Traduction de «incineration domestic refuse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incineration of domestic refuse
incinération des déchets ménagers

domestic refuse | domestic rubbish | domestic waste | household refuse | household rubbish | household waste
détritus ménagers | ordures ménagères | OM [Abbr.]

refuse incineration installation | refuse incineration plant
usine d'incinération des ordures ménagères

household waste [ domestic waste | household garbage | household refuse | domestic refuse ]
ordures ménagères [ OM | déchets ménagers | déchets domestiques | résidus domestiques | résidus ménagers ]

Domestic refuse/waste disposal assistive device
dispositif domestique d’aide à l’élimination de déchets

industrial and domestic refuse pulverization plant
pulvérisateur d'ordures ménagères et industrielles

press for domestic refuse
presse pour ordures ménagères

knife type shredder for domestic refuse and industrial waste
déchiqueteur à couteaux pour ordures ménagères et déchets industriels

domestic waste incineration plant [ household refuse incineration plant ]
usine d'incinération d'ordures ménagères

domestic incinerator [ residential incinerator | home incinerator ]
incinérateur domestique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Considers that all Member States must make available sufficient recovery and recycling capacity for domestic refuse and that domestic refuse intended for incineration must not be exported to other Member States or to third countries;
13. estime que les États membres doivent prévoir une capacité de recyclage et de récupération des ordures ménagères suffisante et que les ordures ménagères destinées à l'incinération ne doivent pas être exportées vers d'autres États membres ou pays tiers;

13. Considers that all Member States must make available sufficient recovery and recycling capacity for domestic refuse and that domestic refuse intended for incineration must not be exported to other Member States or to third countries;
13. estime que les États membres doivent prévoir une capacité de recyclage et de récupération des ordures ménagères suffisante et que les déchets domestiques destinés à l'incinération ne doivent pas être exportés vers d'autres États membres ou pays tiers;

According to the judgment given by the Court of Justice in Case C-458/00 concerning Luxembourg, the incineration of domestic refuse in an incinerator constitutes not recovery but disposal, even if energy is recovered.
Aux termes de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C‑458/00 concernant le Luxembourg, l'incinération d'ordures ménagères dans un incinérateur ne constitue pas une valorisation mais une élimination, même s'il y a récupération d'énergie.

14. Considers that all Member States must make available sufficient incineration capacity for domestic refuse, recovering energy from it, as regards fractions for which no alternative ways of treating waste located higher in the EU waste hierarchy are available, such as the re-use and recycling of materials;
14. estime que tous les États membres doivent prévoir une capacité d'incinération des ordures ménagères suffisante avec récupération d'énergie, pour les secteurs pour lesquels il n'existe pas d'autres modes de traitement des déchets jugés préférables dans la hiérarchie communautaire en la matière, tels que la réutilisation et le recyclage des matériaux;

14. Considers that all Member States must make available sufficient incineration capacity for domestic refuse, recovering energy from it, in particular for such fractions for which no alternative ways of treating waste located higher in the EU waste hierarchy are available, such as reuse and recycling of materials;
14. estime que tous les États membres doivent prévoir une capacité d'incinération des ordures ménagères suffisante avec récupération d'énergie, en particulier pour les secteurs pour lesquels il n'existe pas d'autres modes de traitement des déchets jugés préférables dans la hiérarchie communautaire en la matière, tels que la réutilisation et le recyclage des matériaux;