Vertaling van "have resided there throughout " (Engels → Frans) :

Under this proposal, it would not be enough for individuals to take up habitual residence in another Member State; rather, they would have to have been habitually resident there at time of death (but would not have to have actually died there).
En vertu de la proposition à l'examen, il ne suffit pas qu'un justiciable ait sa résidence habituelle dans un autre État membre; il faut aussi qu'il y ait sa résidence habituelle au moment de son décès (ce qui ne signifie pas qu'il doit obligatoirement y décéder).

However, EU citizens who return to their home Member State after having resided in another Member State[8] and in certain circumstances also those EU citizens who have exercised their rights to free movement in another Member State without residing there[9] (for example by providing services in another Member State without residing there) benefit as well from the rules on free movement of persons.
Toutefois, les citoyens de l'Union qui rentrent dans leur État membre d'origine après avoir séjourné dans un autre État membre[8] et, dans certains cas, les citoyens de l'Union qui ont exercé leur droit à la libre circulation dans un autre État membre sans y séjourner[9] (par exemple, en fournissant des services dans un autre État membre sans y séjourner) bénéficient également des règles en matière de libre circulation des personnes.

This amendment defines the population of a territorial unit as those persons having their usual place of residence there. It was added to the text unchanged.
Cet amendement définit la population d'une unité territoriale comme étant constituée par l'ensemble des personnes ayant leur résidence habituelle dans la zone considérée. Il a été ajouté au texte sans modification.

employed or self-employed workers and their spouse, registered partner or unmarried partner assisting them who, at the time of termination of their activity, have reached the age laid down by the law of that Member State for entitlement to an old-age pension or who cease paid employment to take early retirement, provided they have been working in that State for at least the preceding twelve months and have resided there continuously for at least three years. If the legislation of the Member State does not accord the right to an old-age pension to certain categories of self-employed persons, the age condition shall be deemed to have been met where the person has reached the age of 60;
le travailleur salarié ou non salarié, ainsi que le(la) conjoint(e) ou le partenaire enregistré ou non marié collaborateur qui l'assiste, qui au moment où il cesse son activité, a atteint l'âge prévu par la législation de cet État membre pour faire valoir les droits à une pension de vieillesse ou qui cesse d'occuper une activité salariée à la suite d'une mise en retraite anticipée, lorsqu'il y a exercé son activité pendant les douze derniers mois au moins et y a résidé d'une façon continue depuis plus de trois ans. Au cas où la législation de cet État membre ne reconnaît pas un droit à une pension de vieillesse à certaines catégories de travailleurs non salariés, la condition d'âge est considérée comme remplie, lorsque le bénéficiaire a atteint l'âge de 60 ans;

(a) employed or self-employed workers who, at the time of termination of their activity, have reached the age laid down by the law of that Member State for entitlement to an old-age pension or who cease paid employment to take early retirement, provided they have been working in that State for at least the preceding twelve months and have resided there continuously for at least three years.
(a) le travailleur salarié ou non salarié qui au moment où il cesse son activité, a atteint l’âge prévu par la législation de cet État membre pour faire valoir les droits à une pension de vieillesse ou qui cesse d'occuper une activité salariée à la suite d'une mise en retraite anticipée, lorsqu‘il y a exercé son activité pendant les douze derniers mois au moins et y a résidé d’une façon continue depuis plus de trois ans.

1. Where a child moves lawfully from one Member State to another and acquires a new habitual residence there, the courts of the Member State of the child's former habitual residence shall, by way of exception to Article 8, retain jurisdiction during a three-month period following the move for the purpose of modifying a judgment on access rights issued in that Member State before the child moved, where the holder of access rights pursuant to the judgment on access rights continues to have his or her habitual residence in the Member State of the child's former habitual residence.
1. Lorsqu'un enfant déménage légalement d'un État membre dans un autre et y acquiert une nouvelle résidence habituelle, les juridictions de l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant gardent leur compétence, par dérogation à l'article 8, durant une période de trois mois suivant le déménagement, pour modifier une décision concernant le droit de visite rendue dans cet État membre avant que l'enfant ait déménagé, lorsque le titulaire du droit de visite en vertu de la décision concernant le droit de visite continue à résider habituellement dans l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant.

A. having regard to Article 14, concerning free movement of persons, and Articles 17 and 18 of the EC Treaty concerning European citizenship, which entails the right to move and to reside freely throughout the territory of the European Union,
A. considérant les articles 14, relatif à la liberté de circulation des personnes, ainsi que 17 et 18 du traité CE concernant la citoyenneté européenne qui comporte le droit de circuler et de séjourner librement sur tout le territoire de l'Union européenne,

2. Member States shall facilitate re-admission to their territories of workers who have left those territories after having resided there permanently for a long period and having been employed there and who wish to return there when they have reached retirement age or are permanently incapacitated for work.
2. Les États membres favorisent la réadmission sur leur territoire des travailleurs qui l'avaient quitté après y avoir résidé d'une façon permanente pendant une période de longue durée et y avoir occupé un emploi et qui désirent y retourner lorsqu'ils ont atteint l'âge de la retraite ou en cas d'incapacité permanente de travail.

In the case of divorce and separation proceedings, the Sheriff Courts in Scotland have jurisdiction if one party is either resident in the place for 40 days immediately prior to the submission of the application or has resided there for a period of at least 40 days ending not more than 40 days before that date and has no known residence in Scotland on that date.
En Écosse, ce sont les «Sheriff Courts» qui sont compétentes pour connaître des procédures de divorce et de séparation si une des parties a eu sa résidence dans leur ressort pendant les quarante jours immédiatement antérieurs à l'introduction de la demande ou y a résidé pendant une période non inférieure à quarante jours prenant fin au maximum quarante jours avant ladite date et n'a pas de résidence connue en Écosse à cette date.

Since some Member States did not find the rule set out in those terms sufficient and bearing in mind the frequency with which the spouse's new residence is in the State of nationality or of 'domicile`, in the sense in which this term is used in the United Kingdom and Ireland, the sixth indent adds the possibility of having the matrimonial proceedings heard by the courts of the Member State in which the applicant is habitually resident if he or she resided there for at least six months immediately before the application was made, provided that that State is the State of nationality or of domicile as defined in the United Kingdom and in Ireland.
Certains États ont estimé que la disposition formulée en ces termes était insuffisante. La nouvelle résidence du conjoint se situant fréquemment dans l'État de la nationalité ou du «domicile» au sens reconnu à ce terme au Royaume-Uni et en Irlande, on a ajouté un sixième tiret qui prévoit la compétence en matière matrimoniale des juridictions de l'État sur le territoire duquel se trouve la résidence habituelle du demandeur s'il y a résidé depuis au moins six mois immédiatement avant l'introduction de la demande et s'il est ressortissant de l'État membre en question ou s'il y a son «domicile» au sens reconnu à ce terme au Royaume-Uni et en Irlande.