We currently believe that this Spanish scheme did not incentivise coal power plants to reduce harmful sulphur oxide emissions – they were already under an obligation to do so under EU environmental law.
Nous estimons à ce stade que le régime espagnol n'a pas incité les centrales à charbon à réduire les émissions nocives d'oxyde de soufre, ainsi qu'elles étaient déjà tenues de le faire en vertu de la législation de l'Union en matière d'environnement.
