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Traduction de «how eu legislation could complement » (Anglais → Français) :

To continue a limited number of basic projects already being carried out under different EU programmes (see MEMO/06/251). To promote active coordination between Member States on organ donation and transplantation e.g. establishing guidelines for quality and safety standards; sharing experiences and best practice; promoting European registers on transplantation; identifying the main problems at EU-level when it comes to organ exchanges; and reviewing the legal framework on organ trafficking. To carry out active coordination between Member States in which they would work together on the actions outlined in Point 2 above, while the Commission would study how EU legislation could complement ...[+++]

poursuivre un nombre limité de projets de base déjà en cours de réalisation au titre de différents programmes communautaires (voir MEMO/06/251); promouvoir une coordination active entre États membres en matière de don et de transplantation d’organes, notamment en établissant des lignes directrices applicables aux normes de qualité et de sécurité, en partageant les expériences et les meilleures pratiques, en promouvant des registres européens des transplantations, en recensant les principaux problèmes rencontrés à l’échelle de l’Union européenne s’agissant d’échanges d’organes et en révisant le cadre légal applicable au trafic d’organes; ...[+++]


But, where relevant, we should take a careful look at whether and how these arrangements could be complemented and developed further.

Néanmoins, si nécessaire, nous devons envisager attentivement s’il convient de compléter et de développer davantage ces systèmes et les différentes manières de le faire.


My colleague from Burnaby—New Westminster, over the course of his hard work on this legislation, came up with 98 proposals on how this legislation could be improved and clarified.

Mon collègue de Burnaby—New Westminster, qui s'est beaucoup investi dans ce dossier, a formulé 98 propositions qui auraient permis d'améliorer la mesure et de lui apporter des éclaircissements.


22. Calls on the Commission to abandon its previous resistance to the inclusion of forestry in emissions trading schemes; believes that both market and non-market based finance will be required to fund future 'Reducing Emissions from Deforestation and Degradation' (REDD) mechanisms under a post-2012 agreement; in this context, calls on the Commission and the Council to take the lead in developing pilot carbon markets for REDD; further calls on the Commission and the Council to elaborate on how market and non-market based forestry funds could complement each oth ...[+++]

22. invite la Commission à ne plus s'opposer, comme elle l'a fait par le passé, à l'inclusion de la sylviculture dans les systèmes d'échange de quotas d'émission; estime que l'on aura besoin à la fois de financements fondés et non fondés sur le marché pour financer de futurs mécanismes de réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts dans le cadre d'un accord post-2012; dans ce contexte, invite la Commission et le Conseil à prendre la tête de la mise en place de marchés pilotes du carbone en vue de la réduction des émissions découlant du déboisement et la dégradation des forêts; invite, en outre, la Commission et le Conseil à préciser comment ...[+++]


20. Calls on the Commission to abandon its previous resistance to including forestry in emissions trading schemes; believes that both market and non-market based finance will be required to fund future 'Reducing Emissions for Deforestation and Degradation' (REDD) mechanisms under a post-2012 agreement; in this context calls on the Commission and Council to take the lead in developing pilot carbon markets for REDD; further calls on the Commission and Council to elaborate on how market and non-market based forestry funds could complement each oth ...[+++]

20. invite la Commission à ne plus s'opposer, comme elle l'a fait par le passé, à l'inclusion de la sylviculture dans les systèmes d'échange de quotas d'émission; estime que l'on aura besoin à la fois de financements fondés et non fondés sur le marché pour financer de futurs mécanismes de "réduction des émissions découlant de la déforestation et de la dégradation des forêts" dans le cadre d'un accord post-2012; dans ce contexte, invite la Commission et le Conseil à prendre la tête de la mise en place de marchés pilotes du carbone en vue de la réduction des émissions découlant de la déforestation et la dégradation des forêts; invite, en outre, la Commission et le Conseil à préciser comment ...[+++]


To provide a few examples of the benefits of the Quebec legislation, here are figures showing how antiscab legislation could have positive effects on the work climate and the negotiating climate between employers and employees.

Afin de vous donner quelques exemples sur les bienfaits de la législation québécoise, voici quelques chiffres qui démontrent comment une loi antibriseurs de grève peut avoir des répercussions positives sur le climat de travail et de négociation entre les employeurs et les employés.


On the issue of how the legislation on pesticides complements this legislation and vice versa, we believe that one complements the other.

Sur la question de savoir comment la législation relative aux pesticides complète cette législation et inversement, nous pensons qu’elles se complètent l’une l’autre.


26. Notes that monetary poverty could be fought with instruments like social minimum incomes paid by the Member States and stresses that the establishment of a social minimum income at the poverty level would eradicate monetary poverty; asks the Commission to present a specific communication on poverty, the means to fight it and how the EU budget could complement measures at Member State level;

26. relève qu'il est possible de lutter contre la pauvreté monétaire au moyen d'instruments comme les revenus minimaux sociaux versés par les États membres et souligne que l'établissement d'un revenu minimal social correspondant au seuil de pauvreté permettrait d'éradiquer la pauvreté monétaire; demande à la Commission de présenter une communication spécifique sur la pauvreté, les moyens de la combattre et la manière dont le budget de l'UE pourrait compléter les mesures prises au niveau des États membres;


If it is perhaps there could be some understanding as to how the legislation could be changed and support could be given for pushing the legislation through, even though we object in principle- The Speaker: The hon. Minister of Labour.

Dans l'affirmative, peut-être pourrions-nous nous entendre sur la façon de le faire et appuyer cette mesure législative, même si nous nous y opposons en principe . Le Président: La ministre du Travail.


In this respect, due consideration shall be given to how the Forum could complement the work of the National Contact Points on Integration.

À cet égard, il convient d'étudier soigneusement de quelle manière le forum pourrait compléter les travaux des points de contact nationaux sur l'intégration.




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Date index: 2023-07-18
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