Vertaling van "incumbent telecommunications operator " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

naval telecommunications | systems of marine telecommunications | maritime telecommunications | maritime telecommunications operations
télécommunications maritimes

Public Telecommunications Operator | public telecoms operator | public telephone operator | PTO [Abbr.]
opérateur public de télécommunications

telecom operator | telecommunications operator
exploitant de réseaux de télécommunications | opérateur de télécommunications

incumbent telecommunications carrier
entreprise de télécommunication titulaire

telecommunications operator | telco [Abbr.]
opérateur de télécommunications

telecommunications common carrier [ TCC | telecommunications carrier | common carrier | common communication carrier | telecommunications operator | public operator ]
entreprise de télécommunications [ opérateur de télécommunications | entreprise de télécommunication | télécommunicateur | société exploitante de télécommunications | exploitant de télécommunications | exploitant public | transporteur de télécommunications | entreprise de télécoms ]

telecommunications common carrier | common carrier | carrier | telecommunications company | telecommunications operator
entreprise de télécommunications | entreprise de télécoms | télécommunicateur | société exploitante de télécommunications | exploitant de télécommunications | opérateur de télécommunications | opérateur télécom | transporteur public

Spectrum and Telecommunications Operations Committee
Comité des opérations du spectre et des télécommunications

mobile telecommunications carrier | mobile carrier | mobile communications operator | mobile operator | wireless service provider
entreprise de télécommunications mobiles | exploitant de services mobiles | exploitant mobile | opérateur de télécommunications mobiles | opérateur mobile

airline-radio operator | radiotelephone operator | telecommunications agent
opérateur radio de compagnie aérienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

to promote rule-based competition in the telecommunications sector for the benefit of service providers and consumers; to address persistent regulatory asymmetries in the telecommunications sector, by preventing parties from imposing foreign equity caps, by laying down pro-competitive wholesale access rules for incumbent operators’ networks, by providing clear and non-discriminatory rules for licensing, by securing genuine access to last-mile infrastructures in export markets for EU telecom providers, by guaranteeing the independence of regulators, and by supporting an extensive definition of telecommunications services covering all types of network; to ensure a level playing field for all operators and that non-EU companies from oligopolistic markets do not take advantage of the fragmentation of the EU market; to guarantee that TiSA parties respect the principle of open and non-discriminatory internet access for service providers and consumers; to guarantee that EU operators in TiSA participating countries have fair and symmetrical market access in telecom services, free from any non-tariff and behind-the-border barriers, including regulatory requirements, asymmetry in standards, technological impositions or restrictions;
favoriser la concurrence fondée sur des règles dans le secteur des télécommunications, dans l'intérêt des prestataires de services et des consommateurs; rectifier les asymétries réglementaires qui subsistent en ce qui concerne le secteur des télécommunications, en évitant que les parties imposent des plafonds de fonds propres étrangers, en mettant en place des règles d'accès de gros favorables à la concurrence pour les réseaux d'opérateurs historiques, en prévoyant des règles claires et non discriminatoires pour l'octroi des licences, en garantissant un accès véritable aux infrastructures locales dites du "dernier kilomètre" sur les marchés d'exportation des opérateurs de l'Union européenne, en garantissant l'indépendance des organismes de régulation et en plaidant pour une vaste définition des services de télécommunications qui embrasse tous les types de réseaux; garantir l'égalité des conditions de concurrence pour tous les opérateurs et veiller à ce que les entreprises des pays tiers issues de marchés oligopolistiques ne tirent pas parti de la fragmentation du marché de l'Union; garantir que les parties à l'ACS respectent le principe de l'accès ouvert et non discriminatoire des prestataires de services et des consommateurs à l'internet; garantir que les opérateurs de l'Union, dans les pays parties à l'ACS, bénéficient d'un accès équitable et symétrique au marché des services de télécommunication, exempt de tout obstacle non tarifaire ou dressé à l'intérieur des frontières, y compris sous la forme d'exigences en matière de réglementation, d'asymétrie de normes, ou encore d'impératifs ou de restrictions technologiques;

