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Vertaling van "had explicitly asked " (Engels → Frans) :

In fact, the Quebec government believes an act such as Bill C-33 would be acceptable if it excluded any species or habitat under provincial jurisdiction and applied to a province or territory only if this province or territory had explicitly asked that it did.

En fait, le gouvernement du Québec croit qu'une législation comme celle proposée par le projet de loi C-33 pourrait être recevable si elle excluait toute espèce ou habitat sous la compétence des provinces et qu'elle était instaurée en territoires provinciaux si, et seulement si, la province ou le territoire en faisait explicitement la demande.


If I could ask the question of the Canadian Environment Industry Association, on the precautionary principle, where you had suggested explicit wording of the precautionary principle in a particular section, I'm wondering if you have an example of that wording.

J'aimerais maintenant poser une question à l'Association canadienne des industries de l'environnement au sujet du principe de prudence; vous avez proposé un libellé précis à ce sujet, n'est-ce pas?


When I had the opportunity to ask questions of witnesses from Industry Canada, on May 21 at the industry committee, they agreed that it was to our detriment that there was no study within Canada that would show an explicit test.

Les témoins d'Industrie Canada auxquels j'ai pu poser des questions le 21 mai lors de la séance du Comité de l'industrie ont convenu que l'absence d'un critère explicite semblable était désavantageuse pour le Canada.


As a second point, the Construction Products Regulation has been very successful in helping push towards the completion of the internal market as, for one thing, we were able to successfully bring about the simplification of the regulations for small and medium-sized enterprises in many areas and, for another, we implemented the relaxations for microenterprises that were announced in the Small Business Act and which we had been asked for, explicitly and often, in various places.

Deuxièmement, le règlement sur les produits de construction a largement contribué à promouvoir l’achèvement du marché intérieur, étant donné que, d’une part, nous sommes parvenus à introduire la simplification des réglementations applicables aux PME dans de nombreux domaines et que, d’autre part, nous avons mis en œuvre les mesures d’assouplissement en faveur des microentreprises qui avaient été annoncées dans le Small Business Act et qui nous avaient été réclamées, explicitement et à de nombreuses reprises, en divers lieux.


Since the Commission is turning a deaf ear to our repeated warnings despite the Council having explicitly asked it, on 18 February this year, to develop its action in this field in line with Parliament’s demands, we in the Committee on Agriculture and Rural Development have had to ask for this oral question to be placed on the agenda with a debate and resolution on the new difficulties being encountered by European beekeeping, a resolution on which we will vote on 9 October.

Comme la Commission fait la sourde oreille à nos cris d’alarme répétés, malgré que le Conseil lui ait demandé expressément, le 18 février de cette année, de développer son action dans ce domaine dans le sens des revendications de notre Parlement, nous avons été amenés, en commission de l’agriculture, à demander l’inscription à l’ordre du jour de cette question orale avec débat et résolution sur les nouvelles difficultés rencontrées par l’apiculture européenne, résolution que nous voterons le 9 octobre.


For example, the administration has not yet been able to explain why the June 1990 inspection report was not passed on to the relevant service, even though, in view of the adverse findings, the inspector responsible had explicitly asked for that to be done and for action to be taken.

À ce jour, par exemple, l'administration n'a pu expliquer pourquoi le rapport d'inspection de juin 1990 n'a pas été transmis aux services supérieurs, bien que, en raison des résultats négatifs, le contrôleur compétent ait expressément demandé que cela soit fait et que des conséquences en soient éventuellement tirées.


43. Notes that there is a tension between the necessity of separating the responsibilities of Parliament’s administration and those of the political groups on the one hand and the Financial Regulation on the other which does not explicitly provide for any such separation; asks the Commission to include, in its proposal for implementation rules to the Financial Regulation, a provision identifying the specific status of political groups so that their particular responsibilities can be clearly and properly regulated; recalls the remarks by the Court of Auditors that the differing audit procedures employed by the various auditors mean that these external audits have had limited effectiveness in assessing overall control mechanisms on the 3701 ...[+++]

43. constate l'existence d'une tension entre la nécessité de séparer les responsabilités de l'administration du Parlement et celle des groupes politiques, d'une part, et le règlement financier, d'autre part, lequel ne prévoit pas expressément cette séparation; invite la Commission à prévoir, dans sa proposition relative aux dispositions d'application du règlement financier, une définition du statut particulier des groupes politiques, à l'effet de permettre une réglementation claire et appropriée de leurs responsabilités; rappelle les observations de la Cour des comptes selon lesquelles le fait que les vérificateurs utilisent des procédures de vérification différentes fait que l'efficacité de l'appréciation des mécanismes de contrôle est l ...[+++]


The Quebec government believes an act such as Bill C-33 would be acceptable if it excluded any species or habitat under provincial jurisdiction and applied to a province or territory only if this province or territory had explicitly asked that it did.

En fait, le gouvernement du Québec croit qu'une législation comme celle proposée par le projet de loi C-33 pourrait être recevable si elle excluait toute espèce ou habitat sous la juridiction des provinces et qu'elle était instaurée en territoires provinciaux si, et seulement si, la province ou le territoire en faisait explicitement la demande.


To them I posed the question very explicitly. I asked whether they would like us to continue as we had pledged, that any surplus would henceforth be spent half for debt reduction and tax relief and the other half for social programs and economic investments.

Je leur ai posé la question carrément: voulez-vous que, comme nous en avons pris l'engagement, la moitié des excédents que nous réaliserons maintenant serve à réduire la dette et à alléger les impôts et l'autre moitié à renforcer les programmes sociaux et à investir dans l'économie.




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'had explicitly asked' ->

Date index: 2022-12-31
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