Traduction de «house parliament would then » (Anglais → Français) :

The Commission would then report to the European Parliament and Council on the results.
La Commission présentera alors un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les résultats obtenus.

Member States and the European Parliament would then have six months in which to submit their observations on those reports.
Les États membres et le Parlement européen disposeraient alors de six mois pour présenter leurs observations concernant ces rapports.

The European Parliament would then not have to amend the DAB 3/2008, which would save time for the mobilisation of the Solidarity Fund.
Le Parlement européen n'aurait pas alors à apporter d'amendement au PBR 3/2008, ce qui permettrait de gagner du temps pour la mobilisation du Fonds de solidarité.

– (FR) Mr President, without wishing to offer unwanted advice, I should like to make a suggestion, namely, that the request made by a number of Members be put to the House. Parliament would then be able to decide whether or not it is in favour of holding a secret ballot.
- Monsieur le Président, sans vouloir vous donner des conseils, je voudrais formuler une suggestion qui est de soumettre à l’Assemblée plénière la demande qui a été faite par un certain nombre de parlementaires. La plénière décidera aussi si elle est d’accord ou non de recourir au vote secret.

The Commission should therefore instruct a small group of experts to work out one or more models for a European research foundation, on which the Council and Parliament would then decide.
C'est la raison pour laquelle la Commission devrait charger un petit groupe d'experts d'élaborer un ou plusieurs modèle(s) de Fondation européenne de la recherche avant de le(s) soumettre à la décision du Conseil et du Parlement.

The remaining seats would then be distributed only between those Member States which has lost Parliament seats through the redistribution.
Les sièges libres seront donc repartis seulement entre les États membres qui, lors de la nouvelle répartition, ont perdu des sièges au Parlement.

- To compile information on how the provisions of the Programme could be amended to better fit the needs of the Commission and the stakeholders in case of a renewal of the Programme. This would then require a Draft Proposal for a new Council Decision (in co-decision procedure with the European Parliament).
- rassembler des informations sur la manière dont les dispositions du programme pourraient être modifiées afin de mieux répondre aux besoins de la Commission et des parties prenantes dans l'hypothèse d'un renouvellement du programme. Ce renouvellement éventuel nécessiterait ensuite un projet de proposition de nouvelle décision du Conseil (à adopter selon la procédure de codécision avec le Parlement européen).

The European Parliament and the Council would then have the opportunity to organise information events or hearings on the subject at their discretion.
Le Parlement européen et le Conseil auraient alors toute latitude pour organiser des campagnes d'information ou des auditions sur la question.