Traduction de «house and passed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]
amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]

housing policy [ housing construction ]
politique du logement [ construction de logement | politique de l'habitat ]

housing [ dwelling | residential building ]
logement [ habitation ]

linkedhouse | row hous | row housing | serial hous | terraced house | town house
habitation continue | logements en bande | maison accolée par construction annexe | maison en bande | maison en rangée | maisons mitoyennes

transit pass program | transit pass programme | transport pass program | transport pass programme
titre à vue pour les transports en commun

pass on trade routines | pass on trade skills | pass on trade techniques | pass on trading techniques
transmettre les techniques d'un métier

Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]
Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]

manage auction houses | oversee auction house | manage an auction house | manage auction house
gérer une société de ventes aux enchères

follow house style of newspaper | produce newspaper according to house style | follow newspaper house style | publish newspaper using house style
respecter la charte rédactionnelle d'un journal

housing development | housing estate | housing scheme | housing settlement
cité d'habitation | établissement urbain | groupe d'habitations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Apart from certain achievements in the areas of care structures, access to housing and assessing the skills of young persons, various legislative or regulatory procedures have been launched during the period concerned. Some of them have been passed or are about to be passed (Law of 8 November 2002 on housing aid; Law of 15 July 2003 promoting the economic security and independence of disabled persons), but it is too early yet to evaluate their implementation.
Outre certaines réalisations dans le domaine des structures d'accueil, de l'aide au logement ou de l'évaluation des compétences chez les jeunes, différentes procédures législatives ou réglementaires ont été lancées pendant la période concernée: certaines ont abouti ou sont sur le point d'aboutir (loi du 8 novembre 2002 sur l'aide au logement; loi du 15 juillet 2003 promouvant la sécurité et l'indépendance économiques des personnes handicapées), mais une évaluation de leur mise en oeuvre à ce stade est prématurée.

If you marked as confidential essential information (such as about the genetic resources or traditional knowledge associated with genetic resources, access place, form of utilisation), without which the record would not be published on the website of the ABS Clearing House, this information will not be shared with the ABS Clearing House, but it may be passed on directly to the competent authorities of the provider country.
Si vous avez qualifié de confidentielles des informations essentielles (telles que des informations relatives aux ressources génétiques ou aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, au lieu de l'accès, à la forme de l'utilisation), sans lesquelles le registre ne serait pas publié sur le site web du Centre d'échange, ces informations ne seront pas communiquées au Centre d'échange, mais pourront être directement transmises aux autorités compétentes du pays fournisseur.

secondary variables, which are collected every 4 years or less frequently, include information either at household or personal level on aspects such as housing conditions, poverty being passed on from one generation to the next and material deprivation.
les variables secondaires, qui sont recueillies tous les quatre ans ou moins fréquemment, comprennent des informations au niveau du ménage ou au niveau des personnes relatives aux aspects tels que les conditions d’hébergement, la pauvreté transmise de génération en génération et la privation matérielle.

In cross-border disputes the Clearing Houses will address existing barriers to seeking extra-judicial redress such as language differences and lack of information and then pass the complaint through the network to the appropriate body.
Dans les litiges transfrontaliers, les points de contact aplaniront les obstacles décourageant actuellement le recours aux procédures extrajudiciaires (différences de langue, manque d'information, etc.) et transmettront par le réseau la plainte à l'organe approprié.

She wants us to examine and pass Bill C-36, before the House has passed a single one of the 3,133 amendments that are before the House.
Elle veut qu'on se penche sur un projet de loi, qu'on l'adopte, le projet de loi C-36, avant même d'avoir adopté ici ne serait-ce qu'un seul amendement sur les 3 133 qui sont devant la Chambre.

At the moment, it is a bill before Parliament and Speakers in the past have not ruled on the constitutionality or otherwise of clauses in a bill.Rulings of courts may chuck out some of the clauses that are adopted by this House in a bill, but that happens after the House has passed it and the Senate has passed it and it has received royal assent, because even the courts have no jurisdiction in the matter before.
Présentement, il s'agit d'un projet de loi dont le Parlement est saisi et, dans le passé, les Présidents n'ont pas rendu de jugement sur la constitutionnalité ou la non-constitutionnalité des dispositions d'un projet de loi. [.] Les jugements des tribunaux peuvent invalider certaines des dispositions législatives adoptées par la Chambre dans un projet de loi, mais cela ne se fait qu'après que le projet de loi a été adopté par la Chambre et par le Sénat et a reçu la sanction royale, car même les tribunaux ne peuvent trancher ces questions avant que toutes ces étapes aient été franchies.

In light of the motion that was passed regarding Libya, and having received assurances from the government about this committee being seized with the situation in Libya and that goes back to the previous motion, which the House passed in March, and of course the subsequent motion, which the House just passed it was noted in both motions in the House that this committee be seized with the situation in Libya and that we have requisite oversight.
Compte tenu de la motion adoptée concernant la Libye et de l'assurance de la part du gouvernement que le comité soit saisi de la situation en Libye — ce qui est en conformité avec la motion précédente adoptée au mois de mars par la Chambre —, puis, bien sûr, de la deuxième motion que la Chambre vient d'adopter, les deux motions mentionnent que le comité soit saisi de la situation en Libye et qu'il exerce la surveillance nécessaire. Mais la question est de savoir ce qui se passera quand la Chambre ne siège pas.

In the years that have passed since the judgment in Case 155/79 AM S Europe v Commission was delivered, no predominant trend towards protection under legal professional privilege of communications within a company or group with in-house lawyers may be discerned in the legal systems of the 27 Member States of the European Union.
Au cours des années qui se sont écoulées depuis le prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, aucune tendance prépondérante en faveur d’une protection de la confidentialité des communications au sein d’une entreprise ou d’un groupe avec des avocats internes ne peut être dégagée en ce qui concerne les ordres juridiques des 27 États membres de l’Union européenne.

So, we are in agreement as far as the finance committee is concerned. I know that our fellow citizens who are watching us know that our mechanism for passing legislation is as follows: one rises in the House as a minister of the crown or as a private member to introduce a bill; it is adopted, debated at second reading and deferred to a committee; then, it is reported back to the House and passed at third reading.
Je sais que nos concitoyens qui nous écoutent savent que notre mécanisme d'adoption des lois est le suivant: on se lève à la Chambre, on dépose un projet de loi, soit comme ministre de la Couronne ou comme député; on l'adopte; il est va en deuxième lecture; on l'envoie au comité; il revient avec un rapport et nous l'adoptons en troisième lecture.

Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, can Senator Kirby cite one example where a government bill had been passed by the House of Commons and, upon introduction at second reading in the Senate, its sponsor has said, " Ignore what the bill says, because I can tell you now that once you go to committee, we will tailor a bill totally different from the one that the House has passed" ?
Le sénateur Lynch-Staunton: Honorables sénateurs, le sénateur Kirby peut-il nous donner un exemple d'un projet de loi d'initiative ministérielle qui a été adopté à la Chambre des communes, dont le parrain aurait déclaré, au début de l'étape de la deuxième lecture au Sénat et avant même que des amendements soient proposés: «Ne tenez pas compte de ce que dit le projet de loi, parce que je tiens à vous aviser que, en comité, nous allons le modifier au point où il ne ressemblera en rien à la mesure qu'a adoptée l'autre endroit».