Vertaling van "important facility " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Plant Protection Import Requirements for U.S. Greenhouse-Grown Plants Imported by a Designated Facility
Exigences pour la protection des végétaux relatives à l'importation, par un établissement désigné, de plantes cultivées en serre aux États-Unis

cereal component | cereal facility | compensatory financing of fluctuations in the cost of cereal imports
financement compensatoire des fluctuations du coût des importations de céréales | mécanisme céréalier d'aide financière aux importations de céréales | volet céréalier

Customs Convention concerning Facilities for the Importation of Goods for Display or Use at Exhibitions, Fairs, Meetings or Similar Events - Brussels 1961
Convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition | un congrès ou une manifestation similaire - Bruxelles 1961 | une foire

Customs Convention concerning Facilities for the Importation of Goods for Display or Use at Exhibitions, Fairs, Meetings or Similar Events
Convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

sociocultural facilities [ socio-cultural facilities | cultural facility(GEMET) ]
équipement socioculturel [ équipement socio-culturel ]

community facilities [ collective facilities | community equipment | public facilities ]
équipement collectif [ équipement public | équipements collectifs ]

organise facility for office personnel | organise office personnel facilities | book facilities for office personnel arrange facilities for office personnel | organise facilities for office personnel
organiser des installations pour le personnel de bureau

Customs convention concerning facilities for the importation of goods for display or use at exhibitions, fairs, meetings or similar events
Convention douanière relative aux facilités accordés pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire

Additional Protocol to the Convention concerning Customs Facilities for Touring Relating to the Importation of Tourist Publicity Documents and Material
Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the declaration referred to in Article 63(2) shall include an undertaking by the importer to ensure that any facilities that the importer will use for storage of products are submitted to control, to be carried out either by the control body or control authority or, when these storage facilities are situated in another Member State or region, by a control body or authority approved for control in that Member State or region.
De plus, la déclaration visée à l'article 63, paragraphe 2, comporte l'engagement de l'importateur de veiller à ce que toutes les installations qu'il entend utiliser pour le stockage des produits soient soumises à un contrôle, à réaliser soit par l'organisme ou l'autorité de contrôle, soit, lorsque ces installations de stockage sont situées dans un autre État membre ou une autre région, par un organisme ou une autorité habilité à effectuer des contrôles dans cet État membre ou cette région.

1. In the case of the importer, the full description of the unit referred to in Article 63(1)(a) shall include the importer's premises and of his import activities, indicating the points of entry of the products into the Community and any other facilities the importer intends to use for the storage of the imported products pending their delivery to the first consignee.
1. Dans le cas de l'importateur, la description complète de l'unité visée à l'article 63, paragraphe 1, point a), porte sur les locaux de l'importateur et ses activités d'importation, et indique les points d'entrée des produits dans la Communauté et toute autre installation que l'importateur entend utiliser pour le stockage des produits importés en attendant leur livraison au premier destinataire.

Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the funds; takes the view that the APF should focus on structural support rather than just bankrolling African forces’ pay; acknowledges that there are other funding mechanisms in use, but believes that given the Facility’s sole focus on Africa, as well as its clear goals, it is especially important with regard to PSOs in Africa; considers that Civil Society Organisations (CSOs) working on peace-building in Africa should be given the opportunity to contribute their views, as part of a more strategic engagement with CSOs on peace and security; remains concerned at the continuing problems of financing and political will on the part of African countries; notes the Council conclusions of 24 September 2012 which state that ‘funding, alternative to the funding from the EDF, will have to be considered’.
reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée et qu'il est primordial que l'Union africaine utilise ces fonds de manière plus efficace et transparente; estime que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait se concentrer sur un soutien structurel plutôt que sur le financement des soldes des forces africaines; reconnaît que d'autres mécanismes de financement existent et sont utilisés, mais considère que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique revêt une importance considérable pour ce qui est des OSP en Afrique en raison de l'accent particulier qu'elle met sur ce continent et des objectifs clairs qu'elle poursuit; estime que les organisations de la société civile actives en faveur de l'instauration de la paix en Afrique devraient avoir la possibilité de donner leur avis dans le cadre d'un engagement plus stratégique avec les organisations de la société civile en matière de paix et de sécurité; demeure préoccupé par les problèmes récurrents de financement et de volonté politique rencontrés dans les pays africains; soutient les conclusions du Conseil du 24 septembre 2012, aux termes desquelles il convient «d'envisager d'autres formes de financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique que le financement par le Fonds européen de développement».

