Traduction de «has pointed out on numerous occasions here » (Anglais → Français) :

In numerous responses, various stakeholders pointed out the inherent advantages and disadvantages of collective redress mechanisms.
Dans de nombreuses réponses, diverses parties prenantes ont relevé les avantages et inconvénients inhérents aux mécanismes de recours collectif.

Mr. Speaker, on the contrary, as has been pointed out on numerous occasions, over the period from 2006 to 2007, as we experienced some difficulties, the government, the forces, the Canadian diplomatic community took numerous actions to improve the situation, including rewriting all of the Liberal transfer arrangements with the Afghan government in early 2007.
Bien au contraire, monsieur le Président, comme cela a été signalé à maintes reprises, de 2006 à 2007, comme nous avons connu quelques difficultés, le gouvernement, les forces armées et le corps diplomatique canadien ont pris de nombreuses mesures pour améliorer la situation, y compris, au début de 2007, lorsque nous avons refait tous les accords sur le transfert des prisonniers que les libéraux avaient conclus avec le gouvernement afghan.

It is deplorable that after signing the Kyoto accord, after making that commitment to reduce emissions by 20% in 2005, we are actually seeing an increase of 20% in emissions, as our leader, the member for Toronto Danforth, has pointed out on numerous occasions here in the House.
Il est déplorable que, après avoir signé l'accord de Kyoto et après nous être engagés à réduire nos émissions polluantes de 20 p. 100 en 2005, nous constations plutôt une augmentation de 20 p. 100 de celles-ci, comme notre chef, le député de Toronto—Danforth, l'a souligné à de nombreuses reprises à la Chambre.

It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.
À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.

6. On what grounds does the Commission believe, as it has pointed out on numerous occasions, that the provisions of Council Regulation No 2988/95 of 18 December 1995, which entered into force on 26 December 1995, could apply to the Fléchard case, which was finally settled in November 1994?
6. Pour quels motifs la Commission estime-t-elle, comme elle l'a fait remarquer à maintes reprises, que les dispositions du règlement n° 2988/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, qui est entré en vigueur le 26 décembre 1995, pouvaient s'appliquer à l'affaire Fléchard, dont le règlement définitif datait de novembre 1994?

6. On what grounds does the Commission believe, as it has pointed out on numerous occasions, that the provisions of Council Regulation No 2988/95 of 18 December 1995, which entered into force on 26 December 1995, could apply to the Fl?chard case, which was finally settled in November 1994?
6. Pour quels motifs la Commission estime-t-elle, comme elle l'a fait remarquer à maintes reprises, que les dispositions du règlement n° 2988/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, qui est entré en vigueur le 26 décembre 1995, pouvaient s'appliquer à l'affaire Fléchard, dont le règlement définitif datait de novembre 1994?

As the Commission has rightly pointed out in its written submissions, numerous Community measures have been adopted on the basis of Article 133 EC or, previously, Article 113 of the EC Treaty (now, after amendment, Article 133 EC), even though they were explicitly designed to restrict, or indeed prohibit entirely, imports or exports of certain products (see, in that connection, in particular, Case C-70/94 Werner [1995] ECR I-3189, paragraph 10; Case C-83/94 Leifer [1995] ECR I-3231, paragraph 10; and Case C‑124/95 Centro-Com [1997] ECR I-81, paragraph 26).
Ainsi que la Commission l’a relevé à juste titre dans ses écritures, de nombreux actes communautaires ont en effet été adoptés sur le fondement de l’article 133 CE ou, antérieurement, sur celui de l’article 113 du traité CE (devenu, après modification, article 133 CE), alors même qu’ils visaient explicitement à restreindre, voire à interdire totalement, les importations ou les exportations de certains produits (voir notamment, à ce propos, arrêts du 17 octobre 1995, Werner, C-70/94, Rec. p. I-3189, point 10; Leifer, C‑83/94, Rec. p. I-3231, point 10, et du 14 janvier 1997, Centro-Com, C-124/95, Rec. p. I-81, point 26).

As the Court has had occasion to point out, "damage caused by national institutions (.) can only give rise to liability on the part of those institutions, and the national courts retain sole jurisdiction to order compensation for such damage"[7].
Ainsi que la Cour a eu l’occasion de le rappeler, «les dommages causés par les institutions nationales (...) ne sont susceptibles de mettre en jeu que la responsabilité de ces institutions et les juridictions nationales demeurent seules compétentes pour en assurer la réparation»[7].

[69] It should be pointed out that national law on the granting of patents contains numerous provisions identical to those contained in the European Patent Convention.
[69] Il convient d'observer que les droits nationaux en matière de délivrance de brevets possèdent de nombreuses dispositions identiques à celles contenues dans la Convention sur le brevet européen.

It is certainly the case, as Mr. Judd, the CSIS director, has pointed out on numerous occasions, that Canada remains the only country identified by al Qaeda as a target for operations that has not been effectively targeted.
Il est certes vrai, comme M. Judd, le directeur du SCRS l'a fait remarquer à maintes reprises, que le Canada reste le seul pays donné par al-Qaïda comme cible à ne pas avoir été réellement attaqué.