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Vertaling van "headline target decided that from 2012 onwards " (Engels → Frans) :

On 4 February 2011 the European Council, taking account of the EU headline target, decided that from 2012 onwards all Member States should include energy efficiency standards in public procurement for relevant public buildings and services.

Le 4 février 2011, le Conseil européen a décidé, en tenant compte de l’objectif principal de l’UE, qu’à partir de 2012 tous les États membres devraient inclure des normes relatives à l’efficacité énergétique dans les procédures de marché public pour les bâtiments et les services publics.


On 4 February 2011 the European Council, taking account of the EU headline target, decided that from 2012 onwards all Member States should include energy efficiency standards in public procurement for relevant public buildings and services.

Le 4 février 2011, le Conseil européen a décidé, en tenant compte de l’objectif principal de l’UE, qu’à partir de 2012 tous les États membres devraient inclure des normes relatives à l’efficacité énergétique dans les procédures de marché public pour les bâtiments et les services publics.


In view of the abovementioned principles, the Governing Council decided on 10 July 2003 that a common Eurosystem competitive approach to tendering (hereinafter the ‘single Eurosystem tender procedure’) should apply to the procurement of euro banknotes from 1 January 2012 onwards, as set out in Guideline ECB/2004/18 (1).

Compte tenu des principes ci-dessus, le conseil des gouverneurs a décidé, le 10 juillet 2003, qu'une stratégie concurrentielle commune à l'Eurosystème en matière d'appel d'offres (ci-après la «procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème») devrait s'appliquer à l'approvisionnement en billets en euros à compter du 1er janvier 2012, comme énoncé dans l'orientation BCE/2004/18 (1).


Money from the Youth Employment Initiative, programmed together with the European Social Fund in 2014-20, is intended to be used for actions targeting young people under 25 (or if a Member States so decides, up to 29), primarily those not currently in employment, education or training (so-called NEETs), in regions where youth unemployment was over 25% in 2012.

Les fonds provenant de l’IEJ et du Fonds social européen prévus pour la période 2014‑2020 doivent être utilisés dans des régions où le chômage des jeunes était supérieur à 25 % en 2012 pour des actions en faveur des jeunes de moins de 25 ans (avec la possibilité d’étendre le champ d’application aux jeunes de moins de 29 ans si un État membre le souhaite) et principalement en faveur des jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent pas d’études ni de formation (appelés «NEET», Not in Employment, Education or Training).


The FABs are an essential tool for enabling the individual ANSPs to meet the ambitious performance targets from 2012 onwards.

Ces derniers sont un outil essentiel pour permettre aux différents prestataires de services de navigation aérienne d'atteindre les objectifs de performance ambitieux à partir de 2012.


Finally, to strengthen the voice of citizens and other stakeholders, the Commission has decided to increase the period of its public consultations from 2012 onwards.

Enfin, pour renforcer la voix des citoyens et d’autres parties prenantes, la Commission a décidé d’allonger la durée de ses consultations publiques à partir de 2012.


1. In respect of each calendar year from 2012 onwards for which a manufacturer's average specific emissions of CO exceed its specific emissions target in that year, the Commission shall impose an excess emissions premium on the manufacturer or, in the case of a pool, the pool manager.

1. Pour chaque année civile, à compter de 2012, au titre de laquelle les émissions spécifiques moyennes de CO d'un constructeur dépassent son objectif d'émissions spécifiques, la Commission impose le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires au constructeur ou, dans le cas d'un groupement, à l'administrateur du groupement.


1. In respect of each calendar year from 2012 onwards for which a manufacturer's average specific emissions of CO exceed its specific emissions target in that year, the Commission shall impose an excess emissions premium on the manufacturer or, in the case of a pool, the pool manager.

1. Pour chaque année civile, à compter de 2012, au titre de laquelle les émissions spécifiques moyennes de CO d'un constructeur dépassent son objectif d'émissions spécifiques, la Commission impose le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires au constructeur ou, dans le cas d'un groupement, à l'administrateur du groupement.


1. In respect of each calendar year from 2012 onwards for which a manufacturer's average specific emissions of CO2 exceed its specific emissions target in that year, the Commission shall impose an excess emissions premium on the manufacturer or, in the case of a pool, the pool manager.

1. Pour chaque année civile, à compter de 2012, au titre de laquelle les émissions spécifiques moyennes de CO2 d'un constructeur dépassent son objectif d'émissions spécifiques, la Commission impose le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires au constructeur ou, dans le cas d'un groupement, à l'administrateur du groupement.


In view of the aforementioned principles, the Governing Council decided on 10 July 2003 that a common Eurosystem competitive approach to tendering (hereinafter the single Eurosystem tender procedure) should apply to the procurement of euro banknotes at the latest from 1 January 2012 onwards.

Au regard des principes qui précèdent, le conseil des gouverneurs a décidé, le 10 juillet 2003, qu’une stratégie concurrentielle commune à l’Eurosystème en matière d’appel d’offres (ci-après la «procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème») devra s’appliquer à l’approvisionnement en billets en euros à compter du 1er janvier 2012 au plus tard.




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Date index: 2024-07-30
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