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Vertaling van "had not justifiably raised many " (Engels → Frans) :

Please do not misunderstand me: we need environmental organisations, and the world would be a much poorer place if NGOs had not justifiably raised many important questions.

Ne vous méprenez pas sur mes propos: nous avons besoin d’organisations environnementales, et la planète serait bien plus sombre si des ONG n’avaient pas soulevé à juste titre de nombreuses questions importantes.


According to the explanatory memorandum adopted by the German Parliament with the Business Taxation Reform Act 2008, the purpose of replacing §8(4) KStG by the new §8c(1) KStG was to simplify the rules (the explanatory memorandum states that the practical application of §8(4) KStG had raised many difficult legal questions) and to better target abuse (4).

Selon l’exposé des motifs de la loi de 2008 portant réforme de la fiscalité des entreprises publié avec ladite loi par le Bundestag allemand, l’article 8, paragraphe 4, de la KStG a été remplacé par l’article 8c, paragraphe 1, de la KStG pour simplifier la réglementation (il ressort de l’exposé des motifs précité que l’application de l’article 8, paragraphe 4, de la KStG avait en pratique soulevé un grand nombre de questions juridiques complexes) et dans le but de lutter de manière ciblée contre les abus (4).


It is true that we have had some more bad news about the Antwerp plant today, and the fact that a highly productive plant, with a particularly good workforce, is the one earmarked for closure must raise many questions – hopefully also within the Commission.

Il est vrai que nous avons eu aujourd’hui quelques mauvaises nouvelles en plus au sujet du site d’Anvers. Le fait que ce site hautement productif et doté d’une main d’œuvre particulièrement bonne soit celui voué à la fermeture soulève de nombreuses questions - à la Commission aussi, je l’espère.


My proposal had been to raise it to 4%, which is still rather low if you compare it to national parliaments across our Union, still below what is the norm in many national parliaments, but perhaps a reasonable balance.

J'ai proposé de l'augmenter à 4 %, ce qui reste relativement faible par rapport aux parlements nationaux de l'Union et en deçà de ce qui est la norme de nombreux parlements nationaux, mais qui nous permettrait peut-être d'atteindre un équilibre raisonnable.


With reference to certain tax legislations, which had the effect of deterring taxpayers living in a Member State from investing their capital in companies established in another Member State and which also produced a restrictive effect in relation to companies established in other Member States, in that they constitute an obstacle to their raising capital in the Member State concerned, the Court consistently held that such legislations could not be justified by an objective dif ...[+++]

Concernant certaines législations fiscales ayant pour effet de dissuader les contribuables résidant dans un État membre d’investir leurs capitaux dans des sociétés établies dans un autre État membre et qui avaient également un effet restrictif pour les sociétés établies dans d’autres États membres, dans la mesure où elles constituaient pour ces sociétés un obstacle à la captation de capitaux dans l’État membre en question, la Cour de justice a estimé à plusieurs reprises que ces législations ne pouvaient se ...[+++]


For Parliament, on the other hand, the fact that the case has been raised many years after the alleged incident and that there could objectively be a suspicion or a suggestion that, behind this belated recognition by the German authorities of the possible guilt of Mr Cohn-Bendit, there might conceivably lie ‘fumus persecutionis’, justifies the stance taken by our committee, which I and my fellow Radical Members support.

Pour notre Parlement, en revanche, le fait que cette affaire soit soulevée de nombreuses années après les faits et que l’on puisse objectivement laisser entendre ou faire croire que, derrière cette reconnaissance tardive par les autorités allemandes d’une éventuelle culpabilité de Cohn-Bendit, il puisse y avoir un soupçon de fumus persecutionis, a justifié cette prise de position de notre commission, à laquelle mes collègues radicaux et moi-même souscr ...[+++]


For Parliament, on the other hand, the fact that the case has been raised many years after the alleged incident and that there could objectively be a suspicion or a suggestion that, behind this belated recognition by the German authorities of the possible guilt of Mr Cohn-Bendit, there might conceivably lie ‘fumus persecutionis’ , justifies the stance taken by our committee, which I and my fellow Radical Members support.

Pour notre Parlement, en revanche, le fait que cette affaire soit soulevée de nombreuses années après les faits et que l’on puisse objectivement laisser entendre ou faire croire que, derrière cette reconnaissance tardive par les autorités allemandes d’une éventuelle culpabilité de Cohn-Bendit, il puisse y avoir un soupçon de fumus persecutionis , a justifié cette prise de position de notre commission, à laquelle mes collègues radicaux et moi-même sousc ...[+++]


First of all, NPOs can be used by terrorists and terrorist organisations to raise funds, as was the case for many of the larger NPOs that had their assets frozen on the basis of the UN Security Council Resolution 1373 (2001)..

Tout d’abord, les OBNL peuvent être utilisés par les terroristes et les organisations terroristes pour se procurer des fonds, comme ce fut le cas d’un grand nombre d'OBNL de taille conséquente dont les actifs ont été gelés en vertu de la Résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies.


The involvement of local communities has, moreover, helped to raise the visibility of EU structural policy in many cities throughout the EU and the kinds of project undertaken have had a direct impact on people's lives [92].

De plus, l'implication des communautés locales a contribué à accroître la visibilité de la politique structurelle de l'Union européenne auprès d'un large public dans de nombreuses villes de l'Union, alors que le type de projets entrepris avait un impact direct sur la vie des gens.


Noting that this Directive had been extensively interpreted by the Court of Justice over the years and that the introduction of citizenship of the Union changed the context in which the Directive had to be interpreted, and taking account of the lessons to be learnt from the many complaints by citizens about implementation of the Directive, the Commission decided to adopt a communication with the aim of drawing attention to the main difficulties raised by implementation o ...[+++]

La Commission, constatant que cette directive a été abondamment interprétée par la Cour de justice au fil des ans, que l'introduction de la citoyenneté de l'Union modifie le contexte dans lequel s'inscrit l'interprétation de la directive, mais aussi tenant compte des leçons tirées à partir des nombreuses plaintes de citoyens concernant l'application de la directive, décida d'adopter une communication, dans le but d'attirer l'attention sur les principales difficultés soulevées par l'application de cette directive et d'offrir quelques o ...[+++]




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Date index: 2023-06-24
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