Traduction de «housing consumer credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

housing consumer credit
crédit consommateur au logement

Special Joint Committee of the Senate and House of Commons on Consumer Credit
Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'enquête sur le Crédit au consommateur

consumer credit | consumer lending | consumer loan
crédit à la consommation | crédit de consommation

Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]
Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]

The Consumer Credit Act (Temporary Provisions) Act [ An Act to make Temporary Provision for the Regulation of Consumer Credit ]
Loi sur le crédit aux consommateurs (Dispositions temporaires) [ Loi établissant des dispositions temporaires pour la réglementation du crédit aux consommateurs ]

consumer credit manager | credit policy manager | credit control manager | credit manager
responsable des crédits

consumer credit
crédit à la consommation

Working Party on Consumer Credit
Groupe de travail Crédit à la consommation

Consumer Credit Act
Loi sur le crédit à la consommation

Ordinance of 6 November 2002 to the Consumer Credit Act [ CCO ]
Ordonnance du 6 novembre 2002 relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation [ OLCC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to the January 2016 European Central Bank lending survey, banks reported a continued net easing of credit standards on loans to enterprises and to households for house purchase, and on consumer credit.
Selon les résultats de l'enquête de la Banque centrale européenne sur le crédit de janvier , les banques ont fait mention d'une poursuite de l'assouplissement des normes de crédit aux entreprises et aux ménages pour les achats immobiliers, et du crédit à la consommation.

In addition to AARs, the reporting agents provide the APRC for new business in respect of consumer credit and loans to households for house purchases, i.e.:
Outre les TCA, les agents déclarants fournissent le TAEG pour les nouveaux contrats relatifs au crédit à la consommation et aux crédits immobiliers accordés aux ménages, à savoir:

Credit agreements where the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer and is occupied as a house, apartment or another place of residence on a basis of a rental agreement, have risks and features that are different from standard credit agreements and therefore may require a more adapted framework.
Les contrats de crédit portant sur des biens immobiliers qui ne sont pas destinés à être occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille et qui sont occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence sur la base d’une convention de location ne présentent pas les mêmes risques ni les mêmes caractéristiques que les contrats de crédit standard et peuvent donc nécessiter un cadre plus adapté.

this Directive to credit agreements which relate to an immovable property where the credit agreement provides that the immovable property cannot at any time be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer and is to be occupied as a house, apartment or another place of residence on the basis of a rental agreement.
la présente directive aux contrats de crédit liés à un bien immobilier, lorsqu’il est stipulé dans ces contrats que le bien immobilier ne peut, à aucun moment, être utilisé comme maison, appartement ou autre lieu de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille, et qu’il doit être utilisé comme maison, appartement ou autre lieu de résidence sur la base d’un contrat de bail.

For example, for credit agreements which relate to an immovable property which explicitly state that the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer (buy-to-let agreements), Member States should be able to specify that future rental income is taken into account when assessing the consumer’s ability to repay the credit.
Par exemple, pour les contrats de crédit relatifs à un bien immobilier qui stipulent que le bien immobilier n’est pas destiné à être occupé en tant que maison, appartement ou autre lieu de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille (contrats d’achat d’immeuble de rapport), les États membres devraient pouvoir décider de spécifier que les futurs revenus locatifs sont pris en compte lors de l’évaluation de la capacité du consommateur à rembourser le crédit.

this Directive to credit agreements which relate to an immovable property where the credit agreement provides that the immovable property cannot at any time be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer and is to be occupied as a house, apartment or another place of residence on the basis of a rental agreement;
la présente directive aux contrats de crédit liés à un bien immobilier, lorsqu’il est stipulé dans ces contrats que le bien immobilier ne peut, à aucun moment, être utilisé comme maison, appartement ou autre lieu de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille, et qu’il doit être utilisé comme maison, appartement ou autre lieu de résidence sur la base d’un contrat de bail;

A squeeze on credit, falls in house prices and tumbling stock markets are all reinforcing a slump in consumer confidence, consumption and investment.
L’ASSÈCHEMENT DU CRÉDIT, LA CHUTE DES PRIX IMMOBILIERS ET LE PLONGEON DES MARCHÉS BOURSIERS RENFORCENT LA BRUTALE PERTE DE CONFIANCE DES CONSOMMATEURS ET ACCENTUENT LE RECUL DE LA CONSOMMATION ET DES INVESTISSEMENTS.