritiers de ceux qui ont tenu l'Europe sur les fonts baptismaux, de ces hommes et de ces femmes qui, en 1945, de retour du front et des camps de concentration, dans leurs villes et leurs villages détruits, ont fait de cette antienne, de cette prière d'après-guerre «plus jamais de guerre», un programme politique dont les effets se font toujours sentir aujourd'hui.

Several were students, had no other employment during the year and hence would never be eligible for employment insurance benefits.
Plusieurs étaient des étudiants, n'avaient aucun autre emploi au cours de l'année et n'auraient donc jamais droit à des prestations d'assurance-emploi.

If the federal government had not brought in the CHST, if the existing restraints on EPF and CAP had expired as scheduled in 1995-96, if programs had reverted to the old formula, as they were supposed to come back but then we changed to the CHST, and if EPF and CAP had kicked back in again, what would you now be sending to the provinces in cash under the EPF and CAP programs?
Si le gouvernement fédéral n'avait pas instauré le TCSPS, si les compressions imposées sur le FPE et le RAPC étaient venues à échéance, comme prévu, en 1995-1996, si l'ancienne formule avait été rétablie comme prévu au lieu d'être remplacée par le TCSPS et si le FPE et le RAPC existaient toujours, quel montant en espèces transféreriez-vous aux provinces en vertu de ces deux programmes?

I had selected my builder on large principle by the fact that their houses were Energuide engineered and rated but unfortunately by the time I had received my possession date, the program had expired.
J'ai choisi un entrepreneur en construction qui bâtit des maisons ayant une cote Énerguide, mais, malheureusement, à la date de prise de possession, le programme avait déjà pris fin.

A fuller discussion of this survey is in our group report, but I would just like to point out three of the conclusions: 16% of the respondents noted their corporation had incurred lawsuits that had expired and hence were never usable; 7% indicated that they spent, in house, between 500 and 1,000 hours and a further 7% over 1,000 hours trying to design strategies to do nothing more useful than to make use of backed up tax losses.
Une analyse détaillée de ce sondage figure dans notre mémoire mais je veux simplement attirer votre attention sur trois conclusions: 16 p. 100 des répondants ont indiqué que leur société a fait l'objet de poursuites en justice expirées et dont le coût ne sera jamais déductible; 7 p. 100 ont indiqué avoir consacré entre 500 et 1 000 heures de travail, et 7 p. 100 encore plus de 1 000 heures de travail à concevoir des montages n'ayant d'autre but que de déduire des pertes accumulées.

Hence, those candidates had greater opportunity to obtain information from the other candidates on the content of the version of the subject on which they were going to be tested.
Par suite, ces candidats auraient eu plus d’occasion d’obtenir des informations des autres candidats sur le contenu de la variante du sujet sur laquelle ils allaient être examinés.

It is claimed that dozens of cases involving meat, eggs, cheeses and other products, which should have been withdrawn from the market because their 'sell by' date had expired, were either directly or indirectly put back on the market (e.g. as ingredients in cakes and pastries).
Plus précisément, il était dénoncé que c’est par dizaines que se comptent les cas de remise sur le marché, soit directement soit indirectement (comme ingrédients de produits de pâtisserie, par exemple), de produits - viande, œufs, fromage et autres produits - qui auraient dû être retirés du marché à cause du dépassement de la date de consommation.

After it had been established that organically produced casings were not available in sufficient quantities within the Community, Annex VI, Section C, to Regulation (EEC) No 2092/91 was amended by Commission Regulation (EC) No 473/2002 , in order to include casings in the list of agricultural ingredients, for a transitional period expiring on 1 April 2004.
Après qu'il eut été établi que les boyaux produits selon le mode biologique n'étaient pas disponibles en quantités suffisantes dans la Communauté, l'annexe VI, section C, du règlement (CEE) no 2092/91 a été modifiée par le règlement (CE) no 473/2002 de la Commission afin d'inclure les boyaux dans la liste des ingrédients agricoles pendant une période de transition s'achevant le 1er avril 2004.

As no decision was possible at the time and as the former so-called standstill-agreement (those who at 31/12/92 applied a reduced tax could still continue to do so, while the others had to apply a normal rate) had expired, those Member States who applied a reduced VAT rate after that date were in clear infringement of Community law.
Aucune décision n'ayant pu être adoptée à cette date et l'accord précédent, qualifié d'accord de statu quo (les États membres qui, au 31.12.1992, appliquaient un taux réduit étaient autorisés à continuer de le faire, alors que les autres devaient appliquer le taux normal) ayant expiré, les États membres qui appliquaient un taux réduit après cette date contrevenaient manifestement au droit communautaire.