Traduction de «entities simply because » (Anglais → Français) :

She cannot issue a certificate simply because the foreign entity is not a pleasant place or any of that.
Elle ne peut pas délivrer un certificat pour la simple raison que cette entité étrangère ne lui plaît pas, par exemple.

However, I have seen a lot of major issues resolved simply because of the players, the strength of both the aboriginal entities and the governments that are in power to be able to do this.
Toutefois, j'ai vu un grand nombre de problèmes majeurs réglés simplement grâce aux intervenants, aux entités autochtones et aux gouvernements en place qui étaient assez solides pour le faire.

An entity that is controlled by voting rights is not a structured entity simply because, for example, it receives funding from third parties following a restructuring.
Une entité contrôlée par l’exercice de droits de vote n’est pas une entité structurée du seul fait que, par exemple, elle reçoit des fonds de tiers à la suite d’une restructuration.

Mr. Leadbeater: I do not know if there is an articulated reason, because the statute simply provides that if an entity is listed in the schedule, it is subject to the act, and there are no criteria to guide the government in deciding which entities should be in the statute and which should not.
M. Leadbeater : Je ne sais pas s'il y a une raison particulière. On dit simplement dans la loi que toute entité figurant à l'annexe y est assujettie mais il n'existe pas de critères guidant le gouvernement dans le choix des entités qui devraient être inscrites ou non à l'annexe.

two entities simply because they have a director or other member of key management personnel in common or because a member of key management personnel of one entity has significant influence over the other entity.
deux entités, par le simple fait qu’elles ont un administrateur ou un autre de leurs principaux dirigeants en commun ou par le fait qu’un des principaux dirigeants d’une entité exerce une influence notable sur l’autre entité;

A subsidiary is not excluded from consolidation simply because the investor is a venture capital organisation, mutual fund, unit trust or similar entity.
Une filiale n’est pas exclue du périmètre d’intégration du seul fait que l’investisseur est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une SICAV ou une entité similaire.

I have in my hands a letter from the self-styled ‘Ambassador of the Turkish Republic of Northern Cyprus’ in Brussels – an entity that exists purely and simply based on the force of the Turkish occupying army – in which he tries to ridicule me, while, at the same time, admitting that the service in Rizokarpaso was interrupted because the Greek Cypriot Christians had not obtained permission.
J’ai entre les mains une lettre du soi-disant «Ambassadeur de la République turque de Chypre du Nord» à Bruxelles - une entité basée purement et simplement sur la force de l’armée turque d’occupation -, dans laquelle il essaie de me ridiculiser tout en admettant que l’office religieux à Rizokarpaso a été interrompu parce que les Grecs chypriotes chrétiens n’avaient pas obtenu l’autorisation.

Finally, the demands to reform this Directive, in terms of widening its scope to all legal entities and all other sources of financial revenue, are also very badly thought out because they will simply have the effect of hounding savings out of the European Union.
Enfin, les revendications de réforme de ladite directive, dans le sens d'une extension de son champ d'application à l'ensemble des entités juridiques et de toutes les autres sources de revenus financiers, sont également très mal inspirées, car elles auront pour unique effet de chasser l'épargne hors de l'Union européenne.

It has been suggested to me at one time or another that the procedure and House affairs committee would be the more appropriate one, not for any substantive reason that I can think of, actually, but simply because the other parliamentary entities, of which we are one within the House.and the parliamentary library also reports to that committee.
On m'a signalé à un moment ou à un autre que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre serait le plus approprié, pas pour une raison valable à laquelle je pense, mais tout simplement parce que les autres entités parlementaires, dont nous faisons partie.et la bibliothèque du Parlement présentent également leurs rapports à ce comité.

Individuals must not be refused a transfer simply because the entity that will hold them does not have the money needed for transportation and to accommodate them in a correctional centre.
Il ne faudrait pas que certains individus se voient refuser un transfèrement simplement parce que l'entité qui accueillera le délinquant n'aurait pas les fonds nécessaires aux modalités de transport et d'accommodation dans un centre correctionnel.