From the bills that I have had the opportunity to study and debate with my colleagues around this table in the last five years, it seems that each time, as Senator Sibbeston has mentioned, the need for a non-derogation clause was expressed, it was because we found ex post facto that the rights of the Aboriginal people were, in the plainest of terms, involved in the proposed legislation.
D'après les projets de loi que j'ai pu examiner et dont j'ai pu débattre avec mes collègues à cette table au cours des cinq dernières années, il me semble, comme l'a mentionné le sénateur Sibbeston, que chaque fois qu'on estimait essentiel d'insérer une disposition non dérogatoire, c'était parce que nous avions constaté après le fait que les droits des peuples autochtones étaient, pour utiliser l'expression la plus simple, en jeu dans le projet de loi.