Traduction de «harmonised spectrum across » (Anglais → Français) :

·On the basis of the European Radio Spectrum Policy Programme, coordinate the technical and regulatory conditions applying to spectrum use and, where necessary, harmonise spectrum bands to create economies of scale in equipment markets and allow consumers to use the same equipment and avail themselves of the same services across the EU
·sur la base du programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique, coordonner les conditions techniques et réglementaires concernant l'utilisation du spectre et, si nécessaire, harmoniser les bandes de fréquences pour créer des économies d'échelle sur les marchés des équipements et permettre aux consommateurs d'utiliser le même équipement et de prétendre aux mêmes services dans toute l'UE.

Such delays demonstrate the need to ensure the timely availability of harmonised spectrum across the EU, including the harmonised timing of assignments and duration of spectrum usage rights for wireless broadband communications, while each Member State continues to set the authorisation conditions and procedure for spectrum.
Ces retards démontrent la nécessité d’assurer l'harmonisation des radiofréquences, y compris du calendrier d'assignation et de la durée des droits d'utilisation des radiofréquences pour les communications à haut débit sans fil, et leur mise à disposition en temps utile dans l’ensemble de l’UE, tandis que chaque État membre continue de fixer individuellement les conditions et la procédure d’autorisation associées à l'utilisation du spectre.

promote innovation and investment through enhanced flexibility in the use of spectrum, through a consistent application across the Union of the principles of technology and service neutrality between the technological solutions that may be adopted and through adequate regulatory predictability as provided for, inter alia, in the regulatory framework for electronic communications through the freeing up of harmonised spectrum for new advanced technologies, and through the possibility of trading rights of use of spectrum, thereby creating opportunities for future Union-wide digital services to be developed.
promouvoir l’innovation et l’investissement au moyen d’une flexibilité accrue en matière d’utilisation du spectre, d’une application cohérente, dans l’ensemble de l’Union, des principes de neutralité technologique et à l’égard des services pour les solutions technologiques envisageables, et d’une prévisibilité suffisante de la réglementation, comme le prévoit, entre autres, le cadre réglementaire pour les communications électroniques, ainsi qu’en libérant des fréquences harmonisées pour les nouvelles technologies de pointe et en permettant l’échange des droits d’utilisation du spectre, ce qui permet d’ouvrir des perspectives quant au développement de futurs services numériques étendus à toute l’Union.

8. In order to avoid the possible fragmentation of the internal market due to divergent selection criteria and procedures for harmonised spectrum allocated to electronic communication services and made tradable in all Member States pursuant to Article 9b of Directive 2002/21/EC, the Commission shall, in cooperation with Member States and in accordance with the principle of subsidiarity, facilitate the identification and sharing of best practices on authorisation conditions and procedures and encourage sharing of information for such spectrum to increase consistency across the Union, achieved in line with the principles of technology and service neutrality.
8. Afin d’éviter une éventuelle fragmentation du marché intérieur due à la divergence des critères et procédures de sélection applicables aux fréquences harmonisées attribuées aux services de communications électroniques et rendues négociables dans tous les États membres conformément à l’article 9 ter de la directive 2002/21/CE, la Commission, en coopération avec les États membres et conformément au principe de subsidiarité, facilite l’identification et l’échange des meilleures pratiques relatives aux conditions et procédures d’autorisation et encourage le partage de l’information en ce qui concerne lesdites fréquences afin d’améliorer la cohérence dans l’ensemble de l’Union, dans le respect des principes de neutralité technologique et à l’égard des services.

maximise flexibility in the use of spectrum in order to promote innovation and investment, through a consistent application across the Union of the principles of technology and service neutrality so as to ensure a pan-European level playing field between the technological solutions that may be adopted and through adequate regulatory predictability , through the freeing up of harmonised spectrum to new advanced technologies , and through the possibility of trading spectrum rights, thereby creating opportunities for future pan-European services to be developed ; [Am. 42]
assurer une flexibilité maximale dans le domaine de l'utilisation du spectre afin de promouvoir l'innovation et les investissements par l'application cohérente, dans l'ensemble de l'Union, des principes de neutralité de la technologie et des services, de façon à établir des règles du jeu égales à l'échelle paneuropéenne pour les solutions technologiques envisageables, et par une prévisibilité suffisante de la réglementation, par la libération de fréquences harmonisées en faveur de nouvelles technologies avancées et par la possibilité d'échanger les droits relatifs au spectre, en créant ainsi les chances d'un futur développement de services paneuropéens; [Am. 42]

(b) maximise flexibility in the use of spectrum, to promote innovation and investment, through a consistent application across the Union of the principles of technology and service neutrality so as to ensure a pan-European level playing field between the technological solutions that may be adopted and through adequate regulatory predictability, the opening up of harmonised spectrum to new advanced technologies, and the possibility to trade spectrum rights, thereby creating opportunities for future pan-European services to be developed;
(b) renforcer la flexibilité dans le domaine de l'utilisation du spectre afin de promouvoir l'innovation et les investissements par l'application cohérente, dans l'ensemble de l'Union, des principes de neutralité de la technologie et des services, de façon à établir sur l'ensemble du continent des règles du jeu égales entre les solutions technologiques envisageables, et par une prévisibilité suffisante de la réglementation, l'ouverture du spectre harmonisé à de nouvelles technologies avancées et la possibilité d'échanger les droits relatifs au spectre, en créant ainsi les chances d'un futur développement de services paneuropéens;

The spectrum management provisions of this Directive should be consistent with the work of international and regional organisations dealing with radio spectrum management, such as the International Telecommunications Union (ITU) and the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT), so as to ensure the efficient management of and harmonisation of the use of spectrum across the Community and between the Member States and other members of the ITU.
Il convient que les dispositions de la présente directive relatives à la gestion du spectre soient conformes aux travaux sur la gestion du spectre radioélectrique réalisés par les organisations internationales et régionales, notamment l’Union internationale des télécommunications (UIT) et la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), de manière à assurer une gestion efficace et une harmonisation de l’utilisation du spectre dans la Communauté ainsi qu’entre les États membres et d’autres membres de l’UIT.

In order to enhance flexibility and efficiency in the use of spectrum, the Commission and Member States would also promote good coordination between spectrum harmonisation and standardisation (e.g. between standardisation bodies, CEPT - European Conference of Postal and Telecommunications Administrations - and the Commission's Joint Research Centre) to assure that services and wireless devices can be used seamlessly across borders.
Afin d'accroître la flexibilité et l'efficacité dans l'utilisation du spectre, la Commission et les États membres devraient aussi veiller à une bonne coordination entre l'harmonisation du spectre et la normalisation (par exemple, entre les organismes de normalisation tels que la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications [CEPT] et le Centre commun de recherche de la Commission) afin de garantir que les services et appareils sans fil pourront être utilisés en continu au-delà des frontières.

In the longer term, the harmonisation in licensing conditions and radio spectrum assignment approaches across the European Union may favour the integration in the Internal Market for communications and avoid market distortions and uncertainty in the sector, also in view of the future enlargement of the European Union.
À plus long terme, l'harmonisation des conditions d'octroi de licences et des approches en matière d'attribution de spectre électromagnétique dans toute l'Union européenne peut favoriser l'intégration du marché intérieur des communications et éviter des distorsions du marché ainsi que l'incertitude dans ce secteur, eu égard, également, au futur élargissement de l'Union européenne.