Vertaling van "hicp sub-indices governed " (Engels → Frans) :

Following the accession of 10 new Member States in 2004, some HICP sub-indices, governed by the system of classification of individual consumption by purpose adapted to the needs of HICPs (COICOP/HICP), as set in Commission Regulation (EC) No 1749/96 of 9 September 1996 on initial implementing measures for Council Regulation (EC) No 2494/95 concerning harmonised indices of consumer prices (3), refer to different index reference periods; however, HICPs should be compiled on the basis of common index reference periods in order to ensure comparability in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 2494/95.
Compte tenu de l’adhésion de dix nouveaux États membres en 2004, certains sous-indices IPCH régis par le système de «nomenclature des fonctions de la consommation individuelle, adaptée aux besoins des IPCH (COICOP/IPCH)», établi par le règlement (CE) no 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés (3), se réfèrent à des périodes de référence différentes; les IPCH devraient être établis sur la base de périodes de référence communes en vue de garantir la comparabilité conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 2494/95.

165. Encourages the Commission to further improve the effectiveness of Union aid to the basic education sector in Sub-Saharan Africa and South Asia, in particular by establishing realistic indicators and targets to monitor results effectively, by ensuring that Delegations assign staff with sufficient expertise and seniority to maintain sector policy dialogue with partner governments and other donors, and by focusing more on the quality of education and the capacity of beneficiary governments to cope with increases in school enrolment;
165. encourage la Commission à améliorer encore l'efficacité de l'aide apportée par l'Union dans le domaine de l'éducation de base en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, notamment en définissant des indicateurs et des objectifs réalistes permettant de contrôler effectivement les résultats, en veillant à ce que les délégations détachent du personnel possédant une ancienneté et une expérience suffisantes pour maintenir le dialogue sectoriel avec les autorités partenaires et les autres bailleurs de fonds, et en s'attachant davantage à la qualité de l'enseignement et à la capacité des autorités bénéficiaires à faire face à l'augmentation du nombre d'inscrits dans l'enseignement;

167. Encourages the Commission to further improve the effectiveness of Union aid to the basic education sector in Sub-Saharan Africa and South Asia , in particular by establishing realistic indicators and targets to monitor results effectively, by ensuring that Delegations assign staff with sufficient expertise and seniority to maintain sector policy dialogue with partner governments and other donors, and by focusing more on the quality of education and the capacity of beneficiary governments to cope with increases in school enrolment;
167. encourage la Commission à améliorer encore l'efficacité de l'aide apportée par l'Union dans le domaine de l'éducation de base en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud , notamment en définissant des indicateurs et des objectifs réalistes permettant de contrôler effectivement les résultats, en veillant à ce que les délégations détachent du personnel possédant une ancienneté et une expérience suffisantes pour maintenir le dialogue sectoriel avec les autorités partenaires et les autres bailleurs de fonds, et en s'attachant davantage à la qualité de l'enseignement et à la capacité des autorités bénéficiaires à faire face à l'augmentation du nombre d'inscrits dans l'enseignement;

6. Encourages the Commission to further improve the effectiveness of Union aid to the basic education sector in Sub-Saharan Africa and South Asia, in particular by establishing realistic indicators and targets to monitor results effectively, by ensuring that Delegations assign staff with sufficient expertise and seniority to maintain sector policy dialogue with partner governments and other donors, and by focusing more on the quality of education and the capacity of beneficiary governments to cope with increases in school enrolment;
6. encourage la Commission à améliorer encore l'efficacité de l'aide apportée par l'Union dans le domaine de l'éducation de base en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, notamment en définissant des indicateurs et des objectifs réalistes permettant de contrôler effectivement les résultats, en veillant à ce que les délégations détachent du personnel possédant une ancienneté et une expérience suffisantes pour maintenir le dialogue sectoriel avec les autorités partenaires et les autres bailleurs de fonds, et en s'attachant davantage à la qualité de l'enseignement et à la capacité des autorités bénéficiaires à faire face à l'augmentation du nombre d'inscrits dans l'enseignement;

Within the regional ceilings of the General Mandate, the governing bodies of the EIB may decide to reallocate an amount of up to 10 % of the regional ceiling between the indicative sub-regional ceilings.
À l'intérieur des plafonds régionaux du mandat général, les organes de gestion de la BEI peuvent décider de réallouer un montant représentant jusqu'à 10 % du plafond régional entre les sous-plafonds régionaux indicatifs.

It is necessary to establish rules for common index reference periods of COICOP/HICP sub-indices integrated within the HICP at different points in time, in order to ensure that the resulting HICPs meet the comparability and relevance requirements of Articles 4 and 5(3) of Regulation (EC) No 2494/95.
Il est nécessaire dans ce contexte d’établir des règles concernant les périodes de référence communes pour les sous-indices COICOP/IPCH intégrés dans l’IPCH à des dates différentes, afin de garantir que les IPCH obtenus satisfont aux exigences de comparabilité et de pertinence visées à l’article 4 et à l’article 5, paragraphe 3 du règlement (CE) no 2494/955.

Upon updates, the full time series of all HICPs and HICP sub-indices shall be rescaled to the common index reference period.
À chaque mise à jour, les séries chronologiques complètes de tous les IPCH et des sous-indices de l’IPCH sont rebasées sur la période de référence commune de l’indice.

4. Any additional COICOP/HICP sub-indices to be integrated within the HICP shall be linked in December at the level of 100 index points and take effect with the index for the following January.
4. Tous les sous-indices supplémentaires COICOP/IPCH à intégrer dans l’IPCH sont rattachés en décembre au niveau de cent points d’indice et prennent effet avec l’indice du mois de janvier suivant.

In consultation with their sub-national levels of government, Member States may base their choice on the indicative list of types of operations set out in Annex II of this Regulation and/or any other types of operations, including those in the area of inland fisheries, provided that those operations are linked to the priorities referred to in the first subparagraph and are aimed at achieving the potential effects specified in Annex II.
En consultation avec les autorités régionales et locales, les États membres peuvent fonder leur choix sur la liste indicative des types d'opérations présentée à l'annexe II du présent règlement et/ou opter pour d'autres types d'opérations, y compris dans le domaine de la pêche intérieure, dès lors que celles-ci sont en rapport avec les priorités visées au premier alinéa et conçues pour produire les effets potentiels indiqués à l'annexe II.

(3) Whereas the Coicop classification of October 1998 and the Coicop/HICP classification established by Commission Regulation (EC) No 1749/96(4), as amended by Council Regulations (EC) No 1687/98(5) and (EC) No 1688/98(6), require adaptation of the HICP sub-indices;
(3) considérant que la nomenclature Coicop d'octobre 1998 et la couverture définie dans le règlement (CE) no 1749/96 de la Commission(4), tel que modifié par les règlements (CE) no 1687/98(5) et (CE) n° 1688/98(6) du Conseil, nécessite de nouvelles adaptations de la nomenclature Coicop/IPCH, sous l'appellation "Coicop/IPCH rév. déc. 99";