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Vertaling van "impression which prevailed notably " (Engels → Frans) :

Speaking briefly to Bill S-14, Mr. Dupont in 1997 outlined a number of concerns about the content of what was then Bill S-12, most notably the potential legal uncertainty regarding the application of laws, the rules relating to the interaction of First Nation laws, federal laws and provincial laws, and which laws prevail in the event of conflict.

S'agissant du projet de loi S-14, en 1997, M. Dupont nous faisait part de certaines de ses inquiétudes au sujet du contenu du projet de loi S-12, tel qu'il était connu à l'époque. Il parlait surtout de l'éventuelle incertitude juridique relative à l'application des lois, des règles applicables à l'interaction entre les lois des Premières nations et celles des gouvernements fédéral et provinciaux et de la pertinence des différentes lois en cas de conflit.


M. whereas these policies should encompass the variety of situations prevailing in the EU's neighbourhood, notably in those countries which have candidate status and have started negotiations, those which have candidate status but have not yet started negotiations, those which have membership prospects, those which have a European integration goal and those which merely wish to have close neighbourly ties with the EU,

M. considérant que ces politiques devraient couvrir la diversité des situations qui prévalent dans le voisinage de l'Union, notamment dans les pays qui ont le statut de candidats et qui ont entamé les négociations, dans ceux qui ont le statut de candidats mais n'ont pas encore commencé les négociations, dans ceux qui ont des perspectives d'adhésion, dans ceux qui ont un objectif d'intégration européenne et dans ceux enfin qui souhaitent uniquement nouer des relations de voisinage plus étroites avec l'Union,


M. whereas these policies should encompass the variety of situations prevailing in our neighbourhood, notably in those countries which have candidate status and have started negotiations, those which have candidate status but have not yet started negotiations, those which have membership prospects, those which have a European integration goal and those which merely wish to have close neighbourly ties with the Union,

M. considérant que ces politiques devraient couvrir la diversité des situations qui prévalent dans notre voisinage, notamment dans les pays qui ont le statut de candidats et qui ont entamé les négociations, ceux qui ont le statut de candidats mais n'ont pas encore commencé les négociations, ceux qui ont des perspectives d'adhésion, ceux qui ont un objectif d'intégration européenne et ceux qui souhaitent uniquement nouer des relations de voisinage plus étroites avec l'Union,


M. whereas these policies should encompass the variety of situations prevailing in the EU's neighbourhood, notably in those countries which have candidate status and have started negotiations, those which have candidate status but have not yet started negotiations, those which have membership prospects, those which have a European integration goal and those which merely wish to have close neighbourly ties with the EU,

M. considérant que ces politiques devraient couvrir la diversité des situations qui prévalent dans le voisinage de l'Union, notamment dans les pays qui ont le statut de candidats et qui ont entamé les négociations, dans ceux qui ont le statut de candidats mais n'ont pas encore commencé les négociations, dans ceux qui ont des perspectives d'adhésion, dans ceux qui ont un objectif d'intégration européenne et dans ceux enfin qui souhaitent uniquement nouer des relations de voisinage plus étroites avec l'Union,


For my own part, I contributed with my colleagues in the Group of the European People’s Party and European Democrats, to dispelling an impression which prevailed notably among certain third country delegations, that, for the women of the European Union, in terms of gender equality, sexual orientation and abortion were the absolute priorities in the 21st century.

En ce qui me concerne, j'ai contribué, avec mes collègues du groupe PPE-DE, à dissiper une impression qui prévalait notamment auprès de certaines délégations de pays tiers, en l'occurrence que, pour les femmes de l'Union européenne, en matière d'égalité des sexes l'orientation sexuelle et l'avortement seraient les priorités absolues au XXIe siècle.


I have been impressed with the level of attention that the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs has given to this important instrument and moved by the eloquence with which some senators, notably Senator Joyal, have discussed it in this chamber.

J'ai été impressionnée par le niveau d'attention que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a accordé à cet important instrument et émue par l'éloquence dont ont fait preuve certains sénateurs, le sénateur Joyal notamment, en discutant de cette question au Sénat.


Given the economic compartmentalisation which prevailed in Europe until recently and the maze of regulations which impeded companies and financial markets, our economies have made impressive progress.

En regard du cloisonnement économique qui prévalait en Europe jusqu'à peu et du carcan de régulations qui entravaient les entreprises et les marchés financiers, les progrès de nos économies sont impressionnants.


Since this agreement is an agreement of political association, economic association and cooperation, which includes trade liberalisation, but in which political will must, and I think does, prevail, I should like to hear what impression the Commissioner responsible has of the political momentum of these negotiations.

Cet accord étant un accord d'association politique, de concertation économique et de coopération, avec une libéralisation à terme des échanges, mais où la volonté politique doit prédominer - et je comprends qu'elle prédomine -, je voudrais connaître le sentiment du commissaire responsable de l'impulsion politique de cette négociation.


(17) Whereas, where the rate of refund is differentiated according to the destination of the exported products, proof should be furnished that the product concerned has been imported into a third country; whereas completion of customs import formalities consists notably in the payment of import duties applicable in order that the product may be marketed in the third country concerned; whereas considering the diversity of situations prevailing in the im ...[+++]

(17) considérant que, dans le cas où le taux de la restitution est différencié en fonction de la destination des produits exportés, la preuve doit être apportée que le produit en cause a été importé dans un pays tiers; que l'accomplissement des formalités douanières d'importation consiste notamment dans le paiement des droits à l'importation applicables pour que le produit puisse être commercialisé sur le marché du pays tiers concerné; que, compte tenu des diversités de situations existant dans les pays tiers importateurs, il convient d'accepter la production des documents douaniers d'importation qui présentent une garantie d'arrivée à ...[+++]


5) When dealing with the topics described under point 44 of the Plan for the Management of the external borders, the Common Unit will constitute a constant source of information to SCIFA about the measures which are taken and the prevailing situation at the external borders of the Member States; the Common Unit will manage the operational matters and prepare strategic decisions to be taken by the Strategic Committee concerning notably:

5) Lorsqu'elle traitera des sujets décrits au point 44 du plan pour la gestion des frontières extérieures, l'instance commune sera pour le CSIFA une source constante d'informations sur les mesures prises et sur la situation aux frontières extérieures des États membres; elle gérera les questions opérationnelles et préparera les décisions stratégiques que le comité stratégique est amené à prendre en ce qui concerne notamment:


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