Traduction de «have already made substantial » (Anglais → Français) :

3. From 1 July 2012 roaming providers shall apply a euro-data tariff to all existing roaming customers automatically, with the exception of such roaming customers who have already made a choice of a specific roaming tariff, or who are already on a tariff which is demonstrably lower than the euro-data tariff or who have already made a choice of a package by virtue of which they benefit from a different tariff for regulated data roaming services than they would have been accorded in the absence of such choice.
3. À partir du 1er juillet 2012, les fournisseurs de services d’itinérance appliquent automatiquement un eurotarif données à tous les clients en itinérance existants, sauf à ceux qui ont déjà opté pour un tarif spécifique d’itinérance, ou qui bénéficient déjà d’un tarif manifestement plus bas que l’eurotarif données ou qui ont déjà opté pour une formule les faisant bénéficier d’un tarif pour les services de données en itinérance réglementés différent de celui qui leur aurait été accordé en l’absence de ce choix.

4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on different administrative and financial penalties for tenderers or candidates who have made false declarations, have made substantial errors, have committed irregularities or fraud or have been found in serious breach of their contractual obligations.
4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne des règles détaillées relatives aux différentes sanctions administratives et financières applicables aux candidats ou soumissionnaires qui ont fait de fausses déclarations, ont commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude, ou qui ont été déclarés en défaut grave d'exécution de leurs obligations contractuelles.

1. Without prejudice to the application of penalties laid down in the contract, candidates or tenderers and contractors who have made false declarations, have made substantial errors or committed irregularities or fraud, or have been found in serious breach of their contractual obligations may be excluded from all contracts and grants financed by the Union budget for a maximum of five years from the date on which the infringement is established as confirmed following a contradictory procedure with the candidate, tenderer or the contractor.
1. Sans préjudice de l’application de sanctions contractuelles, les candidats ou soumissionnaires et les contractants qui ont fait de fausses déclarations, qui ont commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude ou qui ont été déclarés en défaut grave d’exécution de leurs obligations contractuelles peuvent être exclus des marchés et subventions financés sur le budget de l’Union pour une durée maximale de cinq ans à compter de la date du constat du manquement, confirmé à la suite d’un échange contradictoire avec le candidat, le soumissionnaire ou le contractant.

The Commission stresses that the Community and its Member States have already made a substantial contribution to the efforts of the international community.
La Commission souligne que la Communauté et les États membres ont déjà apporté une contribution substantielle aux efforts de la communauté internationale.

178. In Canada we have already made substantial progress toward the promotion of children’s rights and well-being.
178. Au Canada, nous avons déjà marqué des progrès considérables dans la protection des droits et du bien-être des enfants.

Second, the assurance of continued debt reduction and the $2 billion in each of the next two fiscal years — $4 billion — ensures that we continue on that path where we have already made substantial reductions in the debt, and are well on the path of reaching a level of 25 per cent of GDP, being the debt level by 2015, some 10 years from now.
Deuxièmement, la garantie d'une réduction constante de la dette et les 2 milliards de dollars engagés au cours de chacun des deux prochains exercices — soit 4 milliards de dollars — font en sorte que nous continuons, comme auparavant, de réduire considérablement la dette et que la dette est sur le point de représenter 25 p. 100 du PIB, ce qui aura lieu d'ici 2015, dans une dizaine d'années.

Since then, Europe has already made substantial progress in introducing ICT, but much remains to be done in order to develop its educational uses.
Depuis lors, l’Europe a déjà fait des progrès notables dans la mise en place des TIC mais beaucoup reste à faire pour développer leurs usages pédagogiques.

The European Union and Tunisia have already made substantial efforts to build a strong and close relationship within the Barcelona Process and through the Association Agreement.
L’Union Européenne et la Tunisie ont d’ores et déjà réalisé des efforts remarquables pour bâtir une relation forte et étroite au sein du Processus de Barcelone et de l’Accord d’Association.

The USA has already made substantial contributions to ITER in the earlier phases of the project through its participation until 1999.
Les États-Unis ont déjà apporté des contributions substantielles à l'ITER dans les phases précédentes du projet en y participant jusqu'en 1999.

Intellectual property: Romania has already made substantial progress in terms of aligning its legislation with the "acquis communautaire", but further efforts are needed in terms of enforcement, notably a strengthening of border controls to combat piracy.
Propriété intellectuelle: la Roumanie a déjà accompli de grands progrès dans l'alignement de sa législation sur l'acquis communautaire, mais il faut poursuivre l'effort en ce qui concerne l'application de cette législation, et notamment le renforcement des contrôles aux frontières afin de combattre la contrefaçon.