Vertaling van "his honour found that senator cools had raised " (Engels → Frans) :

In his ruling, His Honour found that Senator Cools had raised her question of privilege at the earliest opportunity as required under rule 13-3(1) because, in his words:
Dans sa décision, Son Honneur a jugé que la sénatrice Cools avait soulevé sa question de privilège à la première occasion, comme le prévoit le paragraphe 13-3(1), car, et je cite :

Senator Tardif: Honourable senators, last week our Speaker found that Senator Cools had established a prima facie case of privilege.
La sénatrice Tardif : Honorables sénateurs, la semaine dernière, notre Président a décidé que la question de privilège de la sénatrice Cools était fondée à première vue.

Senator Kinsella: Honourable senators, I prefaced my remarks by drawing on comments that Senator Cools had raised in her speech, and I am now asking Senator Cools for an explication of that.
Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, l'introduction de mon discours s'inspirait de ce qu'a dit madame le sénateur Cools, et je lui demanderais maintenant de m'expliquer ses propos.

Hon. Marcel Prud'homme: Earlier, His Honour said that Senator Ghitter had exhausted the time allotted for his speech on this debate, and you asked if there was consent for a question.
L'honorable Marcel Prud'homme: Votre Honneur, un peu plus tôt, vous avez dit que le sénateur Ghitter avait épuisé tout le temps qui lui avait été accordé pour prononcer son discours et vous avez demandé le consentement du Sénat pour qu'on puisse lui poser une question.

Last Tuesday, during the time for Statements, Senator Stratton advised the Senate that he had decided not to proceed with his question of privilege that he had raised last Thursday, October 19.
Mardi dernier, à l'étape des déclarations de sénateurs, le sénateur Stratton a indiqué au Sénat qu'il n'avait pas l'intention de donner suite à la question de privilège qu'il avait soulevée jeudi dernier, le 19 octobre.