Traduction de «incentive payment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incentive payment
prime de performance

performance fee [ incentive fee | incentive payment ]
prime de performance [ commission de performance ]

Grassland Incentive Payment Regulations
Règlement sur la prime à la production herbagère

Employer Recruitment Incentive Payments Program
Programme de subventions au recrutement

Canadian Exploration and Development Incentive Payment Variation Order (July 1989)
Décret de modification des subventions relatives au programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur d'hydrocarbures (juillet 1989)

piece work pay [ incentive pay | payment at piece rates | payment by results | piece work wages | remuneration by results | Payment by result(ECLAS) ]
salaire au rendement [ rémunération au rendement | salaire à la pièce | salaire à la tâche ]

incentive pay | incentive wage | payment by results
salaire au rendement

incentive scheme | incentive plan | incentive program | incentive awards | staff incentives
programme d'incitation au rendement | programme de motivation du personnel | programme d'encouragement

Directive 2014/92/EU on the comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features | Payment Accounts Directive | Payments Account Directive
directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base | directive sur les comptes de paiement

incentive-tour | incentive-travel | incentive
voyage de motivation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the amount of aid should be strictly limited to compensation for the loss of value of assets, plus an incentive payment which may not exceed 20 % of this value (point 144(l)),
le montant de l'aide doit être strictement limité à ce qui est nécessaire pour compenser la perte de valeur des actifs, plus une incitation financière elle-même plafonnée à 20 % de cette valeur [point 144 l)],

As regards strictly limiting the aid to compensation for the loss of value of assets plus an incentive payment which may not exceed 20 % of the value of the assets, the Commission concludes that there is no overcompensation of the actual value of the quota in the light of the figures cited in recital 43 and, in particular, of the fact that one of the components of the individual quantities representing 20 % of those quantities is automatically excluded from the basis for calculating the aid.
En ce qui concerne la limitation de l'aide à ce qui est nécessaire pour compenser la perte de valeur des actifs, plus une incitation financière elle-même plafonnée à 20 % de cette valeur, la Commission conclut à l'absence de surcompensation de la valeur réelle du quota, à la lumière des indications chiffrées figurant au considérant 43, et notamment du fait qu'une des composantes des quantités individuelles représentant 20 % de ces dernières est automatiquement exclue de la base de calcul de l'aide.

(b) incentive payments to be paid by existing users or radio spectrum usage right holders.
b) le paiement d'incitations par des utilisateurs ou des titulaires de droits d'utilisation du spectre existants.

(a) appropriate compensation or incentive payments to existing users or radio spectrum usage right holders, inter alia through incorporation in the bidding system or fixed amount for rights of use; or
a) le paiement d'incitations ou d'indemnisations appropriées à des utilisateurs ou à des titulaires de droits d'utilisation du spectre existants, notamment en les incorporant au système de soumission d'offres ou en fixant des montants spécifiques pour les droits d'utilisation; ou

Support under paragraph 1 shall be granted as an annual incentive payment, the level of which shall be determined according to the level of the fixed costs arising from participation in supported schemes, for a maximum duration of five years.
2. L'aide prévue au paragraphe 1 est accordée sous la forme d'une incitation financière annuelle dont le niveau est fixé en fonction du niveau des charges fixes qui résultent de la participation à des systèmes bénéficiant d'une aide, pendant une durée maximale de cinq ans.

17. Stresses that incentive payments and/or the revoking of right of use in case of failure to use relevant radio spectrum could be important measures to free up sufficient harmonised radio spectrum in order to stimulate high-capacity wireless broadband services;
17. souligne que les paiements incitatifs ou la révocation du droit d'utilisation en cas de non-utilisation du bon spectre radioélectrique pourraient constituer des mesures importantes permettant de libérer un spectre suffisamment harmonisé pour stimuler les services sans fil à haut débit et à haute capacité;

2. Support shall be granted as an annual incentive payment, the level of which shall be determined according to the level of the fixed costs arising from participation in supported schemes, for a maximum duration of five years.
2. Une aide est accordée sous la forme d'une incitation financière annuelle dont le niveau est fixé en fonction du niveau des charges fixes résultant de la participation à des systèmes bénéficiant d'une aide, pendant une durée maximale de cinq ans.

Where applicable, this figure may include all the usual contributions paid by the employer, but it must exclude any bonuses, incentive payments or profit-sharing schemes.
Le cas échéant, ce calcul inclura toutes les charges normales payées par l'employeur mais exclura les bonifications, primes et participations aux bénéfices.