Traduction de «income-based formula even » (Anglais → Français) :

On the second and graduated interest relief, you're right, I think the simplest you can get is an income-based formula, even for that, because it is a very expensive process to do net worths on people and start figuring out what assets you want to take into account, and the rest.
Pour ce qui est de l'allégement dosé des intérêts, vous avez raison, le plus simple, c'est d'établir une formule basée sur le revenu, même pour le remboursement des intérêts, parce qu'il est très difficile d'établir la valeur nette d'une personne et de déterminer la valeur des actifs qu'on veut prendre en compte et tout le reste.

Regarding income-based formulas that are being discussed, is one of the considerations being looked at an individually based, income-based formula for individual farms, or are we looking at industry average?
Au sujet des formules fondées sur le revenu dont on discute, envisage-t-on, entre autres, une formule fondée sur le revenu de chaque exploitation agricole ou sur la moyenne dans l'industrie?

Mr. Paul Bonwick: I have a question based on Mr. Breitkreuz's comment with regard to the income-based formula that may or may not be approved—so we're talking hypothetically.
M. Paul Bonwick: J'ai une question qui se rapporte à l'observation de M. Breitkreuz au sujet de la formule fondée sur le revenu qui sera peut-être approuvée ou non. Ma question est donc hypothétique.

How are you deciding on this income-based formula?
Comment déterminez-vous cette formule fondée sur le revenu?

Does the same hold good even if the tax base of resident financial institutions, after deduction of the financing costs related to the interest income, or of expenses directly related, economically, to such income, is or may be subject to a higher tax than is deducted at source from the gross income of non-resident institutions?
Cette opposition existe-t-elle également alors que l’on constate que l’assiette de l’impôt des institutions financières résidentes est ou peut être soumise, après déduction des coûts de financement liés aux revenus d’intérêts ou des frais présentant un lien économique direct avec ces revenus, à un impôt plus élevé que celui qui est retenu à la source sur le revenu brut des institutions non résidentes?

In particular, it derives from two evaluation methods, namely the ‘Related Transactions’ and the ‘Market Capitalisation’ methods, which cannot be accepted because: (a) The base of the Related Transactions valuation is questionable, as two different mines cannot be the same: every mineral deposit, even of the same commodity, is different to some extent from other deposits; (b) the Market Capitalisation is recommended as a secondary valuation method or as a rule of thumb, suitable to check valuation determinations by primary methods like the Income Approach.
En effet, elle a été obtenue par la méthode des «transactions comparables» et la méthode de la «capitalisation du marché» qui ne sont pas acceptables parce que: a) la base sur laquelle se fonde l’évaluation pour la méthode des transactions comparables est contestable puisque deux mines différentes ne peuvent être identiques: chaque gisement de minerais, même s’il s’agit du même minerai, diffère dans une certaine mesure des autres gisements et b) la méthode de la capitalisation du marché est préconisée comme méthode secondaire d’évaluation ou comme méthode empirique pour vérifier certaines évaluations obtenues grâce à des méthodes de base telles que l’approche du revenu.

As I mentioned, there are parts of the country, and I know Quebec, with other types of benefits delivered to families who have children with disabilities that are meant for them, but routinely, these programs are delivered through an income-based formula.
Comme je l'ai mentionné, d'autres types de prestations spéciales sont accordées aux familles avec des enfants handicapés dans diverses régions du pays, au Québec en tout cas, mais l'exécution de ces programmes se fait selon une formule fondée sur le revenu.

The economic effect on individual Member States would have to be established // Even if these issues were resolved on a theoretical basis, i.e. if the income and the group were defined, and the factors and their weightings identified, the effect on Member States' 'shares' of the tax base would need to be understood.
L'effet économique sur chaque État membre devrait être établi // Quand bien même ces questions seraient résolues sur le plan théorique, c'est-à-dire que seraient définies les notions de revenus et de groupes et que seraient identifiés les facteurs et leur pondération, l'effet sur les "parts" des États membres de la base d'imposition devrait être cerné.

There is no basic requirement of employment or of income in order to get social security, even though the employed get higher benefits based on their incomes. During the last three years GDP growth has been over 3 % per year, 3,6 % in 2000, but it is expected to slow down to 2 % in the current year.
En 2000, le taux d'emploi était de 73 % (71 % pour les femmes et 74,8 % pour les hommes), soit un des plus élevés de l'Union.

It is based on the following formula, which combines per capita income with the level of manufactured exports:
Cet index combine le revenu par habitant et le niveau des exportations de produits manufacturés de la manière suivante: