Traduction de «in four provinces mandatory » (Anglais → Français) :

To this end, the four provinces making up the abruzzi region have been classed as NUTS III regions which satisfy the criteria set out in Article 4(5) or (6) of Regulation (EC) No 1260/1999.
À cette fin, les quatre provinces composant la région des Abruzzes ont été assimilées à des régions de niveau NUTS III, répondant aux critères repris au paragraphe 5 ou 6 de l'article 4 du règlement (CE) n° 1260/1999.

The two major points that are still fresh in my memory are the fact that the witnesses did not seem to be aware of the fact that in four provinces mandatory habitat protection has been enforced and without compensation for some time, except perhaps for Alberta, and this, until now at least, without imposing any hardship on them.
Les deux points principaux dont le souvenir est encore tout frais sont le fait que les témoins semblaient ignorer que le principe de la protection obligatoire de l'habitat est en application dans quatre provinces depuis un certain temps et ce, sans indemnisation, sauf peut-être en Alberta et que, jusqu'à présent du moins, cela n'a encore causé aucune difficulté.

Four programmes have been proposed (one for each province excluding Flemish Brabant) and their examination was completed in February/March.
Quatre programmes ont été proposés (un par province, à l'exclusion du Brabant flamand), dont l'instruction a été achevée en février/mars 2001.

There are only four provinces in Canada where it is currently mandatory to have a history course as part of the high school curriculum.
Seulement quatre provinces au Canada imposent des cours d'histoire dans le programme d'études secondaires.

Under the GPSD, the participation of Member States in RAPEX is mandatory, and thus Member States have a legal obligation to notify the Commission when the following four notification criteria are met:
En vertu de la DSGP, les États membres sont tenus de participer au système RAPEX et sont donc dans l'obligation d'informer la Commission lorsque les quatre critères ci-après sont réunis:

The second thing I would like to tell him is that our four year mandatory minimum sentences were deemed constitutional, but the seven year mandatory minimums for drug trafficking were not.
La deuxième chose que je veux lui dire, c'est que nos peines minimales obligatoires de quatre ans ont été jugées constitutionnelles, mais que cela n'a pas été le cas pour la peine minimale de sept ans pour trafic de stupéfiants.

This field is mandatory and contains four bytes which indicate which version of the INT-I this particular Type-2 record complies with.
Cette zone obligatoire est d'une longueur de quatre octets. Elle indique d'après quelle version d'INT-I est défini cet enregistrement de type 2.

Each of the four province-based programmes can in fact be subdivided into two entirely separate subprogrammes:
On observera que chacun des quatre programmes « provinciaux » se subdivise, en quelque sorte, en deux sous-programmes tout à fait distincts:

In four provinces Canadian history is not a mandatory course in high school.
Il y a quatre provinces au pays ou l'histoire du Canada n'est pas une matière obligatoire au niveau du secondaire.

With that as a background, you should know that when witnesses appeared before the committee last week there was considerable discussion on mandatory habitat protection and the fact that in four provinces where there is a considerable agricultural sector, provincial legislation with mandatory habitat protection has been in place.
Cela étant dit, vous devriez savoir que suite aux divers témoignages livrés à notre comité la semaine dernière, il y a eu une longue discussion sur la protection obligatoire des habitats et sur le fait que dans quatre provinces, il y a un secteur agricole important et une législation visant la protection obligatoire des habitants.