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Vertaling van "hon member simply because " (Engels → Frans) :

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member simply ought to take a look at reality.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député devrait regarder simplement les faits.


Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, once again the hon. member simply does not know the facts.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, le député ne connaît tout simplement pas les faits.


Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member simply ought to listen to what was just said.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député ferait bien d'écouter ce qui vient d'être dit.


On a proper construction of point (c) of the second subparagraph of Article 1(9) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts, a body such as a professional association governed by public law satisfies neither the criterion relating to financing for the most part by the public authorities when that body is financed for the most part by contributions paid by its members, in respect of whic ...[+++]

L’article 1er, paragraphe 9, deuxième alinéa, sous c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, doit être interprété en ce sens qu’un organisme, tel un ordre professionnel de droit public, ne remplit ni le critère relatif au financement majoritaire par les pouvoirs publics lorsque cet organisme est financé majoritairement par les cotisations payées par ses membres, dont la loi l’habilite à fixer et à percevoir le montant, dans le cas où cett ...[+++]


There should not be obstruction or interference by the hon. member simply because he has had it wrong so many times.

Il ne devrait y avoir aucune obstruction ni ingérence de la part du député pour la simple raison qu'il s'est trompé tant de fois.


two entities simply because they have a director or other member of key management personnel in common or because a member of key management personnel of one entity has significant influence over the other entity.

deux entités, par le simple fait qu’elles ont un administrateur ou un autre de leurs principaux dirigeants en commun ou par le fait qu’un des principaux dirigeants d’une entité exerce une influence notable sur l’autre entité;


2. Member States shall ensure that practices, in particular new or emerging market practices are not assumed to be unacceptable by the competent authority simply because they have not been previously accepted by it.

2. Les États membres veillent à ce que les pratiques de marché, en particulier lorsqu'elles sont nouvelles ou émergentes, ne soient pas considérées comme inacceptables par l'autorité compétente du simple fait qu'elles n'ont pas encore été formellement reconnues sur le marché concerné.


The risk is that parties will opt for the courts of one Member State rather than another simply because the applicable law in this state would be more favourable to them.

Le risque est alors qu'une partie choisisse les tribunaux d'un Etat membre plutôt que ceux d'un autre Etat membre pour la seule raison que la loi applicable dans cet Etat lui serait plus favorable au fond.


It will not be a matter of guaranteeing simply equipment interoperability but also its geographical mobility since border inspections are more difficult for some Member States than others because of their geographical location (e.g. the length of their coastline).

Il ne s'agira pas seulement de garantir l'interopérabilité des équipements mais aussi leur mobilité géographique puisque, pour certains États membres, le contrôle des frontières est plus difficile que pour d'autres en raison de leur situation géographique (par exemple à cause de la longueur des côtes maritimes).


Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, again the hon. member simply does not seem to get it.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, la députée ne semble tout simplement pas comprendre.




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Date index: 2022-10-31
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