Traduction de «however agreement would » (Anglais → Français) :

However agreement would first have to be reached on the principle of the bill, and we in the Bloc Quebecois are not in agreement with it.
Toutefois, il faudrait d'abord s'entendre sur le principe du projet de loi, ce avec quoi nous ne sommes pas d'accord, nous, du Bloc québécois.

However, agreement would have to be worked out with the provinces and territories so that it would actually be passed through. Otherwise, even if you did it, if someone was getting the refundable credit, the province or territory might just reduce their social assistance accordingly.
Toutefois, il faudrait s'entendre avec les provinces et les territoires, car autrement, si une personne recevait un crédit remboursable, la province ou le territoire pourrait très bien décider de réduire les prestations d'aide sociale qui lui sont versées.

However, based on the grounds detailed above, the Commission considers that the benefits a prudent MEO would expect from a marketing service agreement would be strictly limited to the term of operation of the carrier at the airport, as set out in the airport service agreement.
Toutefois, eu égard aux motifs détaillés ci-dessus, la Commission considère que les bénéfices qu'un OEM prudent escompterait d'un contrat de services marketing seraient strictement limités à la durée des activités du transporteur à l'aéroport, telle qu'exposée dans le contrat de services aéroportuaires.

Takes the view, however, that a tariff-only free trade agreement would not be ambitious enough given that the largest economic gains are to be had in reducing the level of non-tariff barriers; supports the goal proposed by the HLWG of eliminating all duties on bilateral trade, with the objective of achieving a substantial elimination of tariffs upon entry into force of the agreement and a phasing out of all but the most sensitive tariffs in short time-frame, which could deliver significant gains, considering that EU-US bilateral trade to a large extent consists of intra-firm trade, and enhance the global competitiveness of the EU and US companies on the world stage;
est d'avis, cependant, qu'un accord de libre-échange qui se contenterait d'éliminer les barrières tarifaires ne serait pas suffisamment ambitieux étant donné que les principaux gains économiques seront tirés de la diminution des barrières non tarifaires; donne son adhésion à l'objectif proposé par le groupe de travail à haut niveau consistant à éliminer tous les tarifs douaniers du commerce bilatéral, afin de parvenir à une élimination substantielle des barrières tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord et à une élimination progressive de tous les tarifs douaniers, à l'exception des plus sensibles, dans un bref délai, ce qui pourrait présenter des avantages considérables, étant donné que le commerce bilatéral entre l'Union et les États-Unis consiste principalement en des échanges internes aux entreprises, et pourrait améliorer la compétitivité internationale des entreprises des deux rives de l'Atlantique;

However, the licence agreements must not prohibit the broadcasters from effecting any cross-border provision of services that relates to the sporting events concerned, because such an agreement would enable each broadcaster to be granted absolute territorial exclusivity in the area covered by its licence, would therefore eliminate all competition between broadcasters in the field of those services and would thus partition the national markets in accordance with national borders.
Toutefois, les contrats de licences ne doivent pas interdire aux radiodiffuseurs toute prestation transfrontalière de services relative aux rencontres sportives concernées, parce qu’un tel contrat permettrait d’accorder à chaque radiodiffuseur une exclusivité territoriale absolue dans la zone couverte par sa licence, éliminerait ainsi toute concurrence entre différents radiodiffuseurs dans le domaine desdits services et cloisonnerait ainsi les marchés nationaux selon les frontières nationales.

However, I would remind my colleague across the aisle that the agreement was signed by Ontario minister Rick Bartolucci, who the member would probably recognize as a Liberal colleague.
J'en profite néanmoins pour rappeler à mon collègue d'en face que l'accord a été signé par Rick Bartolucci, ministre ontarien, que le député reconnaîtra comme son collègue libéral.

In particular, however, the fact remains that an agreement which does not include the Community designation clause (whereby all Community carriers resident in the territory of the Member State in question are allowed to operate under this agreement) would have an impact on the objectives of this common policy.
Reste en particulier qu’un accord n’incluant pas la clause de désignation communautaire (qui permet à tout transporteur communautaire régulièrement établi sur le territoire de l’Etat membre concerné d’être désigné pour opérer en vertu de cet accord) affecterait les objectifs de cette politique commune.

However, this does not exclude the possibility of such arrangements concerning liner cargo in those exceptional circumstances where liner shipping companies from one or other Party to this Agreement would not otherwise have an effective opportunity to ply for trade to and from the third country concerned;
Toutefois, cela n'exclut pas l'éventualité de telles dispositions concernant le trafic régulier dans les circonstances exceptionnelles où les compagnies maritimes de l'une ou l'autre partie au présent accord n'auraient pas, dans le cas contraire, effectivement la possibilité de participer au trafic en provenance et à destination du pays tiers concerné;

If a province, however, owns all or part of the land where Parks Canada proposes to establish a national marine conservation area, then the province would have to agree to the use of those lands for a marine conservation area and a federal-provincial agreement would be required to transfer ownership to the federal government.
Cependant, si une province possède en totalité ou en partie les terres où Parcs Canada se propose d'établir une aire marine nationale de conservation, la province devra alors accepter que ces terres soient utilisées à cette fin, et un accord fédéral-provincial sera nécessaire pour transférer la propriété au gouvernement fédéral.

However the rapid implementation of the OECD agreement would not solve the short-term problems faced by the European industry;
La mise en oeuvre rapide de l'accord de l'OCDE ne résoudrait toutefois pas les problèmes auxquels l'industrie européenne sera confrontée à court terme;