14. Recognises the existence of well-established and experienced systems of SME support at the national level offering access to export credits through ECAs, and considers it reasonable to continue this support; takes the position, however, that in the medium term the establishment of systematic support for export credits at EU level, with the establishment of an SME export/import facility to disburse additional support to SMEs via ECAs on the basis of national best practice, requires further discussion; notes that this additional support could possibly involve soft and fixed-interest-rate loans, short-term working capital and refinancing, equity funding and business insurance solutions;
14. reconnaît l'existence de systèmes de soutien aux PME bien établis, forts d'une longue expérience au niveau national, qui donnent accès à des crédits à l'exportation par le biais des organismes de crédit à l'exportation et considère qu'il est raisonnable de poursuivre ce soutien; est d'avis néanmoins qu'à moyen terme la mise en place d'un soutien systématique aux crédits à l'exportation au niveau de l'Union, prévoyant la mise en place d'un instrument d'export-import destiné aux PME qui accorderait à celles-ci un soutien supplémentaire via les organismes de crédit à l'exportation et s'appuyant sur les meilleures pratiques nationales, mérite d'être étudiée plus avant; fait observer que ce soutien supplémentaire pourrait englober des prêts avantageux et des prêts à intérêts fixes, du capital opérationnel et des refinancements à court terme, des financements par fonds propres et des formules d'assurance commerciale;

This is the reason why the establishment of an EU export-import facility (EU EXIM) should be considered by the Commission.
C'est pourquoi il conviendrait que la Commission envisage de mettre en place un instrument d'import-export de l'UE.

(b) transactions entered into by gas and electricity producers, operators of gas storage facilities, operators of LNG import facilities for the sole purpose of covering the immediate physical loss resulting from unplanned outages, where not to do so would result in the market participant not being able to meet existing contractual obligations or where such action is undertaken in agreement with the transmission system operator(s) concerned in order to ensure safe and secure operation of the system.
(b) aux opérations effectuées par les producteurs de gaz et d'électricité, les gestionnaires d'installations de stockage de gaz, les gestionnaires d'installations d'importation de GNL dans le seul but de couvrir des pertes physiques immédiates résultant d'indisponibilités imprévues, lorsque le fait de ne pas agir de la sorte aurait pour résultat d'empêcher l'acteur du marché de respecter les obligations contractuelles existantes ou lorsque cette action est engagée avec l'accord du ou des gestionnaires de réseau de transport concernés afin de garantir le fonctionnement sûr et fiable du réseau.

2. Draws attention to the fact that the petitions process, retained in the new Treaty, provides an important facility enabling the people of Europe to become actively involved – either individually or through voluntary associations – with the development of the Union; points out that such involvement can include drawing Parliament's attention to situations where Member States are not properly implementing EU law, alerting Parliament to weaknesses in existing EU legislation, and protesting about possible failures to respect the fundamental rights of EU citizens or residents of the Union;
2. attire l'attention sur le fait que la procédure de pétition reprise dans le nouveau traité offre aux Européens un moyen important d'être activement associés – de manière individuelle ou par l'intermédiaire d'associations de bénévoles – à l'évolution de l'Union; fait observer que cette participation peut notamment consister à attirer l'attention du Parlement sur des cas où les États membres ne mettent pas en œuvre convenablement le droit communautaire, à signaler au Parlement des lacunes dans la législation de l'Union en vigueur et à protester face à de possibles manquements au respect des droits fondamentaux des citoyens de l'Union européenne ou des personnes qui y résident;

– having regard to the Rapid Reaction Mechanism, an important facility designed to allow a swift and flexible response to situations of deteriorating stability in countries which receive EU assistance,
— vu le Mécanisme de réaction rapide, instrument essentiel conçu pour apporter une réponse rapide et souple à des situations caractérisées par une dégradation de la stabilité dans des pays qui reçoivent une aide de l'Union européenne,

- In addition, the declaration referred to under point 3 of the general provisions must include an undertaking by the importer to ensure that any facilities that the importer will use for storage of products are submitted to inspection, to be carried out either by the inspection body or authority or, when these storage facilities are situated in another Member State or region, by an inspection body or authority approved for inspection in that Member State or region.
- De plus, la déclaration visée au point 3 des dispositions générales doit comporter l'engagement de l'importateur de veiller à ce que toutes les installations qu'il entend utiliser pour le stockage des produits soient soumises à un contrôle, à réaliser, soit par l'organisme ou l'autorité de contrôle, soit, lorsque ces installations de stockage sont situées dans un autre État membre ou une autre région, par un organisme ou une autorité habilité à effectuer des contrôles dans cet État membre ou cette région.

- The full description of the unit referred to under point 3 of the general provisions of this Annex must include the importer's premises and of his import activities, indicating the points of entry of the products into the Community and any other facilities the importer intends to use for the storage of the imported products pending their delivery to the first consignee,
- La description complète de l'unité visée au point 3 des dispositions générales de la présente annexe doit inclure les locaux de l'importateur et ses activités d'importation, avec indication des points d'entrée des produits dans la Communauté et de toute autre installation que l'importateur entend utiliser pour le stockage des produits importés en attendant leur livraison au premier destinataire.