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Vertaling van "have the human rights committee actually studying something " (Engels → Frans) :

- At the beginning of each year, the Commission will have an exchange of views with the Council's working groups concerned (COHOM and geographical working groups), the Member States (Human Rights Committee) and the European Parliament on the basis of a yearly calendar of upcoming elections to be drawn up by the Elections Desk in consultation with the CFSP High Representative's Policy Unit (a task currently performed by the Presidency).

- Au début de chaque année, la Commission s'entretiendra avec les groupes de travail concernés du Conseil (COHOM et groupes de travail géographiques), les États membres (comités des droits de l'homme) et le Parlement européen sur la base d'un calendrier annuel des élections à venir que dressera l'unité « élections » en consultation avec l'unité politique du haut représentant de la PESC (tâche jusqu'à présent dévolue à la présidence).


A wide range of other actors at European and international levels have expressed their deep concern about the reform of the Polish justice system: representatives of the judiciary across Europe, including the Network of Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union and the European Network of Councils for the Judiciary, the Venice Commission, the Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, the United Nations Human Rights Committee as well a ...[+++]

Un large éventail d'autres acteurs aux niveaux européen et international ont exprimé leur profonde inquiétude à propos de la réforme du système judiciaire polonais: des représentants de la magistrature de toute l'Europe, notamment le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne et le Réseau européen des conseils de la justice, la Commission de Venise, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, le Comité des droits de l'homme des Nations unies ainsi que de nombreuses organisations de la société civile telles qu'Amnesty International et le Réseau des droits de l'homme et de la démocratie.


A wide range of other actors at the European and international levels have expressed their deep concern about the reform of the Polish justice system: representatives of the judiciary across Europe, including the Network of Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union and the European Network of Councils for the Judiciary, the Venice Commission, the Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, the United Nations Human Rights Committee as well a ...[+++]

Un large éventail d'autres acteurs aux niveaux européen et international ont exprimé leur profonde inquiétude à propos de la réforme du système judiciaire polonais: des représentants du pouvoir judiciaire de toute l'Europe, notamment le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne et le Réseau européen des conseils de la justice, la Commission de Venise, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, le Comité des droits de l'homme des Nations unies ainsi que de nombreuses organisations de la société civile telles qu'Amnesty International et le Réseau des droits de l'homme et de la démocratie.


having regard to the UN Human Rights Committee’s concluding observations of 27 April 2015 on the second periodic report of Cambodia,

vu les observations finales du Comité des droits de l'homme des Nations unies du 27 avril 2015 sur le deuxième rapport périodique du Cambodge,


With the greatest respect, I have no difficulty with Senator Cools' amendment, which makes no material difference to the motion, but I have serious problems with material changes to the motion that would have the Human Rights Committee actually studying something different.

En tout respect, je dois dire que je n'ai aucune réticence concernant l'amendement du sénateur Cools, qui n'apporte aucun changement substantiel à la motion, mais je m'oppose sérieusement à tout changement qui aurait pour effet d'obliger le Comité des droits de la personne à entreprendre une étude différente.


Would the hon. member propose to his party that the human rights committee of the House of Commons, in open hearings, discusses the relevance of section 13 (1) and whether section 13 (1) of the Canadian Human Rights Act actually is being used to undermine freedom of speech in Canada?

Le député suggérerait-il à son parti que le Comité des droits de la personne de la Chambre des communes, durant des audiences publiques, discute du bien-fondé du paragraphe 13(1) et de la possibilité que l'article 13(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne soit en fait utilisé pour entraver la liberté d'expression au Canada?


The death sentences should not have been carried out while the cases were pending before the Human Rights Committee.

Aucune des condamnations à mort n'aurait dû être exécutée tant que les dossiers étaient en instance devant le Comité des droits de l'homme.


The leader organization is Penal Reform International, based in London, which will have as counterparts the Ministries of Justice of the three targeted countries, as well as the National Institute of Legal Studies and the Institute for documentation, information and training in human rights in Morocco; the Institute of Human rights of Beirut Bar, the Lebanese NGOs' forum and the Associatio ...[+++]

La responsabilité du projet est confiée à l'organisation Penal Reform International basée à Londres qui travaillera de concert avec les ministères de la justice des trois pays cibles ainsi qu'avec l'Institut national d'études juridiques et l'Institut de documentation, d'information et de formation en matière de droits de l'homme au Maroc, avec l'Institut des droits de l'homme du Barreau de Beyrouth, le Forum des ONG libanaises et l'association Dar El Amal au Liban ainsi qu'avec la Commission royale des droits de l'homme et l'Institut royal de formation des juges en Jordanie.


The committee further stated that whilst they welcome the Canadian Human Rights Commission's statement that the protection and enjoyment of economic and social rights in Canada is something that our federal Human Rights Commission monitors, they were concerned with the observation by our Human Rights Commission to the effect that the protection and enjoyment of economic and social rights in ...[+++]

Bien qu'il se réjouisse de la déclaration de la Commission canadienne des droits de la personne selon laquelle la protection et la jouissance des droits économiques et sociaux au Canada font l'objet d'une surveillance de la part de la commission fédérale, le comité s'est dit préoccupé par l'observation de la commission selon laquelle le niveau de protection et de jouissance des droits économiques et sociaux au Canada demeure inadéquat.


In a study commissioned by the United Nations Commission for Human Rights, two renowned disability and human rights experts [25] have attempted to clarify the relevance of these six United Nations human rights treaties to disability.

Dans une étude commandée par la commission des droits de l'homme des Nations unies, deux experts de renom en matière de handicap et de droits de l'homme [25] ont tenté de préciser l'importance, du point de vue du handicap, de ces six traités des Nations unies consacrés aux droits de l'homme.




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'have the human rights committee actually studying something' ->

Date index: 2023-02-04
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