Vertaling van "hrdc must remain confidential until both " (Engels → Frans) :

Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, contrary to what the President of the Treasury Board has said, the privacy commissioner and human resources development have advised us that information concerning grant applications to HRDC must remain confidential until both Quebec and federal ministers approve them.
M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, contrairement à ce qu'a dit le président du Conseil du Trésor, le commissaire à la protection de la vie privée et le ministère du Développement des ressources humaines nous ont informés que les renseignements concernant les demandes de subventions présentées au ministère doivent demeurer confidentiels jusqu'à ce que les ministres du Québec et du gouvernement fédéral les aient approuvées.

Therein derives the principle whereby a report must remain confidential until it is tabled in the House, precisely because of the relationship of trust that must exist between the committee and the House.
C'est de cela qu'émane le principe selon lequel un rapport doit être gardé confidentiel jusqu'à ce qu'il soit déposé en Chambre, justement à cause de cette relation de confiance qui doit exister entre le comité et la Chambre.

The day and month of production must appear on both sides of the blue casein plate, and they must remain legible until the end of the minimum ripening period.
De part et d’autre de la plaque de caséine bleue figurent le jour et le mois de fabrication qui doivent rester lisibles jusqu’à la fin de la période minimale d’affinage.

The key procedural point, as I indicated in a ruling delivered on March 19, 2001, at pages 1839 and 1840 of the Debates and to which the government House leader made reference, is that once a bill has been placed on notice, it must remain confidential until introduced in the House.
Comme je l’ai mentionné dans une décision rendue le 19 mars 2001 aux pages 1839 et 1840 des Débats et à laquelle a renvoyée le leader du gouvernement à la Chambre, le point de procédure central est le suivant: dès qu’il est donné avis d’un projet de loi, celui-ci doit demeurer confidentiel jusqu’à son dépôt à la Chambre.

The committee rules state clearly that a document must remain confidential until it has been made public.
Les règles du comité disent clairement qu'un document doit demeurer confidentiel tant qu'il n'a pas été rendu public.

So our first obligation today must be to defend the euro and the euro area against speculative pressures and, secondly, we must realise that we can no longer remain fixed on close monetary unification and that, until real economic convergence is achieved between the euro area states, both the so-called slow-lane economies and the overall credibility of the euro area and the stability of the euro will be affected.
Dès lors, notre première obligation aujourd’hui consiste à défendre l’euro et la zone euro contre les pressions spéculatives et, ensuite, à comprendre que nous ne pouvons rester plus longtemps fixés sur une unification monétaire étroite et que, jusqu’à l’avènement d’une véritable cohérence économique entre les États de la zone euro, les économies dites à la traîne, la crédibilité en général de la zone euro et la stabilité de l’euro seront affectées.

If we must take steps to ensure that the process remains confidential until the commissioner has filed his report and publishing his findings, it's possible in the case of a parliamentarian, but not in the case of an ordinary citizen.
Je pense que si on doit adopter des mesures qui vont faire en sorte que le processus demeure confidentiel jusqu'à temps que le commissaire se soit prononcé, qu'il ait fait connaître ses conclusions, ça peut se faire avec un parlementaire, à la limite, mais ça ne peut pas se faire avec un citoyen.