Vertaling van "illegal said " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

do examinations for illegal substances | perform test for illegal substances | perform illegal substance tests | perform tests for illegal substances
rechercher des traces de substances illicites

illegally batted ball [ illegally hit ball | ball batted illegally | ball hit illegally ]
balle frappée irrégulièrement

illegal presence | illegal residence | illegal stay | irregular stay | unauthorised residence
séjour illégal | séjour irrégulier

moonlighting [ clandestine employment | illegal employment | illegal work | undeclared employment | undeclared work ]
travail au noir [ emploi illégal | travail illégal | travail noir ]

Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects | Unidroit Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects
Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés | Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

objection of illegality | plea of illegality
exception d'illégalité

illegal migration [ clandestine migration | illegal immigration ]
migration illégale [ immigration illégale | migration clandestine ]

Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]
Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]

Illegal Immigrants: Issues Paper [ Illegal Immigrants ]
Immigrants illégaux : document de travail [ Immigrants illégaux ]

banned objects | banned substances | illegal substances | illicit substances
substances illégales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mariya Gabriel, Commissioner for the Digital Economy and Society, said: "The Commission has decided to thoroughly tackle the problem of illegal content online.
Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, a indiqué pour sa part: «La Commission a décidé de s'attaquer sérieusement au problème du contenu illicite en ligne.

Vice-President for the Digital Single Market Andrus Ansip said: "We are providing a sound EU answer to the challenge of illegal content online.
Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, a déclaré: «L'UE fournit une réponse valable juste au défi posé par le contenu illicite en ligne.

“RCMP received a tip in February about the weapons, many of which were unlicensed and illegal”, said Const. Jason Simpson of the Kitscoty RCMP detachment.
«La GRC avait reçu en février des renseignements au sujet de ces armes, dont beaucoup étaient non autorisées et illégales», a déclaré le gendarme Jason Simpson du détachement de la GRC à Kitscoty.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "Member States cannot give tax benefits to selected companies – this is illegal under EU state aid rules.
Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré: «Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Google’s Public Policy and Government Relations Director, Lie Junius, said: “We’re committed to giving people access to information through our services, but we have always prohibited illegal hate speech on our platforms.
Au nom de Google, Lie Junius, directeur de la politique publique et des relations avec les autorités gouvernementales, a déclaré: «Nous sommes déterminés à permettre aux utilisateurs d’accéder à l’information en utilisant nos services, mais nous avons toujours interdit les discours haineux illégaux sur nos plateformes.

Vĕra Jourová, EU Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality, said, "The recent terror attacks have reminded us of the urgent need to address illegal online hate speech.
Vĕra Jourová, commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, a déclaré: «Les récentes attaques terroristes nous rappellent à quel point il est urgent de lutter contre les discours de haine en ligne.

The only record they had was from 1994, Canada's Alcohol and Other Drugs Survey, and what this survey showed is that 27 per cent of Canadians said that it should be completely legal, 41 per cent said it should be illegal but punishable by only a fine or other non-jail sentence, and only 16.8 per cent of Canadians supported keeping marihuana illegal with a first offence being a criminal sentence, which would be the case under this bill.
Le seul sondage dont il avait connaissance était un sondage effectué en 1994 auprès des Canadiens sur l'alcool et d'autres drogues. D'après ce sondage, 25 p. 100 des Canadiens considéraient que la marihuana devrait être complètement légale, 41 p. 100 qu'elle devrait être illégale mais punissable uniquement d'une amende ou d'une peine autre que l'emprisonnement et seulement 16,8 p. 100 des Canadiens étaient d'accord pour que la marihuana demeure illégale et que la première infraction soit une infraction criminelle, ce qui serait le cas en vertu de ce projet de loi.

The US began this dispute in 2004 and now finds itself with a crystal clear ruling that exposes its long-running multi-billion dollar subsidisation of Boeing through Federal and State programmes as illegal". , said EU Trade Commissioner Karel De Gucht".
Les États-Unis ont ouvert ce différend en 2004 et se trouvent maintenant confrontés à une décision parfaitement claire qui qualifie d’illégales les subventions se chiffrant en milliards de dollars dont Boeing a bénéficié depuis des années dans le cadre de programmes fédéraux et des États américains», a déclaré Karel De Gucht, commissaire européen au commerce.

He said: “The European Commission is committed to combating illegal logging, by helping to improve law enforcement and governance in wood-producing countries, and by working to stop the trade in illegally harvested wood and wood products”.
Il a déclaré: «La Commission européenne s'engage à lutter contre le commerce de bois d'origine illégale, en contribuant à renforcer l'application des réglementations et la bonne conduite des affaires publiques dans les pays producteurs de bois et en s’efforçant de mettre un terme au commerce de bois et d’articles en bois d’origine illégale».

He said: "The European Commission is committed to combating illegal logging, by helping to improve law enforcement and governance in wood-producing countries, and by working to stop the trade in illegally harvested wood and wood products".
Il a déclaré: "La Commission européenne s'engage à lutter contre le commerce de bois d'origine illégale, en aidant à améliorer l'application des réglementations et la gouvernance dans les pays producteurs de bois, et en s'efforçant de stopper le commerce de bois et d'articles en bois d'origine illégale".