Vertaling van "these arrangements could " (Engels → Frans) :

These arrangements could cover common procurement, training, support services or delegation of services.
Ces arrangements pourraient couvrir la mise en commun de la passation de marchés, de la formation, des services d'appui ou de la délégation de services.

UNHCR envisages that these new arrangements, in the form of multi-lateral “special arrangements” could consist of comprehensive plans of action to ensure more effective and predictable responses to large-scale refugee situations, including additional development assistance targeted to achieve more equitable burden sharing and to promote the self reliance of refugees and returnees in countries hosting large numbers of refugees; multilateral commitments for the resettlement of refugees; and the agreement of roles and responsibilities of countries of origin, transit and destination in irregular secondary movement situations.
Le HCR envisage que ces nouvelles dispositions, sous forme de dispositions spéciales multilatérales, pourraient comprendre des plans d'action complets pour assurer des réponses plus efficaces et prévisibles aux problèmes des réfugiés à grande échelle, y compris de l'aide au développement supplémentaire ciblée pour réaliser un partage de la charge plus équitable et pour promouvoir l’autonomie des réfugiés et des rapatriés dans les pays accueillant un grand nombre de réfugiés ; engagements multilatéraux pour la réinstallation des réfugiés; et des accord sur les rôles et les responsabilités des pays d'origine, transit et destination dans les situations de mouvements secondaires irréguliers.

While these transitional arrangements could limit geographical mobility from the new Member States to some of the current Member States, and possibly also between a number of the new Member States for a few years [2], the measures described in the Action Plan are nevertheless also highly relevant for the latter, and the extent to which they incorporate such measures following accession will be keenly observed.
S'il est vrai que ces dispositions transitoires pourraient limiter la mobilité géographique à partir des nouveaux États membres vers certains des États membres actuels, et peut-être aussi entre un certain nombre des nouveaux États membres, pendant quelques années [2], il n'en reste pas moins que les mesures décrites dans le plan d'action sont aussi parfaitement appropriées à ces derniers, et la mesure dans laquelle ils adopteront ces actions après l'adhésion sera suivie avec intérêt.

The update of these systems before 20 April 2011 could have a significant financial impact for the concerned Member States or air navigation service providers and, for this reason, appropriate transitional arrangements should contribute to minimise the cost.
La mise à jour de ces systèmes avant le 20 avril 2011 pourrait avoir des conséquences financières considérables pour les États membres concernés ou les fournisseurs de services de navigation aérienne. C’est pourquoi des dispositions transitoires appropriées devraient permettre de réduire les coûts au minimum.

Surely an arrangement could be reached whereby both the U.S. and Iraq could be satisfied with the composition of an inspection team so that these inspections can continue.
Il devrait sûrement être possible de prévoir une disposition voulant que les États-Unis et l'Irak s'entendent sur la composition des équipes pour que l'inspection se poursuive.

In the previous Bill C-45, funding arrangements could have included, among other things, the assignment of a quantity of fish to an organization to defray the cost of its role in the management of the fishery (17) In allowing these particular funding arrangements to be covered by fisheries management agreements, Bill C-45 addressed issues raised by at least one recent court case.
Dans l’ancien projet de loi C-45, les accords de financement auraient pu comprendre, entre autres choses, l’assignation d’une quantité de poisson à une organisation afin de rembourser les frais de son rôle dans la gestion de pêches(17). En incluant les accords de financement dans les accords de gestion des pêches, le projet de loi répondait aux questions soulevées dans au moins une affaire judiciaire.

UNHCR envisages that these new arrangements, in the form of multi-lateral "special arrangements" could consist of comprehensive plans of action to ensure more effective and predictable responses to large-scale refugee situations, including additional development assistance targeted to achieve more equitable burden sharing and to promote the self reliance of refugees and returnees in countries hosting large numbers of refugees; multilateral commitments for the resettlement of refugees; and the agreement of roles and responsibilities of countries of origin, transit and destination in irregular secondary movement situations.
Selon le HCR, ces nouveaux accords, qui prendraient la forme d'«accords spéciaux» multilatéraux, pourraient consister en des plans d'action globaux visant à apporter des réponses plus efficaces et plus prévisibles aux situations de réfugiés de grande ampleur, telles qu'une assistance supplémentaire au développement en vue de répartir plus équitablement les charges et à promouvoir l'autosuffisance des réfugiés et des rapatriés dans les pays accueillant de nombreux réfugiés, des engagements multilatéraux en faveur de la réinstallation des réfugiés et un accord sur le rôle et les responsabilités des pays d'origine, de transit et de destination dans les situations de mouvements secondaires irréguliers.

One of these sectoral arrangements could - and in our view, should -concern services in the telecommunications sector. The pursuit of multilateral arrangements does not rule out the possibility of bilateral arrangements, which, however, must be related to the multilateral talks and on no account be in contradiction with them.
Cela étant, l'objectif d'arrangements multilatéraux n'exclut pas la possibilité d'accords bilatéraux qui, toutefois, ne peuvent en aucun cas être en contradiction avec les premiers.

The Commission has the following suggestions to make concerning the future : 1. with regards to EFTA countries : the present arrangements could give way to a simple exchange of letters based on the free trade Agreements and the principle of reciprocity; 2. in the case of state-trading countries : the quan- tities of steel supplied by these countries could be adjusted on the basis of actual trends on the Community's steel market; 3. other countries : the Commission suggests that ar- rangements be negotiated only where a non-member country is unable to prevent its producers causing distorsions of competition on the Community market.
Quant a l'avenir, les suggestions de la Commission europeenne sont les suivantes : 1. a l'egard des pays de l'AELE : l'on procederait, en lieu et place des arrangements actuels a un simple echange de lettres fonde sur les accords de libre echange et le principe de reciprocite; 2. dans le cas des pays de l'EST : des adaptations des quantites d'acier fournies par ces pays interviendraient en fonction de l'evolution reelle du marche de l'acier dans la Communaute; 3. quant aux autres pays : la Commission propose de nego- cier des arrangements uniquement lorsqu'un pays tiers n'est pas en mesure d'empecher ses producteurs de pro- voquer des distorsions de concurrence sur le marche de la Communaute.