Traduction de «impact on farmers must undergo » (Anglais → Français) :

The impact assessment guidelines[15], as revised in 2009, stipulate that certain implementing acts (committee procedure) liable to have significant repercussions must also undergo an impact assessment.
Les lignes directrices relatives à l'analyse d'impact, telles que révisées en 2009[15], prévoient que certains actes d'exécution (comitologie) susceptibles d'avoir des répercussions significatives sont aussi soumis à une analyse d'impact.

2. Believes that the 2003 CAP reform was, in key aspects, a great success as it markedly improved the transparency and efficiency of the CAP and the responsibility and market orientation of farmers, and believes that this process must be continued on the basis of respect for the undertaking given by the Heads of State and Government in December 2002 to maintain the first-pillar agricultural funds in full until 2013; points out that, in return, the administration of the CAP and the many EU Directives and Regulations which have an impact on farmers must undergo further, significant simplification so as to relieve the burden on farmers, although this simplification must not lead to a renationalisation of the CAP or to a larger cut in the aids received by farmers in the EU;
2. estime que la réforme de la PAC de 2003 est, dans ses aspects essentiels, une grande réussite car elle a permis d'accroître significativement la transparence et l'efficacité de la PAC et de renforcer sensiblement la responsabilité et l'orientation vers le marché des agriculteurs, et que ce processus doit être poursuivi, pourvu que soit respecté l'engagement pris par les chefs d'État ou de gouvernement en décembre 2002 de garder intacts les fonds agricoles du premier pilier jusqu'en 2013; souligne la nécessité, en contrepartie, d'approfondir considérablement la simplification administrative de la PAC et celle des nombreux règlements et directives de l'Union qui ont un impact sur les agriculteurs, pour soulager ceux-ci, sans que cette simplification se solde par une renationalisation de la PAC et par une amputation plus considérable des aides que reçoivent les agriculteurs de l'Union;

2. Believes that the 2003 CAP reform was, in key aspects, a great success as it markedly improved the transparency and efficiency of the CAP and the responsibility and market orientation of farmers, and believes that this process must be continued on the basis of respect for the undertaking given by the Heads of State and Government in December 2002 to maintain the first-pillar agricultural funds in full until 2013; points out that, in return, the administration of the CAP and the many EU Directives and Regulations which have an impact on farmers must undergo further, significant simplification so as to relieve the burden on farmers, albeit this simplification must not lead to a renationalisation of the CAP or to a larger cut in the aids received by farmers in the EU;
2. estime que la réforme de la PAC de 2003 est, dans ses aspects essentiels, une grande réussite, car elle a permis d'accroître significativement la transparence et l'efficacité de la PAC et de renforcer sensiblement la responsabilité et l'orientation vers le marché des agriculteurs et que ce processus doit être poursuivi, pourvu que soit respecté l'engagement pris par les chefs d'État ou de gouvernement au mois de décembre 2002 de garder intacts les fonds agricoles du premier pilier jusqu'en 2013; souligne la nécessité, en contrepartie, d'approfondir considérablement la simplification administrative de la PAC et celle des nombreux directives et règlements de l'Union européenne qui ont un impact sur les agriculteurs, pour soulager ceux-ci, sans que cette simplification se solde par une renationalisation de la PAC et par une amputation plus considérable des aides que reçoivent les agriculteurs européens;

Developing the non-food crops sector is very likely to have a positive impact on farmers that undergo the consequences of the sugar CMO reform.
Le développement de ce secteur aura très probablement un impact positif sur les agriculteurs subissant les conséquences de la réforme de l’OCM du sucre.

Moreover, according to the Better Regulation principles new initiatives must undergo an impact assessment. Such an impact assessment may indicate the need for addressing the needs of new Member States specific requirements and such impact assessments are completely beyond the scope of the group.
De plus, conformément aux principes de meilleure réglementation, les nouvelles initiatives doivent faire l’objet d’une évaluation d’impact, laquelle pourrait révéler la nécessité de répondre aux besoins spécifiques de nouveaux États membres. À cela s’ajoute que ce type d’évaluation d’impact n’entre absolument pas dans les compétences du groupe.

One vehicle for this “screening” is the “impact assessment” to which all new proposals must undergo before adoption by the Commission.
Pour assurer cet « examen », on recourt à l’«évaluation d’impact», à laquelle toutes les nouvelles propositions doivent être soumises avant d’être adoptées par la Commission.

These standards must be newly introduced in national legislation implementing Community law and impose new obligations or restrictions to farming practice which have a significant impact on typical farm operating costs and concern a significant number of farmers.
Ces normes doivent avoir été adoptées récemment dans la législation nationale mettant en œuvre le droit communautaire et imposer à la pratique agricole de nouvelles obligations ou restrictions ayant une incidence importante sur les coûts d'exploitation agricole normaux et concernant un nombre significatif d'agriculteurs.

Every test cylinder must undergo one tensile test in a longitudinal direction, four bend tests in a circumferential direction and, if the wall thickness makes it possible to take test-pieces at least 5 mm wide, three impact tests.
Sur chaque bouteille-échantillon, on effectue un essai de traction en direction longitudinale, quatre essais de pliage en direction circonférentielle et, si l'épaisseur de la paroi permet de prélever des éprouvettes d'au moins 5 mm de largeur, trois essais de résilience.