Vertaling van "including simplifying entry " (Engels → Frans) :

The Commission proposes to be empowered to adopt delegated acts to grant exemption from notification of information by fishing vessels or to establish different notification periods, to determine benchmarks for inspections of landing and transhipment operations by third country fishing vessels, to adapt the catch certification scheme for some fishery products obtained by small fishing vessels, including the possibility of using a simplified catch certificate, to amend the list of products not included in the scope of the Regulation, to adapt the catch certificate submission deadline to the type of fishery product, the distance to the place of entry or the transport means used, to establish rules for the granting, amendment or withdrawal of approved economic operators' certificates or for the suspension or revocation of the status of approved economic operator and on the conditions of validity of approved economic operators’ certificates, and to establish Union criteria for verifications in the context of risk management.
La Commission propose qu'elle soit habilitée à adopter des actes délégués afin d'accorder des dispenses à la notification de l'information par les navires de pêche ou d'établir des délais de notification différents, de définir des critères pour l’inspection des opérations de débarquement et de transbordement effectuées par des navires de pêche de pays tiers, d’adapter le système de certification des captures pour certains produits de la pêche obtenus par les bateaux de pêche artisanale, y compris la possibilité d'utiliser un certificat de capture simplifié, de modifier la liste des produits qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement, d'adapter le délai de présentation du certificat de capture en fonction du type de produit de la pêche, de la distance par rapport au lieu d'entrée ou du moyen de transport utilisé, d’établir les règles relatives à l’octroi, à la modification ou au retrait des certificats d'opérateurs économiques habilités ou les règles relatives à la suspension ou la révocation du statut d’opérateur économique habilité ainsi que les règles concernant les conditions de validité des certificats d'opérateurs économiques habilités et de définir les critères de vérification de l’Union dans le cadre de la gestion des risques.

1. The customs authorities may, upon application, authorise a person to lodge a customs declaration, including a simplified declaration, in the form of an entry in the declarant's records, provided that the particulars of that declaration are at the disposal of the customs authorities in the declarant's electronic system at the time when the customs declaration in the form of an entry in the declarant's records is lodged.
1. Les autorités douanières peuvent, sur demande, autoriser une personne à déposer une déclaration en douane, y compris une déclaration simplifiée, sous la forme d'une inscription dans les écritures du déclarant, à condition que les énonciations de ladite déclaration soient à la disposition des autorités douanières dans le système électronique du déclarant au moment du dépôt de la déclaration en douane sous la forme d'une inscription dans les écritures du déclarant.

66. visa issues of mutual interest; including simplifying entry procedures for South African nationals visiting the EU as well as EU Member States' nationals visiting South Africa.
66. les questions de visa présentant un intérêt réciproque, notamment la simplification des procédures d'entrée pour les ressortissants Sud-Africains visitant l'UE ainsi que pour les ressortissants des États membres de l'UE visitant l'Afrique du Sud.

The simplified procedure may include the granting of a multiple-entry visa with a longer period of validity, no requirement for an interview, fewer supporting documents and parts of the visa application procedure being made possible through the internet.
La procédure simplifiée peut comporter l'octroi d'un visa à entrées multiples d'une période de validité plus longue, la dispense d'entretiens, la réduction du nombre de documents justificatifs et la réalisation d'une partie de la procédure de demande de visa par l'internet.

Additionally, it foresees limits to the required documentary evidence regarding the purpose of the journey, alignment of visa fees and simplified criteria for issuing multiple-entry visas for broad classes of people, including students, diplomats, business people and journalists.
En outre, il prévoit de limiter le nombre de preuves documentaires requises en ce qui concerne l'objet du voyage, d'harmoniser les frais de visas et de simplifier les critères de délivrance de visas à entrées multiples pour de nombreuses catégories de personnes, notamment les étudiants, les diplomates, les hommes d'affaires et les journalistes.

2. Member States shall ensure that in respect of units in a collective investment undertaking covered by Directive 85/611/EEC, a simplified prospectus complying with Article 28 of that Directive is regarded as appropriate information for the purposes of the fourth indent of Article 19(3) of Directive 2004/39/EC with respect to the costs and associated charges related to the UCITS itself, including the exit and entry commissions.
2. Les États membres veillent à ce que, pour les parts d'organismes de placement collectif relevant de la directive 85/611/CEE, un prospectus simplifié conforme à l'article 28 de ladite directive soit considéré comme fournissant des informations appropriées au sens de l'article 19, paragraphe 3, quatrième tiret, de la directive 2004/39/CE pour ce qui concerne les coûts et frais liés propres à l'OPCVM, y compris les frais d'entrée et de sortie.

In addition, strengthening the administrative and judicial capacity, and simplifying procedures, in areas relevant for the business sector, including in bankruptcy and enterprise restructuring, would enhance market entry and exit of companies.
De plus, le renforcement des capacités administratives et judiciaires et la simplification des procédures dans les domaines qui touchent le secteur privé, y compris en matière de faillite et de restructuration des entreprises, favoriserait l'entrée et la sortie des marchés.

(c) the application of modern customs techniques, including risk assessment, simplified procedures for entry and release of goods, post release controls, and company audit methods, whilst respecting the confidential nature of commercial data in accordance with the provisions applicable in each Party. Each Party shall take the necessary measures to ensure the effectiveness of the risk assessment methods;
c) l'application de techniques douanières modernes, notamment l'évaluation des risques, les procédures simplifiées d'importation et de mainlevée, les contrôles postérieurs à la mainlevée et les méthodes de vérification comptable des sociétés, tout en respectant la nature confidentielle des informations commerciales conformément aux dispositions en vigueur dans chaque partie; les parties prennent les mesures nécessaires pour garantir l'efficacité des méthodes d'évaluation des risques;