Vertaling van "hst until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

good till cancelled | GTC | good until cancelled | good until countermanded | valid until cancelled | until cancelled
valable jusqu'à révocation

until statement [ repeat until statement | perform until statement ]
instruction UNTIL

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

until further instructed [ until further notice ]
jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]
Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Until gone
jusqu'à disparition

Until finished
jusqu'à la fin

high-speed train | HST [Abbr.]
train à grande vitesse | TGV [Abbr.]

REPEAT-UNTIL loop
boucle REPEAT-UNTIL

time remaining until burnout
temps restant à pousser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Until December 31, 2011, the children’s car seats referred to in the Deduction for Provincial Rebate (GST/HST) Regulations, as amended by sections 9 to 11, may, instead of conforming to the requirements of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Seats Safety Regulations, conform to the requirements of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations as they read on May 11, 2010 and as they were modified in their application by the Order Modifying the Operation of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations and the Motor Vehicle Safety Regulations, which came into effect on May 1, 2009 and was published in the Canada Gazette, Part I, on May 9, 2009.
13. Jusqu’au 31 décembre 2011, les sièges d’auto visés par le Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH), modifié par les articles 9 à 11, peuvent, au lieu d’être conformes aux exigences du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles), être conformes aux exigences du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles), dans sa version au 11 mai 2010, avec les modifications apportées à son application prévues dans l’Arrêté modifiant l’application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, qui a pris effet le 1 mai 2009 et qui a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 9 mai 2009.

Will the government at least suspend the HST until the voters of B.C. can have their say in a referendum?
Le gouvernement acceptera-t-il au moins de suspendre la TVH jusqu’à ce que les électeurs de la Colombie-Britannique se soient prononcés sur cette taxe dans le cadre d'un référendum?

Liberal MPs from Atlantic Canada disregarded the concerns expressed by Elsie Wayne on the EI matter, and the Liberal government tried to disregard the efforts of Senator Buchanan and the rest of the Atlantic caucus on the matter of the HST, until they realized we were right.
Les députés libéraux de la région n'ont pas tenu compte des inquiétudes exprimées par Elsie Wayne à ce sujet, et le gouvernement libéral a tâché de ne pas tenir compte des efforts du sénateur Buchanan et du reste du caucus de l'Atlantique dans l'affaire de la TVH jusqu'à ce qu'il se rende compte que nous avions raison.

The measure under Part 2 of this bill permits the sharing of certain very limited GST/HST information for the purpose of the administration by the CRA of the program and the first payment to HST province where assessed tax under this program until those taxes have been collected by the CRA.
La mesure prévue à la partie 2 du projet de loi permet l'échange de données très restreintes concernant la TPS/TVH aux fins de l'administration du programme par l'ARC et du premier versement à la province où l'impôt a été évalué conformément au programme, jusqu'à ce que ces montants aient été récupérés par l'ARC.

This new subsection provides the Minister of National Revenue with the authority to withhold GST/HST refunds claimed by any business until such time as all the prescribed business identification information is provided.
Ce nouveau paragraphe confère au ministre du Revenu national le pouvoir de retenir le versement de remboursements de TPS/ TVH demandés par une entreprise jusqu'à ce que tous les renseignements requis aient été communiqués.