Traduction de «including risk-based procedures » (Anglais → Français) :

have in place appropriate risk management systems, including risk-based procedures, to determine whether the customer or the beneficial owner of the customer is a politically exposed person;
qu'elles disposent de systèmes adéquats de gestion des risques, y compris des procédures fondées sur les risques, pour déterminer si le client ou le bénéficiaire effectif du client est une personne politiquement exposée;

Similarly, in the United States, under the U.S. Patriot Act, it states that customer identification procedures must include risk-based procedures for verifying identity of each customer, to the extent reasonable and practicable.
En outre, le règlement d'application du U.S. Patriot Act établit que l'identification du client doit comprendre des procédures fondées sur le risque pour vérifier l'identité de chaque client dans la mesure où cela est raisonnable et pratique.

1. The payment service provider of the payee shall implement effective risk-based procedures, including procedures based on the risk-sensitive basis referred to in Article 13 of Directive (EU) 2015/849, for determining whether to execute, reject or suspend a transfer of funds lacking the required complete payer and payee information and for taking the appropriate follow-up action.
1. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire applique des procédures efficaces, fondées sur les risques, y compris des procédures fondées sur l'appréciation des risques visée à l'article 13 de la directive (UE) 2015/849, pour déterminer s'il y a lieu d'effectuer, de rejeter ou de suspendre un transfert de fonds qui n'est pas accompagné des informations complètes requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire et pour prendre les mesures de suivi qui s'imposent.

(e.2) prescribing, for the purposes of paragraph 10(1)(i), additional requirements, including requirements based on different classes of producers or agricultural products, different amounts of potential producer liability and different risks associated with that liability;
e.2) prévoir, pour l’application de l’alinéa 10(1)i), les conditions supplémentaires, notamment selon la catégorie de producteurs ou de produits agricoles, la somme dont ils peuvent être redevables et les risques afférents;

How is FINTRAC, which starts in a spiral fashion, able to determine at an early stage of their analysis — a risk-based procedure based on a reasonable belief — that each bank knows the true identity of its customers?
Comment le CANAFE peut-il déterminer, dès le début du processus d'analyse — au moyen de pratiques fondées sur les risques et des motifs raisonnables —, que chaque banque connaît la véritable identité de ses clients?

the extent to which the procedures and systems put in place are apt to safeguard the Union budget including risk-based anti-fraud measures;
la mesure dans laquelle les procédures et systèmes mis en place sont à même de protéger le budget de l’Union, y compris des mesures anti-fraude fondées sur les risques;

Therefore, the control procedure on importations of cat and dog fur was integrated in the general customs procedures which already include risk based controls.
La procédure de contrôle des importations de fourrure de chat et de chien a donc été intégrée dans les procédures douanières générales, qui comprennent déjà des contrôles fondés sur les risques.

The bill includes risk assessment procedures prior to nanomaterial or nanoproduct release into the marketplace, the environment or to Canadians.
Le projet de loi prévoit notamment des procédures pour l’évaluation du risque avant la distribution de nanomatériaux ou de nanoproduits auprès de la population canadienne et avant leur lancement sur le marché ou leur diffusion dans l’environnement.

The improved efficiency and quality of the asylum process should (a) enable MS to quicker distinguish between asylum seekers and other migrants in mixed arrivals, thus optimising labour and administrative resources needed to establish and complete applicable procedures (return, asylum, humanitarian status, extradition etc.); (b) allow the asylum authorities to take robust decisions, based on complete and properly established factual circumstances of the claim, improve the defendability of negative decisions and reduce risk of their annulment by appeal bodies; (c) enable the asylum personnel to better identify cases of unfounded and abusive applications, including those based on false identity or nationality ; (d) reduce MS' reception costs and support their efforts to remove failed asylum seekers from the territory since quality determinations will be delivered quicker and more cases will result in a final decision already in the first instance.
L’amélioration de l’efficacité et de la qualité de la procédure d’asile devrait a) permettre aux États membres de faire plus rapidement la distinction entre les demandeurs d’asile et les autres migrants en cas d'arrivées mixtes, et donc optimiser les ressources professionnelles et administratives nécessaires à la mise en œuvre et à l'accomplissement des procédures applicables (retour, asile, statut humanitaire, extradition, etc.); b) permettre aux autorités compétentes en matière d’asile de prendre des décisions solides, fondées sur les circonstances factuelles de la demande établies de manière complète et adéquate, améliorer la motivation des décisions négatives et réduire le risque de leur annulation par les instances de recours; c) permettre au personnel des services d’asile de mieux identifier les cas de demande infondée et abusive, notamment ceux qui reposent sur une fausse identité ou nationalité ; et d) réduire les frais d’accueil des États membres et soutenir leurs efforts pour faire quitter le territoire aux demandeurs d’asile déboutés, des déterminations de qualité étant fournies plus rapidement et un nombre supérieur de cas faisant l’objet d’une décision définitive déjà en première instance.

Importantly, the amending Directive aims to bring the legislation into line with current international practice and includes provisions based on risk arising from work activities, with a corresponding risk classification scheme, such that notification requirements address the real risk of the activities concerned.
En particulier, la directive modificative vise à aligner la législation sur les pratiques en usage au niveau international, et contient des dispositions qui sont fondées sur le risque associé aux opérations elles-mêmes, auquel correspond un système de classification de ces risques.