Vertaling van "house unless they happened " (Engels → Frans) :

2. In-house group NCBs may decide whether or not to join in any such forms of cooperation, provided that if they do so they commit to remain involved in the relevant initiatives for at least three years (unless they become a tendering group NCB within this period), given the need for continuity and in view of the investments made by the parties.
2. Les BCN du groupe produisant en interne peuvent décider de s'associer ou non à ces formes de coopération, pour autant que, si elles le font, elles s'engagent à maintenir leur participation à toutes les initiatives en question pendant au moins trois ans (sauf si elles deviennent une BCN du groupe soumettant à appel d'offres pendant cette période), étant donné la nécessité d'assurer la continuité et compte tenu des investissements réalisés par les parties.

whereas, under Article 57(2) of the Austrian Federal Constitutional Law, Members of the National Council (Nationalrat) may only be arrested on the grounds of a criminal offence with the consent of the National Council – except where they are caught in the act of committing a crime – and searches of the houses of members of the National Council likewise requires the consent of the National Council; whereas further to Article 57(3) of the Austrian Federal Constitutional Law, no official action on account of a punishable offence may be taken against members of the National Council without the National Council’s consent unless that offence is manifestly not connected with the political activity of the member in question and, under this provision, the authority concerned must seek a decision from the National Council as to whether such a connection exists, where this is so requested by the member in question or one third of the members of the appropriate standing committee;
considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 2, de la Loi constitutionnelle autrichienne, un membre du Conseil national ne peut être arrêté pour un acte réprimé par la loi qu'avec le consentement du Conseil national, à moins qu'il n'ait été pris en flagrant délit dans la perpétration d'un crime et que le consentement du Conseil national est, en outre, nécessaire pour les perquisitions domiciliaires chez un membre du Conseil national; considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 3, de la Loi constitutionnelle autrichienne, sans le consentement du Conseil national, les membres du Conseil national ne peuvent par ailleurs être poursuivis par les autorités pour un acte répréhensible que si celui-ci n'est manifestement pas lié à l'activité politique du député concerné et que, en vertu de cette disposition, l'autorité concernée doit obtenir une décision du Conseil national sur l'existence d'un tel rapport lorsque le député concerné ou un tiers des membres de la commission permanente compétente en fait la demande;

it is inappropriate to act against a whole crowd who happen to be present in a given location, unless there is evidence that they are uniformly seeking to provoke disorder.
il ne sert à rien de diriger une action contre toute une foule rassemblée en un lieu donné, à moins qu'il apparaisse clairement que ses membres cherchent uniformément à provoquer des troubles.

Unless this happens all efforts at coordination – however intensive they may be – will be half measures and a lack of agreement on substance will give way to bureaucratic coordination processes.
Tant que cela ne sera pas le cas, les efforts de coordination - quelque intensifs qu’ils soient - resteront à l’état d’ébauche et l’accord sur la substance sera remplacé par des processus de coordination bureaucratiques.

Even in this House, there are those who, when they speak, cannot bring themselves to denounce the violations of Christians’ human rights in China unless they have prefaced them with expressions of hostility to the Church that have nothing whatever to do with this issue, and who, in a debate devoted to the fundamental rights of victims of persecution, cannot refrain from indulging in criticism of World Youth Day.
Au sein même de cette Assemblée, certaines personnes ne peuvent se résoudre, dans leur discours, à dénoncer les violations des droits de l’homme subies par les chrétiens en Chine sans avoir au préalable tenu envers l’Église des propos d’hostilité qui sont totalement déplacés; des personnes qui, dans un débat consacré aux droits humains fondamentaux des victimes de persécution, ne peuvent s’empêcher de critiquer les Journées mondiales de la jeunesse.

This should send a clear message to national public administrations, particularly in the new Member States, that unless they put their house in order they seriously risk being unable to absorb EU funds, which is certainly not good news.
Les administrations publiques nationales, en particulier dans les nouveaux États membres, devraient en conclure qu’à moins de mettre de l’ordre dans leur structure, elles risquent fort de ne pas pouvoir absorber les fonds communautaires, ce qui, incontestablement, n’est pas une bonne nouvelle.

A delegation from this House recently visited Kaliningrad, and anyone travelling through this region or walking through the city is bound to be horrified, unless they close their eyes.
Une délégation du Parlement européen s'est rendue récemment encore à Kaliningrad et tout qui traverse la région ou la ville ne peut que détourner le regard avec horreur.

Whatever happens this year, you cannot expect discharge for 2001 unless they are fulfilled.
Quoi qu'il se passe en 2001, vous ne pouvez espérer la décharge pour 2001 si ces objectifs ne sont pas atteints.

it is inappropriate to act against a whole crowd who happen to be present at a given location, unless there is evidence that they are uniformly seeking to provoke disorder.
Il ne sert à rien de diriger une action contre toute une foule rassemblée en un lieu donné, à moins qu'il apparaisse clairement que ses membres cherchent uniformément à provoquer des troubles.