ix. to promote rule-based competition in the telecommunications sector for the benefit of service providers and consumers; to address persistent regulatory asymmetries in the telecommunications sector, by preventing parties from imposing foreign equity caps, by laying down pro-competitive wholesale access rules for incumbent operators’ networks, by providing clear and non-discriminatory rules for licensing, by securing genuine access to last-mile infrastructures in export markets for EU telecom providers, by guaranteeing the independence of regulators, and by supporting an extensive definition of telecommunications services covering all types of network; to ensure a level playing field for all operators and that non-EU companies from oligopolistic markets do not take advantage of the fragmentation of the EU market; to guarantee that TiSA parties respect the principle of open and non-discriminatory internet access for service providers and consumers; to guarantee that EU operators in TiSA participating countries have fair and symmetrical market access in telecom services, free from any non-tariff and behind-the-border barriers, including regulatory requirements, asymmetry in standards, technological impositions or restrictions;
ix. favoriser la concurrence fondée sur des règles dans le secteur des télécommunications, dans l'intérêt des prestataires de services et des consommateurs; rectifier les asymétries réglementaires qui subsistent en ce qui concerne le secteur des télécommunications, en évitant que les parties imposent des plafonds de fonds propres étrangers, en mettant en place des règles d'accès de gros favorables à la concurrence pour les réseaux d'opérateurs historiques, en prévoyant des règles claires et non discriminatoires pour l'octroi des licences, en garantissant un accès véritable aux infrastructures locales dites du "dernier kilomètre" sur les marchés d'exportation des opérateurs de l'Union européenne, en garantissant l'indépendance des organismes de régulation et en plaidant pour une vaste définition des services de télécommunications qui embrasse tous les types de réseaux; garantir l'égalité des conditions de concurrence pour tous les opérateurs et veiller à ce que les entreprises des pays tiers issues de marchés oligopolistiques ne tirent pas parti de la fragmentation du marché de l'Union; garantir que les parties à l'ACS respectent le principe de l'accès ouvert et non discriminatoire des prestataires de services et des consommateurs à l'internet; garantir que les opérateurs de l'Union, dans les pays parties à l'ACS, bénéficient d'un accès équitable et symétrique au marché des services de télécommunication, exempt de tout obstacle non tarifaire ou dressé à l'intérieur des frontières, y compris sous la forme d'exigences en matière de réglementation, d'asymétrie de normes, ou encore d'impératifs ou de restrictions technologiques;

Control of this network by the incumbent telecommunications operators has enabled them, despite the liberalisation of voice telephony since 1 January 1998, to retain market shares often approaching 100% on subscriber access services and local communications.
Le contrôle de ce réseau par les anciens monopoles de télécommunications leur a permis, malgré la libéralisation de la téléphonie vocale depuis le 1er janvier 1998, de garder des parts de marché souvent proches de 100% sur les services d'accès aux abonnés et les communications locales.

The purpose of the new letters sent to the fifteen incumbent telecommunications operators under the sectoral enquiry is to detect such abuses.
Les nouvelles lettres adressées aux 15 opérateurs historiques de télécommunications, dans le cadre de l'enquête sectorielle, visent à détecter de tels abus.

The Commission has sent a request for information to the incumbent telecommunications operators to find out whether, and under what conditions, they allow their competitors access to the local loop.
La Commission européenne a envoyé des demandes de renseignement aux anciens monopoles des télécommunications pour examiner si, et dans quelles conditions, ceux-ci accordent l'accès à la boucle locale à leurs concurrents.

