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Traduction de «i vigorously oppose bill » (Anglais → Français) :

At the outset I wish to say that my caucus colleagues and I vigorously oppose Bill C-3, an act to amend the Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act and the Petro-Canada Public Participation Act.

Dès le départ, je précise que mes collègues néo-démocrates et moi nous opposons avec vigueur au projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada.


A similar situation occurred in the Second Session of the Thirty-Sixth Parliament, when certain Members vigorously opposed Bill C-20, An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference.

Une situation semblable s’est produite durant la deuxième session de la trente-sixième législature alors que certains députés se sont vivement opposés au projet de loi C-20, Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec.


The practice by some mobile network operators of billing for the provision of wholesale roaming calls on the basis of minimum charging periods of up to 60 seconds, as opposed to the per second basis normally applied for other wholesale interconnection charges, creates a distortion of competition between these operators and those applying different billing methods and undermines the consistent application of the wholesale price limits introduced by Regulation (EC) No 717/2007.

Le fait que certains opérateurs de réseau mobile facturent la fourniture en gros d’appels en itinérance sur la base de tranches incompressibles d’une durée pouvant aller jusqu’à 60 secondes, et non à la seconde comme c’est normalement le cas pour d’autres redevances d’interconnexion en gros, fausse la concurrence entre ces opérateurs et ceux qui appliquent des méthodes différentes de facturation et nuit à l’application cohérente du plafond sur le prix de gros instauré par le règlement (CE) no 717/2007.


The Bloc Québécois, like Quebec's National Assembly, vigorously opposes Bill C-20 because what it proposes is the marginalization of the Quebec nation.

Le Bloc québécois, à l'instar de l'Assemblée nationale du Québec, s'oppose vigoureusement au projet de loi C-20, car ce que propose ce projet de loi, c'est la marginalisation de la nation québécoise.


The practice by some mobile network operators of billing for the provision of wholesale roaming calls on the basis of minimum charging periods of up to 60 seconds, as opposed to the per-second basis normally applied for other wholesale interconnection charges, creates a distortion of competition between those operators and those applying different billing methods, and undermines the consistent application of the maximum wholesale charges introduced by this Regulation.

Le fait que certains opérateurs de réseau mobile facturent la fourniture en gros d’appels en itinérance sur la base de tranches de facturation incompressibles d’une durée pouvant aller jusqu’à 60 secondes, et non à la seconde comme c’est normalement le cas pour d’autres redevances d’interconnexion en gros, fausse la concurrence entre ces opérateurs et ceux qui appliquent des méthodes différentes de facturation et nuit à l’application cohérente des prix de gros maximaux instaurés par le présent règlement.


The practice by some mobile network operators of billing for the provision of wholesale roaming calls on the basis of minimum charging periods of up to 60 seconds, as opposed to the per-second basis normally applied for other wholesale interconnection charges, creates a distortion of competition between those operators and those applying different billing methods, and undermines the consistent application of the maximum wholesale charges introduced by this Regulation.

Le fait que certains opérateurs de réseau mobile facturent la fourniture en gros d’appels en itinérance sur la base de tranches de facturation incompressibles d’une durée pouvant aller jusqu’à 60 secondes, et non à la seconde comme c’est normalement le cas pour d’autres redevances d’interconnexion en gros, fausse la concurrence entre ces opérateurs et ceux qui appliquent des méthodes différentes de facturation et nuit à l’application cohérente des prix de gros maximaux instaurés par le présent règlement.


The practice by some mobile network operators of billing for the provision of wholesale roaming calls on the basis of minimum charging periods of up to 60 seconds, as opposed to the per second basis normally applied for other wholesale interconnection charges, creates a distortion of competition between these operators and those applying different billing methods and undermines the consistent application of the wholesale price limits introduced by Regulation (EC) No 717/2007.

Le fait que certains opérateurs de réseau mobile facturent la fourniture en gros d’appels en itinérance sur la base de tranches incompressibles d’une durée pouvant aller jusqu’à 60 secondes, et non à la seconde comme c’est normalement le cas pour d’autres redevances d’interconnexion en gros, fausse la concurrence entre ces opérateurs et ceux qui appliquent des méthodes différentes de facturation et nuit à l’application cohérente du plafond sur le prix de gros instauré par le règlement (CE) no 717/2007.


Contrary to what we've heard government-side members say, reasonable people, the overwhelming majority of the presenters to this standing committee, vigorously opposed Bill C-7, including many non-aboriginal members and representatives from civil society.

Contrairement à ce que les députés ministériels prétendent, des gens raisonnables, l'écrasante majorité des témoins à ce comité, se sont vigoureusement opposés au projet de loi C-7, dont beaucoup de membres et représentants non autochtones de la société civile.


This is a debate which greatly concerns us and which we must vigorously oppose, using the weapons of the law and legislation to oppose the weapons of violence, insofar as this can be deemed lawful.

Il s’agit d’un débat qui nous intéresse beaucoup et contre lequel nous devons réagir avec détermination, en opposant les armes du droit et de la légalité à celles de la violence, pour autant que cette dernière puisse être considérée comme légale.


The Bloc Quebecois therefore vigorously opposes Bill C-61, because it establishes a system for penalty bargaining between officials and those who have committed violations.

Le Bloc québécois s'oppose donc vivement au projet de loi C-61 parce qu'il implante un système de négociation des peines entre les fonctionnaires et les contrevenants.




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Date index: 2023-04-05
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