These cases raised three different issues, namely: in 4 cases whether incumbent telecommunications operators (TOs) discriminated with regard to termination of calls originating from mobile telephones in the public switched telecommunications network (PSTN); in 8 cases whether incumbent TOs retained an excessive share of revenues from calls placed on their fixed network towards mobile telephones; and in 2 cases whether mobile operators charged excessive termination fees for calls ending on their networks.
Ces cas ont soulevé trois questions différentes, à savoir: dans 4 cas, si les opérateurs de télécommunications anciens monopolistes (OTs) ont discriminé en ce qui concerne la terminaison d'appels provenant des mobilophones sur le réseau public commuté de télécommunications (RTC); dans 8 cas, si les OTs retiennent une partie excessive des recettes des appels faits sur leur réseau fixe vers des mobilophones; et dans 2 cas, si les opérateurs mobiles ont trôp facturé pour l'acheminement des appels se terminant sur leurs réseaux.

The five members of this alliance are BT plc, AirTouch International, Grupo Acciona S.A., Torreal S.A. and Corporación Financiera Alba S.A. BT is the incumbent telecommunications operator in the United Kingdom, providing a broad range of telecommunications services both in the UK and abroad, including mobile telephony.
Les cinq membres de cette alliance sont le BT plc, AirTouch international, Grupo Acciona S.A., Torreal S.A. et Corporación Financiera Alba S.A. BT est l'opérateur titulaire de télécommunications au Royaume-Uni, fournissant une gamme large des services de télécommunications à la fois au RU et à l'étranger, y compris la téléphonie mobile.

Croatia committed itself in the WTO/GATS to abolish the key telecommunications monopoly by 01 January 2003, a date fixed by the 2000 Croatian telecommunications law for the abolition of the incumbent operators fixed monopoly line.
La Croatie s'est engagée, dans le cadre de l'OMC/AGCS, à supprimer le principal monopole en matière de télécommunications avant le 1er janvier 2003, une date arrêtée par la loi croate de 2000 sur les télécommunications pour l'abolition du monopole des télécommunications fixes des opérateurs en place.

In particular, former dominant positions held by national incumbent telecommunications operators as a result of national legislation should not be directly or indirectly replaced by dominant positions held by private companies as a result of commercial agreements.
Ainsi, il importe que les positions dominantes que les législations nationales conféraient auparavant aux opérateurs nationaux de télécommunications ne soient pas remplacées directement ou indirectement par des positions dominantes détenues par des sociétés privées du fait d'accords commerciaux.

In the framework of the adoption of authorization requirements under Directive 90/388/EEC, it appeared that certain Member States were imposing obligations on new entrants which where not in proportion with the aims of general interest pursued. To avoid such measures being used to prevent the dominant position of the telecommunications organizations being challenged by competition once the liberalization of voice telephony takes place, thus making it possible for the telecommunications organizations to maintain their dominant position in the voice telephony and public telecommunications networks markets and thereby strengthening the dominant position of the incumbent operator, it is necessary that Member States should notify any licensing or declaration requirements to the Commission, before they are introduced, to enable the latter to assess their compatibility with the Treaty and in particular the proportionality of the obligations imposed.
que, dans le cadre de l'instauration de conditions d'autorisation en application de la directive 90/388/CEE, il est apparu que certains États membres imposaient des obligations aux nouveaux entrants, qui étaient sans commune mesure avec l'objectif d'intérêt public recherché; que, afin d'éviter que de telles mesures ne soient utilisées pour empêcher que la position dominante des organismes de télécommunications soit mise en question par la concurrence une fois la téléphonie vocale libéralisée permettant ainsi à ces organismes de télécommunications de maintenir une position dominante sur les membres de la téléphonie vocale et des réseaux de télécommunications publics, et renforçant ainsi la position dominante de l'opérateur en cause, il est dès lors indiqué que les États membres notifient à la Commission les conditions d'octroi de licences ou de déclaration, préalablement à leur mise en oeuvre pour permettre à la Commission d'apprécier leur compatibilité avec le traité et en particulier la proportionnalité des obligations imposées;